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Compte-Rendu - cr cm 12 06 2019 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 06 2019)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL D'ESPARTIGNAC

SEANCE DU 12 JUIN 2019

À 20 HEURES 30

L'an deux mil dix-neuf le douze juin à vingt heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par Mme le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 10

Présents: 10: MMES CHATEGNIER, SOUFFRON, FROMENTOUX, BESSE et MM PRECIGOUT, ROY, FAUGERAS, DEMICHEL, BOMBILLON, JUGE.

Votants : 10

Secrétaire de séance : Emmanuel PRECIGOUT

M.ROY donne lecture du compte rendu de la séance du 20 mai 2019. Monsieur DEMICHEL fait remarquer qu’en laissant les prix HT, le devis de M. BOSREDON est moins cher.

Madame Le Maire indique que M. MARIE n’est pas assujetti à la TVA et que forsque lon prend son tarif qui en fait est TTC, il devient moins cher.

I est convenu d’indiquer sur le compte rendu les prix TTC.

M. JUGE constate que sa remarque sur la non présence de M. SAZARIN n’est pas relatée dans le compte rendu du conseil municipal et que cela ne partira pas à la Préfecture. Madame Le Maire indique que seules les délibérations partent à la Préfecture et que sa remarque peut- être mise au compte rendu puisqu’effectivement cela avait été évoqué rapidement. M. JUGE indique que cela n’est pas utile.

M. PRECIGOUT rappelle qu’à chaque fois qu’un élu a fait une remarque, celle-ci a toujours été prise en compte. À ce titre, sa remarque sera inscrite dans le compte rendu comme toutes les autres. Madame Le Maire invite M. JUGE a prendre le secrétariat lors du prochain conseil municipal. Avec ces deux éléments complémentaires, le compte rendu est voté à l’unanimité.

Mise à l’ordre du jour :

Madame Le Maire souhaite porter à l’ordre du jour les deux sujets ci-dessous :

e Médecine préventive

e Emploi CARPEC

Validation à l’unanimité de ces deux sujets.

æ Médecine préventive

Madame le Maire expose au conseil municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaire sou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L'article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive [...], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande »

Dans l’attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de la Corrèze a pris l’attache de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19) pour étudier la possibilité d’un partenariat.

L’AIST 19 interviendra uniquement pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien ‘ dans Pemploi ou des visites nécessitant l’avis d’un médecin de prévention. Elle n’interviendra pas pour des visites périodiques ou d’embauches.

Pour 2019, le tarif par agent inscrit au suivi médico professionnel annuel est fixé à 73 €. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités lorsqu'une demande de visite médicale devra être déclenchée pour l’un des agents.

1Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide - d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue le 1° février 2019 pour une durée d’un an, reconductible 2 fois par

expresse reconduction, dans la limité d’une durée maximale de 3 ans. - d'inscrire chaque année au budget les crédits correspondants.

+ Emploi CAEPEC

Madame Le Maire indique qu’une candidature spontanée s’est présentée par le biais de Pôle Emploi. Elle a prévenu la mission locale qui n’avait pas eu de demande et que cela lui

permettait de ne plus donner de suite à notre demande.

Madame Le Maire présente au conseil municipal les éléments nécessaires à l'embauche de cette personne à compter du 1” juillet 2019 sur la base de 20h/semaine avec une prise en charge de l'Etat à hauteur de 10 h.

Cyril sera nommé « tuteur » de cette personne.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, le conseil municipal autorise Madame Le maire à signer fout document utile à l’embauche d’une personne en CAEPEC et valide à Punanimité cette embauche.

9 Construction de la salle polyvalente de Ceyrat

M. PRECIGOUT rappelle le contexte et la localisation prévue de la salle du complexe culturel et sportif Marguerite et Louis Noaïlletas

Située au droit du premier but de football et d’une surface d’environ 112m2 elle permettra d'accueillir les enfants de l’école pour des activités connexes comme par exemple de la

gymnastique, des petits jeux pré-sportifs, des préparations de spectacles, etc. Mais aussi des activités associatives ou des anniversaires ainsi que des animations avec le City stade. Un WC extérieur sera disponible pour les utilisateurs du City-Stade, Enfin, des places de parking en

quantités suffisantes seront disponibles entre la salle et le City-Stade.

