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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie
de
Loreux
—
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
octobre
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
cinq
octobre
à
18
H
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
septembre
2020,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
à
la
salle
des
animations
de
Loreux
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
coronavirus,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
HÉRISSET,
Maire.
Présents
: M.
BAUDOUIN
Frédéric,
M.
BRETON
Joël,
Maire
adjoint,
M.
COMBARELLE
Stéphane,
M.
GILLET
Jean-Luc,
Mme
HÉMON
Marianne,
M.
HÉRISSET
Joël,
Maire,
Mme
KUNTZ
Annick,
Mme
MAYER
Florence,
Maire
adjoint,
M.
RABIER
Alexis,
Mme
ROSSETTO
Nadia,
M.
TASD'HOMME
Joël.
Absents/Excusés
: Néant
Pouvoirs
: Néant
Madame
Nadia
ROSSETTO
a
été
élue
Secrétaire
de
séance.
Nombre
de
conseillers
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
votants
: 11
Après
lecture,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
20
juillet
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
En
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
d'ajouter
plusieurs
points
à
l’ordre
du
jour :
1)
Transfert
de
la
convention
avec
Bouygues
Telecom
au
profit
de
la
société
Phoenix
France
Infrastructures
2)
Décisions
modificatives
n°2
du
budget
primitif
2020
—
budget
principal
3)
Construction
d'une
Maison
des
associations
—
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre
de
la
Dotation
de
solidarité
rurale
2021.
Toutes
acceptées
à
l'unanimité.
Projet
de
réalisation
d’un
sentier
pédagogique
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
Au
titre
de
la
Dotation
Départementale
d'Aménagement
Durable
Dans
la
perspective
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
de
la
commune,
l'équipe
municipale
a
demandé
à
l'association
«
Sologne
Nature
Environnement
»
de
développer
un
sentier
à
vocation
pédagogique
et
touristique.
Mme
Charlotte
LAFFOLAY,
réalisatrice
de
ce
projet
est
venue
en
présenter
les
grandes
lignes
en
mettant
en
avant
la
qualité
du
panneau
d'accueil
ainsi
que
des
8
bornes
pédagogiques
et
7
bornes
directionnelles
qui
seront
installées,
tout
au
long
du
sentier
rsur
une
dizaine
de
kilomètres
au
total.
Elle
propose
également
d'inclure
des
actions
pédagogiques
avec
tous
les
élèves
du
RPI
de
Loreux
—
Millançay
—
Villeherviers
comme
par
exemple
la
fabrication
et
la
pose
d’un
hôtel
à
insectes.
Le
coût
de
ce
projet
s'élève
à
16
089,11
€ TTC
et
l'échéance
prévoit
une
pose
des
panneaux
pour
le
printemps
2021
et
les
animations
pédagogiques
en
automne
—
hiver
2021. Après
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
ce
projet
est
éligible
à
une
subvention
du
Conseil
départemental
au
titre
de
la
Dotation
Départementale
d'Aménagement
Durable
(D.D.A.D.)
pour
l'exercice
2021.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
:
-
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
la
D.D.A.D.
2021
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Vote
:
pour
: 11
contre
: 0
abstention
Modalités
d’exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
Monsieur
le
Maire
présente
le
cadre
réglementaire
applicable
au
droit
individuel
à
la
formation
(D.I.F.)
des
élus,
celle-ci
visant
à
faciliter
l'exercice
de
leur
mandat.
Cette
formation
sera
adaptée
à
leurs
fonctions
et
encadrée
selon
les
modalités
qui
sont
définies
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
dans
les
trois
mois
qui
suivent
son
installation.
En
effet,
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
a
fixé
ce
droit
à
la
formation
à
tous
les
élus,
qu'ils
perçoivent
ou
non
une
indemnité
de
fonction.
Elle
est
financée
par
les
collectivités
territoriales
et
alimentée
par
une
cotisation
actuellement
fixée
à
1%
de
l'indemnité
de
fonction.
Selon
l’article
L2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
DIF
est
limité
à
20
heures
par
année
de
mandat.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut,
ni
être
inférieur
à
2
%
des
indemnités
de
fonction,
ni
excéder
les
20
%.
