Arrêté - MX 3071 20250324 085035

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Procès Verbal - MX 3070V 20241211 152152

Déliberation - MX 3070V 20240126 100527

unknown - MX 3070V 20250207 153541

Arrêté - MX 3071 20250324 085035 Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Arrêté - MX 3071 20250324 085035)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE DU MAIRE

Portant interdiction de circulation et de stationnement sur la place du Marché

à Maubec-Coustellet en raison du Marché Paysans

A38/25

Le Maire de la Commune de Maubec,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et

suivants,

Vu le Code de la route,

Vue le Code Pénal et notamment l’article R610-5,

Vue le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1er (dispositions communes aux voies du domaine public routier),

Vu la convention établie entre la commune de Maubec et l’association Marché Paysans sise 51 route de Cavaillon — Coustellet — 84660 MAUBEC représentée par son président M. BONNET Emilien en date du 22 janvier 2025,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules en raison du Marché des Paysans les dimanches matin pour la période du 30 mars 2025 au 28 décembre 2025 ainsi que les mercredis après-midi pour la période du 11 juin 2025 au 03 septembre 2025,

ARRETE

Article 1 :

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur l’ensemble de la place du maché de Coustellet (Parking) ainsi que sur l’Allée des Micocouliers. (Voir plan annexe 1)

Cette interdiction s’applique également aux cyclistes. Ils devront circuler à pied afin d’éviter tout risque d’accident.

Article 2 :

Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par l’implantation des panneaux de signalisation et pré-signalisation réglementaires sous le contrôle des organisateurs du Marché Paysan. La présent arrêté sera affiché aux extrémités de la manifestation.

MAIRIE DE MAUBEC

450 Grande Rue - 84660 MAUBEC

Tél. : 04.90.76.92.09

Courriel : contact@mairiemaubec-luberon.frArticle 3 - Application :

Le présent arrêté sera applicable uniquement :

- Les dimanches de 05 heures 00 à 14 heures 00 pour la période du 30 mars 2025 au 28

décembre 2025 dès la mise en place de la signalisation.

__ Les mercredis de 16 heures 30 à 20 heures 00 pour la période du 11 juin 2025 au 03

septembre 2025 dès la mise en place de la signalisation.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Tout véhicule non autorisé qui sera stationné ou arrêté dans la zone réservée au déroulement de la manifestation fera l’objet d’un enlèvement immédiat par la fourrière automobile agrée.

Article 5 :

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes — 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09 — tph : 04.66.27.37.00. - Courriel : greffe.ta-nimes(@juradm.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois.

Article 6 :

Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Robion, Monsieur le Directeur général des services de la commune de Maubec, Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Maubec, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Maubec et l'association Marché Paysans représentée par son président M. BONNET Emilien sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Maubec, le 20 mars 2025

Le Maire, Frédéric MASSIP

MAIRIE DE MAUBEC

450 Grande Rue - 84660 MAUBEC

Tél. : 04.90.76.92.09

Courriel : contact@mairiemaubec-luberon.frJJ"U012qn/-22qneLualIPLb}2e1U09

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