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Arrêté - Arrêté de Police du Maire cortège Red Tigers 17.05.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de Police du Maire cortège Red Tigers 17.05.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par M. WILLAY
Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
Arrêté n° 2025 - 826
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250507-2025-826-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/05/2025)
NOMENCLATURE : 6-1
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE DISPOSITIONS
SPECIFIQUES DE SURETE ET SECURITE PUBLIQUE, A
L'OCCASION D'UN CORTEGE DES RED TIGERS
ORGANISE LE 17 MAI 2025 A LENS,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L.2212-2,
Vu l'article L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment les articles L.511-1, L.226-1 et L.613-2,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté municipal n°2025-350 du 27 février 2025 portant interdiction de transport et de consommation d’alcool sur le domaine public,
Considérant l'élévation de la posture du plan Vigipirate au niveau URGENCE ATTENTAT,
Considérant l'organisation d'un cortège et d'une animation sur la place Jean Jaurès par l'association des Red Tigers à Lens, le 17 mai 2025,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre des dispositions spécifiques pour assurer le maintient du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publique, et notamment dans les endroits où il se fait de grands rassemblements de personnes.
ARRETE
Le samedi 17 mai 2025, de 10h00 à 19h00, les dispositions suivantes s’appliqueront sur la commune de Lens :
ARTICLE 1 : Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, mortiers, pétards, des armes à feu (sauf personnes dûment habilitées), y compris factices, et des munitions, ainsi que tout objet pointu, coupant ou contondant, seront strictement interdits sur les voies et places reprises à l’article 3.
ARTICLE 2 : En cas de nécessité, les agents de Police Municipale de la Ville de Lens pourront procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
1/72 ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront sur les voies et places suivantes :
- Rue René Lanoy
- Rue Denis Diderot,
- Rue Berthelot,
- Place Jean Jaurès,
- Rue Anatole France,
- Rue Victor Hugo,
- Rue de Paris,
- Rue du Maréchal Leclerc,
- Rue Guislain Decrombecque,
- Rue de la Paix,
- Boulevard Emile Basly,
- Rue Kléber,
- Rue du Champs de Mars,
- Rue François Huleux,
- Rue Faidherbe, .
- Rue du 11 novembre,
- Rond-point Bollaert,
- Rue Edouard Bollaert,
- Rue Maurice Fréchet,
- Avenue Elie Reumaux,
- Avenue André Delelis.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera :
-Affiché à l'Hôtel de Ville,
-Publié sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). Adressé :
Au Sous-Préfet de l’Arrondissement de Lens,
Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police
de LENS et le Directeur de la Police Municipale de Lens, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 07/05/2025
Pour Le Maire
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
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