Arrêté - A3525

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Arrêté - A3525 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maubec. Lien du pdf (Arrêté - A3525)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE DU MAIRE

Portant interdiction de circulation et de stationnement sur la rue Quai des

Entreprises en raison du marché des artisans

A35/25

Le Maire de la Commune de Maubec,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et

suivants,

Vu le Code de la route,

Vue le Code Pénal et notamment l’article R610-5,

Vue le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1er (dispositions communes aux voies du domaine public routier),

Vu la gestion déléguée du marché des Artisans sur le secteur de Coustellet à la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules en raison du Marché des Artisans les dimanches matin pour la période du 06 avril 2025 au 28 décembre 2025,

ARRETE

Article 1 :

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la rue Quai des Entreprises (rue du Quai) depuis l’intersection avec la Route de Cavaillon (D2) jusqu’à l’intersection avec la rue Lou Marca. (Voir plan annexe 1)

Cette interdiction s’applique également aux cyclistes qui empruntent la vélo route sur la portion de piste qui accueille le marché. Ils devront circuler à pied afin d’éviter tout risque d’accident.

Article 2 :

Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par l’implantation des panneaux de signalisation et pré-signalisation réglementaires sous le contrôle des organisateurs du Marché des Artisans. La présent arrêté sera affiché aux extrémités de la manifestation.

Article 3 - Application :

Le présent arrêté sera applicable uniquement les dimanches de 05 heures 00 à 14 heures 00 pour la période du 06 avril 2025 au 28 décembre 2025 dès la mise en place de la signalisation.

MAIRIE DE MAUBEC

450 Grande Rue -— 84660 MAUBEC

Tél. : 04.90.76.92.09

Courriel : contact@mairiemaubec-luberon.frArticle 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Tout véhicule non autorisé qui sera stationné ou arrêté dans la zone réservée au déroulement de la manifestation fera l’objet d’un enlèvement immédiat par la fourrière automobile agrée.

Article 5 :

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 — tph : 04.66.27.37.00. — Courriel : greffe.ta-nims(@juradm.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois.

Article 6 :

Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Robion, Monsieur le Directeur général des services de la commune de Maubec, Madame la Directrice générale des services de la

communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Maubec, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Maubec sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Maubec, le 14 mars 2025

Le Maire, Frédéric MASSIP

MATRIE DE MAUBEC

450 Grande Rue - 84660 MAUBEC

Tél. : 04.90.76.92.09

Courriel : contact@mairiemaubec-luberon.frANNEXE

1

A35/25

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des

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