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Compte-Rendu - KEnifVyCvSl 3 Compte Rendu Conseil Municipal du 18 06 2020
Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - KEnifVyCvSl 3 Compte Rendu Conseil Municipal du 18 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
1
République Française
Département
Loir et Cher
COMPTE RENDU
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 18/06/2020
L' an 2020 et le 18 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre Maire Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire, Mmes : BONNEAU Marie Lyne, HERCOUET Sylvie, LOUET Christine, PINON Nathalie,FESSENMEYER Nathalie, RETIF Kathy, TROISPOUX Cécile, VALEGA Nathalie, MM : BIGNON Alain, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, MARIS Guillaume, SAUVAGE Benoit, TAFFOREAU Alain
Nombres de membre
• Afférents au Conseil municipal : 15
• En exercice : 15
Date de la convocation : 12/06/2020
Date d'affichage : 12/06/2020
Le procès verbal de la précédente séance est approuvé et signé des membres présents du Conseil.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019, DRESSÉ PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL DE BLOIS- AGGLOMERATION
Le conseil municipal approuve à 15 voix pour, le compte de gestion 2019 du budget général.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2019 et demande aux membres présents d'élire un Président de séance qui fera procéder au vote, puis sort de la salle.
Le Conseil Municipal désigne René CHICOINEAU, puis examine le compte administratif, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats ci-après, sauf le maire sorti de la salle qui ne participe pas au vote, et adopte le compte administratif 2019 à 14 voix pour, comme suit :
Section dépenses recettes Résultat de
l'exercice 2018
Résultat de clôture
2019
Fonctionnement 499 494.29 571 693.45 + 57 941.66 + 130 140.82
Investissement 90 436.16 120 509.76 - 86 682.62 - 56 609.02
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence de M. WARDEGA Pierre, maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019, à 15 voix pour,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
* un excédent cumulé de fonctionnement de 130 140.82€
* un déficit cumulé d'investissement de -56 609.02€ ligne 001 * un solde de restes à réaliser 6 725.00€
* un solde négatif d'investissement de 63 334.02€
Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
A titre obligatoire :au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement soit 63 334.02 (résultat cumulé)
- le solde disponible est affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) soit 66 806.80€. 2
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2020
Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité les subventions 2020 suivantes : Associations bénéficiaires
Association Sport et Loisirs 250€
UNRPA 350€
FNACA 50€
Association des Secrétaires de Mairie 25€
Souvenir Français 50€
CFA Chambre des métiers Loir et Cher 420€
Cabanes de Vignes 125€
Amicale des Sapeurs-Pompiers 500€
Donneurs de Sang Section Les Montils 50€
Association Etincelles 60€
USCF Section Tennis 100€
BTP CFA Loir et cher 60€
APEM 400€
ADER (éducation routière) 110€
Total 2 550
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Vu l’état de notification des bases d'imposition pour 2020 (imprimé 1259) communiqué à la commune et transmis par les services de la préfecture de Loir et Cher.
Après délibération, le Conseil Municipal par 15 voix pour, vote comme suit la reconduction des taux 2019 sur 2020 comme suit :
Taxes Bases notifiées Taux Produits fiscaux
attendus
Taxe foncière Bâti 471 300 25.46% 119 993
Taxe foncière Non Bâti 43 400 52.48% 22 776
TOTAL 142 769
DIT qu’en raison du gel du taux de la Taxe d’Habitation, il n’est pas procédé au vote du taux cependant il convient de constater le produit prévisionnel attendu soit 123 123.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Après délibération, le Conseil Municipal, à 15 voix pour, vote le budget primitif de l'exercice 2020 au niveau des chapitres en fonctionnement et en investissement, qui s'équilibre en recettes et en dépenses tel que ci-dessous : Section de fonctionnement : 605 866.80 €
Section d'investissement : 141 016.41 €
Questions diverses :
Sivu Espace Beauregard : Mme RÉTIF informe de la programmation à venir de l'Espace Beauregard à savoir : - le 5 septembre 2020, le conte musical « Amour Amor » co-production franco-italienne sous l’égide de la compagnie du hasard.
- le 18 septembre 2020 le concert de Louis Bertignac.
- et le 2 octobre 2020 le one man show d’Olivier de Benoit..
Par ailleurs, le Sivu Beauregard, en partenariat avec Agglopolys, présentera Alain Souchon au Jeu de Paume (Blois), le 09 octobre 2020.
Réservations ouvertes au 02.54.44.41.16 secrétariat Sivu Espace Beauregard
Séance levé à 20h15
Le maire, Pierre WARDEGA