Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 0132 Occupation locaux Maison du velo Hara
Arrêté - AG 2025 0680 dossier n24 COSY rue du Bal
Arrêté - AG 2025 0347 dossier n11 Avis av Vabre
Arrêté - AG 2025 0213 dossier n04 Pimkie rue Neuve
Arrêté - AG 2025 0683 dossier n28 BPO pl Cite
Arrêté - AG 2025 0685 dossier n30 ALLIANZ bd Flaugergues
Arrêté - AG 2025 0339 dossier n08 Cassiopee pl Madeleine
Arrêté - AG 2025 0838 Foire expo Haras
Arrêté - AG 2025 0086 dossier n2024 52 Mie Caline
Arrêté - AG 2025 0694 dossier n26 Krys bd Gambetta
Arrêté - AG 2025 0720 dossier n31 La Maison du Velo Haras
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0720 dossier n31 La Maison du Velo Haras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation Préalable d’enseigne n° 31/2025
rue Eugène Loup, Haras de Rodez
N° AG 2025- 0720
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 581-3 et suivants,
Vu le règlement local de publicité intercommunal approuvé le 12 décembre 2017 par Rodez Agglomération,
Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,
Vu l’arrêté n° AG 2024/0721 du 11 juin 2024 donnant délégation à M. Christophe Lauras adjoint au Maire,
Vu la demande présentée par Monsieur Christian TEYSSEDRE sur l’immeuble sis rue Eugène Loup dans les haras de Rodez pour l’établissement La Maison du Vélo, enregistrée en mairie le 5 juin 2025, sous le numéro AP 012-202-25-0031,
Vu l’avis favorable assorti de prescriptions quant au lettrage de Monsieur l’architecte des bâtiments de France en date du 6 juin 2025,
Arrête
Article 1 - L’installation du dispositif d’enseigne tel que présenté dans la demande est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes.
Article 2 – La police de caractère devra correspondre à la signalétique pré-validée pour l’ensemble du site.
Article 3 - Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, affiché en Mairie et notifié au pétitionnaire. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et au pétitionnaire.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 13 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 20 juin 2025
Publié le 20 juin 2025
Notifié le 13 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint chargé des finances
et de la transition écologique,
Christophe LAURAS
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250613-ARAG20250720-AR
Reçu le 20/06/2025