Sa
gestion
est
assurée
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC)
qui
est
chargée
d'instruire
les
demandes
de
financement
formulées
par
les
bénéficiaires.
Conformément
au
décret
n°2020-942
du
29
juillet
2020
permettant
de
fixer
un
coût
horaire
maximal,
celui-ci
a
été
fixé
à
100
€
par
arrêté
du
29
juillet
2020.
Les
frais
pédagogiques
supérieurs
à
ce
montant
ne
pourront
plus
obtenir
de
financement
par
le
fonds
D.L.F.
Les
frais
de
transport
et
de
séjour
seront
pris
en
charge
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
(décret
2006-781
du
3 juillet
2006).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1)
DECIDE
que
chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation
selon
ses
besoins,
dans
la
limite
de
20
jours,
sous
réserve
de
la
validation
de
son
financement
par
la
CDC.
Les
thèmes
privilégiés
seront :
- les
formations
de
l’action
publique
locale
-
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et
l'appartenance
aux
différentes
commissions - les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
2)
ADOPTE
le
principe
d’allouer,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget,
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
de
2
000,00
€
par
an,
inférieur
à
20
%
du
montant
des
indemnités
des
élus
3)
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
et
d'’annexer
au
compte
administratif
le tableau
récapitulatif
des
formations
suivies.
Vote
:
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0 Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
d’ester
en
justice
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L
2122-
22,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
dans
la
continuité
de
la
délibération
précédente,
dans
le
but
d’une
bonne
administration
et
d’une
défense
plus
efficace
des
intérêts
de
la
commune,
que
lui
soit
délégué
le
pouvoir
d’ester
en
justice,
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
propose
également
que
cette
délégation
s'applique
systématiquement
au
cas
où
la
commune
serait
amenée
à
assurer
sa
défense
devant
toute
juridiction,
y
compris
en
appel
et,
à
l'exception,
où
elle
serait
attraite
devant
une
juridiction
pénale.
Il
conviendrait
également
de
consentir
cette
délégation
dans
le
cas
d'urgence
où
la
commune
serait
demanderesse,
notamment
dans
toutes
les
procédures
de
référés
et,
particulièrement,
lorsqu'elle
encourt
un
délai
de
péremption
et
lorsqu'elle
est
amenée
à
se
constituer
partie
civile.
Il
serait
utile
de
confier
au
maire
le
soin
de
fixer
les
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- ACCEPTE
toutes
les
propositions
énumérées
ci-dessus ;
- AUTORISE
le
maire
à
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quelque
soit
l'ordre
ou
le
degré
de
juridiction,
dans
le
cadre
des
recours
en
annulation,
indemnitaires,
de
tous
types
de
référés,
d'actions
portées
des
juridictions
spéciales,
d'exercice
d'actions
pénales
ou
civiles,
y
compris
le
dépôt
de
plainte
et
la
constitution
de
partie
civile
au
nom
de
la
commune.
Vote
:
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
ROMORANTINAIS
ET
DU
MONESTOIS
(CCRM)
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
En
vertu
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
rend
ses
conclusions
lors
de
chaque
transfert. Elle
contribue
à
garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
L'évaluation
des
charges
transférées
est
un
acte
déterminant
pour
les
finances
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes
membres,
qui
consiste
à
identifier
et
à
chiffrer
le
montant
des
charges
transférées
par
les
communes
à
la
communauté
de
communes
et
qui,
le
cas
échéant,
devront
être
déduites
du
calcul
de
l'attribution
de
compensation
versées
aux
communes.
En
2017,
la
Communauté
de
Communes
a
modifié
ses
statuts
en
ajoutant
la
compétence
optionnelle
«
développement
et
aménagement
sportif
de
l'espace
communautaire
:
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire
».
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRM
a
déclaré
le
complexe
piscine-patinoire
« Alain
Calmat
»
de
Romorantin-Lanthenay,
d'intérêt
communautaire
à
compter
du
1®' janvier
2020. Ainsi,
la
CLECT
constituée
au
sein
de
la
CCRM,
a
traité
les
flux
financiers
afférents
au
transfert
de
la
nouvelle
compétence
et
a
rédigé
son
rapport
définitif
en
séance
du
23
septembre
2020,
que
ses
membres
ont
voté
à
l'unanimité.
