Compte-Rendu - KEnihD54qYl 5 Compte Rendu Conseil Municipal DU24 09 2020

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Compte-Rendu - KEnihD54qYl 5 Compte Rendu Conseil Municipal DU24 09 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Monthou-sur-Bièvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - KEnihD54qYl 5 Compte Rendu Conseil Municipal DU24 09 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1

République Française

Département

Loir et Cher

COMPTE RENDU

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre

séance du 24/09/2020

L' an 2020 et le 24 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre Maire Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire, Mmes : BONNEAU Marie Lyne, HERCOUET Sylvie, LOUET Christine, PINON Nathalie FESSENMEYER, Nathalie, TROISPOUX Cécile, VALEGA Nathalie, MM : BIGNON Alain, CHICOINEAU René, SAUVAGE Benoit, TAFFOREAU Alain

Absents excusés : MARIS Guillaume, JAHAN Eric

RETIF Kathy pouvoir à HERCOUET Sylvie

Secrétaire de séance : LOUET Christine

Nombres de membre

• Afférents au Conseil municipal : 15

• En exercice : 12

Date de la convocation : 18/09/2020

Date d'affichage : 18/09/2020

Le procès verbal de la précédente séance est approuvé et signé des membres présents du Conseil.

Monsieur le maire précise aux conseillers présents que ne disposant pas des informations nécessaires aux prises de décisions de la délibération relative à AGGLOPOLYS : CYCLE DE L’EAU- Gestion de la compétence transférée-approbation de la convention pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages gestion des eaux pluviales urbaines-, celle-ci est reportée à une séance ultérieure.

ETAT DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS ACCORDEES PAR DELIBERATION N°2020-04-33 DU 4 JUIN 2020

Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibérations du Conseil Municipal n°2020-04-33 en date du 4 juin 2020 ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : Décision n°2020-03: portant sur la passation d'un marché public à procédure adaptée relatif au renouvellement du contrat de location Télécom, des services de

la mairie, mais également du groupe scolaire de la commune de Monthou-sur-Bièvre, signature avec l'entreprise ORANGE Business Services, Orange Lease, 100-110 Esplanade du Général de Gaulle , 92932 LA

DEFENSE, pour un montant mensuel de 96.34€ HT (115.61€ TTC)

DELIBERATION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE CHEMIN DES COHONS : CHOIX DE L'ENTREPRISE

Monsieur le maire rappelle que le chemin des Cochons CR 7 dessert une zone pavillonnaire, ce chemin est situé au lieu dit le Bout du Pont à Monthou sur Bièvre en agglomération laquelle s’est fortement dégradée ces dernières années.

Des réparations effectuées au fil des ans pour freiner les déformations et dégradations liées à l'érosion de la structure et à la circulation, ne permettent plus maintenant de garantir la sécurité des usagers. Le projet consiste à effectuer des travaux de restructuration de la chaussée.

CONSIDERANT que trois entreprises ont été consultées par la commune (EUROVIA, COLAS, EIFFAGE) CONSIDERANT que deux entreprises ont répondu, une déclinant l’offre :

Vu l’exposé de monsieur le maire, Le conseil municipal après délibération décide, à l'unanimité de signer un MAPA avec l'entreprise EIFFAGE pour un montant de 18 000 €HT (21 600€TTC)2

PRESTATION RESTAURATION SCOLAIRE : DELIBERATION RELATIVE A L'AVENANT AU MARCHE PASSE AVEC RESTORIA POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE Monsieur le maire rappelle que la commune a adhéré au groupement de commandes pour la fourniture des repas livrés pour la restauration collective avec les communes de Les Montils et Candé-sur-Beuvron, et que la commune de Les Montils a été désignée comme coordonnateur,

Entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal après délibération à l'unanimité décide de retenir l’indice National basé sur l’« indice des prix à la consommation-base 2015-Ensemble des ménages-France-11.1.2-cantines » n°001763786, publié par l’INSEE (et de rectifier le CCATP article 8 alinéa b dans ce sens, dis que le mois de référence est mai, donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer l’avenant n°1.

BAIL RURAL POUR LES PARCELLES SISES A "LA SAULAS" - RESILIATION ET ATTRIBUTION DE TERRES

Considérant que la commune de Monthou-sur-Bièvre est propriétaire des parcelles cadastrées B 272, B 273, d’une superficie totale de 1ha 24a 30ca, situées au lieu-dit «La Saulas» et louées au profit d’un agriculteur. Considérant que cet exploitant agricole demande à résilier son bail suite à sa "cessation d’activité pour départ en retraite ou préretraite" (Code Rural),

Monsieur le maire propose de reconduire la mise à disposition des parcelles de terre communale, ci-dessus référencées, à un prochain "preneur", dès que ce dernier aura reçu l'autorisation d'exploiter du service SEADR -Unité Foncier, Installation, Structures de la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher.

