Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0592 ODP C S Implantation foire de printe
Arrêté - AG 2025 0720 dossier n31 La Maison du Velo Haras
Arrêté - AG 2025 1061 Ouverture Etablissement Recevant du P
Arrêté - AG 2026 0084 reglement interieur Haras
Arrêté - AG 2026 0226 ODP fermeture parc de Vabre et Haras
Arrêté - AG 2024 0729 ODP DBT expo voitures motos ancienne
Arrêté - AG 2025 0303 Regie nomination des mandataires de l
Arrêté - AG 2025 0878 DBT ODP Le Central Festivada HARAS d
Arrêté - AG 2025 0875 DBT ODP le saint just Festivada HARA
Arrêté - AG 2025 1745 ODP la magneto du roouergue haras de
Arrêté - AG 2025 0838 Foire expo Haras
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0838 Foire expo Haras)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Ouverture d’un établissement recevant du public
Foire expo de Rodez du 27 au 30 juin 2025,
Haras de Rodez
N° AG 2025- 0838
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté AG 2023/1222 du 6 octobre 2023 donnant délégation à M. Alain Tixier conseiller municipal,
Vu les articles, R 143-34 à R 143-44 du Code de la construction et de l’habitation relatifs au contrôle des établissements
recevant du public,
Vu l’article R 143-45 du Code de la construction et de l’habitation relatif aux sanctions administratives applicables aux
établissements recevant du public exploités en infraction,
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 et les arrêtés modificatifs portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2024-05-15-00001 du 15 mai 2024 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de
la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
Vu le dossier de déclaration de manifestation ouverte au public déposé par EVELYNE représenté par Madame Christine RIGAL
et domicilié avenue Victor Hugo 12000 RODEZ, organisateur de la Foire expo de Rodez,
Vu le procès-verbal n°22251 établi par la sous-commission départementale de sécurité du 5 juin 2025 lors de l’étude du dossier
d’aménagement de la Foire expo de Rodez sur le site du Haras de Rodez,
Vu les extraits des registres de sécurité des chapiteaux n°S09-2014-007, n° T67-2013-037, n°T67-2014-011 installés sur le site
du haras de Rodez,
Vu l’attestation de bon montage des chapiteaux sus nommés établie par la société Var Chapitôt, propriétaire et monteur des
chapiteaux, en date du 17 juin 2025,
Arrête
Article 1 - L’ouverture au public de l’établissement composé par l’installation de chapiteaux sur le site du haras de Rodez pour l’exploitation par EVELYNE de la Foire expo de Rodez est autorisée du vendredi 27 juin au lundi 30 juin 2025 sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- L’ensemble des prescriptions émises par la sous-commission départementale de sécurité seront exécutées,
- Mise en place d’une protection mécanique sur les câbles.
Article 2 – L’établissement est classé en type CTS, N de 1ère catégorie.
L’effectif maximal susceptible d’être admis simultanément dans l’enceinte du salon est fixé à 2 135 personnes (effectif public 2 120, effectif personnel 15).
Article 3 – L’organisateur, assisté de Madame Céline KESTENAAR, chargée de sécurité de la manifestation, prendra les dispositions nécessaires et suffisantes pour assurer la sécurité et faciliter l’accès des personnes handicapées aux installations. Il prendra les dispositions pour assurer l’évacuation du public en cas de vent supérieur à 100 km/h et d’épaisseur de neige supérieure à 4 cm.
Il maintiendra et exploitera son établissement conformément aux dispositions des codes, règlements et arrêtés précités.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture et affiché en Mairie.
Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 27 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 01 juillet 2025
Notifié le 27 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Conseiller municipal délégué,
Alain TIXIER
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250627-ARAG20250838-AR
Reçu le 01/07/2025