Il fait
état
des
retenues
à
opérer
sur
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
2020
au
titre
du
transfert
du
complexe
«
Alain
Calmat
».
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
est
appelé
à
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
qui
suit
la
notification
du
rapport
par
le
Président
de
la
commission
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
de
la
majorité
qualifiée
prévues
à
l’article
L5211-5
du
CGCT,
sur
les
charges
financières
transférées
les
concernant
et
sur
les
nouveaux
montants
d'attribution
de
compensation
tels
qu'ils
sont
prévus
dans
le
rapport.
Par
courrier
électronique
reçu
le
25
septembre
2020,
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois
a
notifié
à
la
mairie
de
Loreux
le
rapport
de
la
CLECT
qui
a
été
adopté,
à
l'unanimité,
par
la
commission
lors
de
sa
réunion
du
23
septembre
2020
et
qui
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
avec
la
convocation.
Pour
les
communes,
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
2020
est
fixé
comme
suit
:
A.C.
décidées
Montant
total
des
A.C.
Par
le
Conseil
charges
à
verser
COMMUNES
Communautaire
transférées
au
à compter
de
2020
en 2019
1/1/2020
(a-b)
(a)
(b)
Billy
29
183
0
29
183
Châtres
/ Cher
56
103
0
56
103
Courmemin
6
872
0
6
872
Gièvres
34
951
0
34
951
La
Chapelle
Montmartin
-9
085
0
-9
085
Langon
/ Cher
31
649
0
31
649
Loreux
-8
151
0
-8
151
Maray
-7
214
0
-7
214
Mennetou
/ Cher
29
836
0
29
836
Mur
de
Sologne
45
758
0
45
758
Pruniers
en
Sologne
223
027
0
223
027
Romorantin-Lanthenay
4
384
103
969
365
3 414
738
St
Julien
/ Cher
-10
584
0
-10
584
St
Loup
/ Cher
-7
356
0
-7
356
Villefranche
/ Cher
234
881
0
234
881
Villeherviers
18721
0
18
721
TOTAL
5 052
694
969
365
4 083
329 Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'évaluation
des
transferts
de
charges
établi
par
la
CLECT
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
rapport
de
la
CLECT,
en
date
du
23
septembre
2020
relatif
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Vote :
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0
CONTRAT
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
le
contrat
d'assainissement
collectif
est
arrivé
à
échéance
depuis
le
31
décembre
2019
et
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
oeuvre
les
termes
d'un
nouveau
contrat.
Il propose
de
demander
des
offres
auprès
des
sociétés
spécialisées
dans
ce
genre
de
prestations
et
de
recevoir
leurs
représentants
en
conviant
également
les
conseillers
municipaux
intéressés
par
cette
démarche.
Vote :
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
PREVOYANCE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
DES
AGENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
technique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
DECIDE
de
participer
au
financement
des
cotisations
pour
le
risque
prévoyance
des
agents
de
la
collectivité
qui
adhère
au
contrat
- DÉCIDE
de
retenir
la convention
de
participation
individuelle
-
FIXE
le
montant
unitaire
brut
de
15,00
€
par
agent,
quelle
que
soit
la
situation
familiale
des
agents
et
de
leurs
revenus,
à
compter
du
1°
novembre
2020.
Vote :
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0
Avenant
de
transfert
au
profit
de
la
société
Phoenix
France
Infrastructures
De
la
concession
conclue
avec
Bouygues
Télécom
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
17/06/2019
autorisant
la
signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
permettant
à
la
société
Bouygues
Telecom
d'implanter
et
d'exploiter
au
lieu-dit
«
Mesplay
»
une
station
radioélectrique
et
des
équipements
de
communications
électroniques. Considérant
que
cette
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
a
été
signée
en
date
du
06/07/2019,
Considérant
que
pour
permettre
le
développement
et
l'évolution
de
ses
services,
Bouygues
Telecom
a
décidé
de
transférer
son
pylône
sis
Mesplay
référence
T56825,
installé
sur
le
domaine
public,
à
Phoenix
France
Infrastructures,
société
par
actions
simplifiées
immatriculée
au
RCS
de
Paris
sous
le
numéro
853
958
650,
dont
le
siège
social
est
à
Paris
(75002),
4
rue
de
Marivaux.