Entendu l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal après délibération, à l’unanimité approuve la résiliation du bail rural intervenu entre la commune de Monthou-sur-Bièvre et l’exploitant agricole, -autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention précisant les conditions de cette résiliation dès que la date de cessation d’activité sera connue,

-précise que le montant du loyer sera fixé conformément à l’arrêté préfectoral en cours de validité (montant du fermage par hectare établi à partir de la valeur du point de l'année N et du nombre de points déterminé en fonction du potentiel agronomique et de l'environnement général).

-autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un nouveau bail au profit du nouveau "preneur" dès que ce dernier aura reçu l'autorisation d'exploiter du service SEADR -Unité Foncier, Installation, Structures de la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher

MARCHE PUBLIC : DELIBERATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES PHOTOCOPIEURS A L'ECOLE, MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le maire informe que la commune a passé un marché avec KONICA MINOLTA DACTYL BURO, concernant la location de photocopieurs à la mairie, l’école publique et la bibliothèque. Le contrat arrivant à échéance prochainement et il convient de le renouveler.

Monsieur le maire informe de la location complémentaire d’un Ecran Simply TAB65" multifonction de communication interactif à destination des réunions communales (conseil municipal, commission et manifestations communales…)

Vu l’exposé de Monsieur le maire, le conseil Municipal à l’unanimité décide de :

RETENIR l’entreprise KONICA MINOLTA Centre Loire pour la location des photocopieurs mairie, école et bibliothèque, ainsi d’un écran Simply TAB65.

ACCEPTE les conditions suivantes :

-contrat de location : 21 trimestres (5 ans et 1 trimestre)

-à terme à échoir : 1ere mensualité : novembre 2020

-loyer trimestriel (photocopieurs): 1 117.13€ HT 1 340.56 (TTC)

comprenant pour le photocopieur: un forfait de 12 200 pages monochrome et 6 800 pages couleurs/la maintenance du matériel/ l'entretien, le consommable (sauf papier)

-coût unitaire- page supplémentaire d'une copie monochrome : 0.0050€HT

-coût unitaire- page supplémentaire d'une copie couleur : 0.050€HT

-loyer trimestriel (Ecran Simply TAB65) : 268€HT 321.60TTC3

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC TLC POUR LES TRANSPORTS PERISCOLAIRES Monsieur le maire présente le projet de convention entre les Transports du Loir et Cher et la commune de Monthou sur Bièvre concernant les transports périscolaires des élèves des écoles de Monthou sur Bièvre pour la période du 1 septembre 2020 au 6 juillet 2021.

Monsieur le maire informe que les prix s’entendent « kilomètres en charge » du départ de l’établissement au retour à l’établissement, soit :

KILOMETRAGE TARIFS TTC

Moins de 50 km 4.71€

de 51 à 100 km 3.11€

de 101 à 200km 2.63€

plus de 200 km 2.63€

Entendu l’exposé de M. le maire, Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité : ACCEPTE de passer une convention entre les Transports du Loir et Cher et la commune de Monthou sur Bièvre concernant les transports périscolaires des élèves des écoles de Monthou sur Bièvre pour la période du 1 septembre 2020 au 6 juillet 2021, selon les modalités définies ci-dessous .

Questions diverses :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Monsieur le maire fait part des courriers de remerciements des différentes associations pour l’octroi des subventions au titre de l’année 2020, FNACA, BTP CFA de Loir-et-Cher et Ensemble et Solidaires UNRPA.

Cérémonie du 11 NOVEMBRE : la Cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918, débutera à 11h00 par un rassemblement sur la Place du Souvenir Français (la Berthaudière),

Dépôt de gerbes et allocution au Monument aux Morts. Suivie d'un vin d'honneur à la salle des Fêtes de Monthou sur Bièvre.

Les habitants sont invités à assister nombreux à cette manifestation.

POINT TRI-ENTERRE : Monsieur le maire informe de la possibilité d’installer sur la commune un point tri enterré financé par les services d’Agglopolys. Un dossier va être déposé afin d’installer un tri à proximité de la mairie -salle des fêtes. Affaire à suivre

INTERNET : Mme VALEGA signale la mauvaise réception internet au bout du Pont. Monsieur le maire informe que la « fibre » sera accessible vraisemblablement en fin d’année et que cela améliorera la situation. ECLAIRAGE PUBLIC : Monsieur CHICOINEAU informe des problèmes rencontrés avec l’éclairage public sur certains secteurs de la commune. Le prestataire a été sollicité afin de remédier au problème. SITE INTERNET : Mme BONNEAU demande si le site internet de la commune sera mis à jour (les comptes rendus de conseil sont manquants, les membres du CM pas à jour…). M. le maire informe que la création d’un nouveau site est en cours de réflexion. Affaire à suivre.

Séance levée à 20h00

Le maire, Pierre WARDEGA