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Arrêté - Document 251203 124029
Arrêté - A4426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - A4426)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Permission
de
voirie
MARCHE
PAYSANS
2026
A
44/26
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maubec
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2213-
l et
suivants,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
le
titre
ler
(dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier),
Vu
la
convention
établie
entre
la
commune
de
Maubec
et
l’association
Marché
Paysans
sise
51
route
de
Cavaillon
—
Coustellet
-
84660
MAUBEC
représentée
par
son
président
M.
BONNET
Emilien
en
date
du
12/03/2026,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
en
raison
du
Marché
des
Paysans
les
dimanches
matin
pour
la
période
du
29
mars
2026
au
27
décembre
2026
ainsi
que
les
mercredis
après-midi
pour
la
période
du
10
juin
2026
au
02
septembre
2026,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
; ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
sur
l’ensemble
de
la place
du
maché
de
Coustellet
(Parking)
ainsi
que
sur
l’Allée
des
Micocouliers
durant
les
périodes
visés
à l’article
5.
(Voir plan
annexe
1)
Cette
interdiction
s'applique
également
aux
cyclistes.
Ils devront
circuler
à pied
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident.
Mairie : 450, Grande Rue - 84 660 Maubec - Tél. : 04 90 76 92 09 - Mail : contact@mairiemaubec-luberon.fr - Siret : 18 400 71 ooo14
Ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 12h15
wwwmairiemaubec-luberon
fr A44-26
- Arrêté
de
circulation
- Marché
Paysans
2026
Maubec
84
Article
2 - Signalisation
:
Les
prescriptions
au
présent
arrêté
seront
rappelées
par
l'implantation
des
panneaux
de
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
sous
le
contrôle
des
organisateurs
du
Marché
Paysan.
La
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
manifestation.
Durant
la manifestation,
toutes
les
zones
initialement
accessibles
aux
véhicules
devront
être
fermées
à
la
circulation
à
minima
par
des
barrières
de
sorte
qu'aucun
véhicule
ne
puisse
pénétrer
au
sein
du
dispositif.
Les
organisateurs
devront
mettre
systématiquement
en
place
un
dispositif
de
sécurisation
du
site
en
adéquation
avec
le
plan
Vigipirate
dont
le
niveau
sur
l’ensemble
du
territoire
nationale
est
«
Vigipirate
- Urgence
Attentat
».
Ils
devront
signaler
sans
délai
à la
commune
tout
incident
survenu
sur
les
sites.
L'accès
sera
facilité
aux
ambulances,
véhicules
de
médecin,
de
police
et de
gendarmerie
et les pompiers. Article
3
-
Responsabilité
et
réglementation :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
jour
et
de
nuit,
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à la
date
de
la manifestation.
Il communiquera
à
l'antenne
mentionnée
en
tête
des
présentes,
le
nom
du
responsable
de
l'association
chargé
de
la
signalisation
et
le
numéro
de
téléphone
où
il pourra
être
contacté
de
jour
comme
de
nuit,
y compris
les
jours
non
ouvrables.
Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
de
la propreté
de
la voie
publique
à l'issue
de
son
utilisation.
Article
4
- Application
:
Le
présent
arrêté
sera
applicable
uniquement :
-
Les
dimanches
de
05
heures
00
à
14
heures
00
pour
la
période
du
29
mars
2026
au
27
décembre
2026
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation.
-
Les
mercredis
de
16
heures
30
à
20
heures
00
pour
la
période
du
10
juin
2026
au
02
septembre
2026
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
5
-
Sanction :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
6
- Recours :
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
—
16
av.
Feuchères
—
30000
NÎMES
soit
sur
le
site
internet
https://citoyens.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois.
Page
2
| 4 A44-26
- Arrêté
de
circulation
- Marché
Paysans
2026
Maubec
84
Article
7
:
Ambpliation
de
cet
arrêté,
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
de
la
Mairie,
consultable
en
Mairie
et
publié
dans
les
lieux
habituels.
Le
secrétaire
général
des
services
de
la
commune
de
Maubec,
la
gendarmerie
de
Robion,
les
services
municipaux
et
l’association
Marché
Paysans
représentée
par
son
président
Emilien
BONNET
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Maubec,
le
13
mars
2026
Page
3
| 4 + | t o8ed
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