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
21/09/2020,
la société
Bouygues
Telecom
a
demandé
le transfert
de
la
convention
à
Phoenix
France
Infrastructures.
Considérant
qu’un
avenant
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
substitution
de
la
société
Phoenix
France
Infrastructures
à
l’actuel
titulaire
de
la
convention
a
donc
été
proposé. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Article
1:
D'’autoriser
Bouygues
Telecom
à
transférer
à
la
Société
Phoenix
France
Infrastructures
les
droits
et
obligations
nés
dans
le
cadre
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
du
06/07/2019.
Article
2:
D'approuver
la
conclusion
d’un
avenant
tripartite
(entre
la
commune
de
LOREUX,
Bouygues
Telecom
et
Phoenix
France
Infrastructures)
prenant
acte
de
cette
substitution,
qui
prendra
effet
à
compter
du
1°' jour
du
mois
suivant
la
date
de
signature
de
l'avenant
par
l’ensemble
des
parties.
Article
3
: En
conséquence,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
toutes
les
pièces
contractuelles
y
afférant.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
du
contrôle
de
légalité.
Vote :
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0
Décisions
modificatives
N°2
du
budget
primitif
2020
—
budget
principal
M.
le
Maire
fait
part
aux
membres
présents
de
la
nécessité
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
sur
le
budget
primitif
2020
du
budget
principal
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentations
Diminution
Augmentations
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-022
dépenses
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
imprévues D-673
: Annulation
de
0,00
€
500,00
€
0,00
€
0,00
€
titres
sur
exercices
antérieurs Total
Général
0,00
€
0,00
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
accepte
les
modifications
du
budget
primitif
2020
—
budget
principal
comme
indiqués
ci-dessus.
Vote :
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0 Projet
de
construction
d’une
maison
des
Associations
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
département
Au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
2024
M.
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que
le
Département
de
Loir-et-Cher
dispose
d'une
enveloppe
budgétaire
pour
accompagner
financièrement
les
communes
rurales
dans
leurs
projets
d'investissement
avec
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR).
Aussi,
la
construction
d’une
maison
des
associations
étant
des
dépenses
d'investissement
éligibles
à
cette
dotation,
il
propose
donc
de
déposer
une
demande
auprès
du
Département
pour
l'année
2021
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
cette
opération
s'élevant
à
170
000
€
HT
au
total.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
de
Loir-et-Cher
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
2021
au
taux
le
plus
élevé
dans
le
respect
du
cumul
des
aides
publiques
qui
ne
peut
excéder
80
%
du
montant
éligible
du
projet.
Vote :
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0
Questions
diverses
e
Renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
:
Ont
été
désignés
les
membres
titulaires
et
suppléants
par
M.
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
comme
suite :
Mme
MAYER
Florence
—
M.
BRETON
Joël
—-
M.
GILLET
Jean-Luc
—
Mme
ROSSETTO
Nadia
—
M.
TASD'HOMME
Joël
—
Mme
KUNTZ
Annick :
membres
titulaires M.
CHARPENTIER
Tony
—
Mme
TALLARD
Josette
—
M.
BROSSARD
Alain
—
M.
LAMBERT
Jean-Claude
—
M.
GORGET
Philippe
—
M.
LECHKINE
Pierre
: membres
suppléants e
Adressage :
Les
panneaux
de
rue
seront
prochainement
installés
puis
chaque
habitation
concernée
par
une
nouvelle
adresse
recevra
une
plaque
de
numéro
fournie
gratuitement
par
la
mairie
et
sera
accompagnée
d'une
attestation
de
modification
d'adresse
et
une
copie
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
et
de
l'arrêté
du
Maire
réglementant
le
plan
d’adressage.
e
Modification
de
l’entrée
en
agglomération
Route
de
Millançay
Sous
couvert
de
l'avis
favorable
du
chef
de
la
division
routes
sud
et
afin
d'étendre
la
zone
agglomérée
sur
la
route
départementale
60
—
route
de
Millançay,
une
nouvelle
signalisation
indiquant
les
limites
d'agglomération
a
été
mise
en
place
depuis
le
10
août
2020.
e
Convention
avec
l’Agence
départementale
technique
41 :
Une
étude
a
été
demandée
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
entrées
du
village
Route
de
Millançay
et
Route
de
Romorantin.
Au
vu
du
rapport
qui
sera
établi
pour
les
2
routes,
il sera
envisagé
de
programmer
les
travaux
par
tranche
et
par
exercice.
D'autre
part,
il est
signalé
qu'il
serait
opportun
d'aménager
des
trottoirs
à
partir
du
centre
bourg
vers
les
logements
sociaux.
l'est
demandé
à
M.
le
Maire
d'informer
le
responsable
de
division
routes
sud
que
la
route
de
Selles-Saint-Denis
est
endommagée
au
niveau
du
pont
de
Villeloup.
e
Reprise
de
concessions
dans
le
cimetière
communal
La
procédure
étant
arrivée
à
échéance,
les
travaux
pour
la
reprise
des
concessions
abandonnées
dans
le
cimetière
commenceront
dès
2021.
Les
devis
demandés
sont
prêts
et
s'élèvent
à
5
000
€. e
Pont
endommagé
de
Bois
Clair
L'expertise
a
eu
lieu
le
mercredi
30
septembre
2020.
Il
en
résulte
qu'il
n’a
pas
été
prouvé
que
les
dégâts
ont
été
causés
par
les
3
sociétés
intervenant
sur
le
site
mais
il
a
été
convenu
par
le
transporteur
une
participation
aux
frais
de
restauration
du
pont
et
de
la voirie
e
Etat
d'avancement
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
:
L'échéancier
étant
globalement
respecté,
la
réception
des
travaux
pourrait
se
faire
en
fin
d'année
2020.
Il est
à
noter
2
plus-values
: A
l'étage
les
cloisons
ont
dû
être
refaites
et
l'évacuation
des
eaux
usées
n'étant
pas
conforme,
des
travaux
de
raccordement
sur
le
réseau
ont
été
effectués
par
le maçon.
Pour
rappel,
la
moins-value
concerne
la
poutre
centrale
qui
a
été
conservée.
Mme
Nadia
Rossetto,
conseillère
municipale
présente
un
projet
d’agencement
de
la
cuisine
qui
sera
équipée
d’un
évier,
de
meubles
hauts
et
bas
et
de
l'électroménager
pour
un
montant
de
1
700
€.
e
Audit
pour
l'éclairage
public
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
restitution
du
travail
mené
par
l'entreprise
Notabene
sur
l'éclairage
public
de
la
commune.
A
priori,
3
armoires
de
branchement
sont
à
refaire,
pour
un
coût
d'environ
10
000
€
par
armoire.
L'économie
envisagée
portera
sur
l'installation
de
lampes
à
faible
consommation
et
sur
la
programmation
sur
des
périodes
et
des
durées
d'éclairage
des
rues.
Une
présentation
de
l'audit
par
le
bureau
d’études
aura
lieu
courant
octobre
en
présence
des
membres
du
Conseil
qui
répondront
à
cette
invitation.
e
Pose
d’une
ventilation
mécanique
contrôlée
(VMC)
à
la
mairie
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
signature
d'un
devis
de
2
171,10
€
TTC
auprès
de
l’entreprise
IODE
pour
l'installation
d’une
VMC.
e
Achat
de
vaisselle
pour
la
salle
des
fêtes
Après
réception
de
plusieurs
offres,
le
montant
à
prévoir
au
budget
de
2021
est
de
4
500
€.
Le
coût
de
la
location
de
vaisselle
fera
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal. e
Construction
d’une
Maison
des
associations
:
Monsieur
le
Maire
présente
2
propositions
qui
présentent
des
conceptions
très
différentes
avec
chacune
d’entre
elles
des
points
forts
et
dans
le
respect
d’un
budget
imposé.
e
Achat
d’un
défibrillateur
: demande
en
groupe
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
lancé
un
appel
aux
autres
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois
et
que
6
d'entre
elles
seraient
intéressés
par
l'achat
d'un
défibrillateur.
Il
ajoute
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Sologne
des
Etangs
est
dans
la
même
démarche.
Toutefois
chaque
commune
aura
libre
de
choix
de
commander
ou
pas.
e
Compte
rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
des
commissions
communales
:
Fin
de
séance
: 20
h
53