Avant de présenter le plan de financement, Mme Le Maire indique qu’elle a transmis une

demande de financement complémentaire à Mme COSTE du conseil départemental

M. PRECIGOUT présente ensuite le plan de financement prévisionnel actuel :

Montant % du HT

DETR 115 775 € sécurisés 53.97

Conseil Départemental 30 000 € sécurisés 13.98 Mairie 68 725 32.05 + TVA (dont legs Noilletas 59 000 €) | + 42 900 € de TVA à 20%

Total : 214 500 HT 100

M. PRECIGOUT indique qu’un tel taux de financement était inespéré mais que la cohérence avec la localisation du City Stade et l’école a été soulignée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide d'engager l'opération de

construction proposée,

DEMANDE à Madame le Maire de metfre en œuvre toutes les procédures réglementaires administratives et financières et de veiller à leur exécution pour mener à bien l'opération désignée ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à lancer toutes les consultations nécessaires pour la mise en concurrence de prestataires de services et de travaux lorsque la réglementation le justifiera, et à signer tous les marchés publics qui en découleront,+ Devis avancée Cantine et volets école

Madame Le Maire indique que les devis ne sont pas arrivés.

# Devis muret école

Madame Le Maire donne lecture des devis des entreprises BARON et MARQUES. BARON : 1 900 € HT, 2 280 € TTC

MARQUES : 4 750 € HT, 5 700 € TTC

Une discussion s’initie autour du nouveau grillage à remettre suite aux travaux. Le choix s’orienterait vers un grillage rigide. Il faudra prévoir les réserves pour les poteaux.

Il conviendra de préciser selon le choix technique si sera positionnée une goute d’eau des deux côtés du dessus du muret ou une goutte d’eau si le dessus du muret est en pente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise BARON pour 1 900 € HT, TVA en sus.

æ Devis joints des façades de l’école

Madame Le Maire donne lecture des devis des entreprises BARON et MARQUES. BARON : 2 940 E HT, 3 528 € TTC

MARQUES : 2 240 € HT, 2 688 E TIC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de Pentreprise BARON pour 2 940 € HT, TVA en sus.

+ Reprise délibération du 20 mai 2019 « Tableau des emplois »

Le conseil municipal valide le tableau des emplois à l’unanimité au 1° juin sans effet rétroactif.

+ Contrat La Poste pour réunion publique « Dénomination et numérotation des voies » Madame Le Maire donne lecture de la proposition de La Poste de mener une réunion publique sous réserve de valider le devis envoyé.

Au regard des coûts, le conseil municipal souhaite procéder différemment, Îl est envisagé un affichage cartographique dans la salle polyvalente durant une période au cours de laquelle des élus ou des membres du comité de pilotage pourront accueillir la population et répondre à leurs interrogations.

Ilest convenu de reprendre avec M. FAUGERAS le planning d’utilisation de la salle et de caler la période retenue rapidement.

L'information sera alors transmise dans les boîtes aux lettres des habitants.

# Coordonnateur recensement de la population INSEE

Madame le Maire propose de renommer, par arrêté municipal, Francis VERGNAUD comme coordonnateur communal comme lors de la précédente période de recensement. Elle à vu avec ce dernier qui est d’accord à condition que l’agent recenseur qui sera recruté maîtrise l'outil informatique et soit autonome à ce niveau du fait que les questionnaires laissés aux habitants peuvent dorénavant être transmis par Internet. Madame Le Maire indique qu’elle prendra en compte cet élément.

Informations et questions diverses,

Radiation liste électorale

Les parents d’un jeune Espartignacois se sont rendus compte sans en être avertis que leur enfant a été radié de la liste électorale.

Madame le Maire indique que le ministère de la justice transmet les informations à l'INSEE qui procède aux radiations. À ce titre, la Mairie n’est pas informée de Îa radiation en amont de l'élaboration de la liste.POC

Monsieur DEMICHEL demande si les nids de poules en formation seront repris par le syndicat Puy des Fourches — Vézère.

Madame Le Maire fera le point avec M. BARLERIN.

Chemin public du Bouijou

Des riverains ont signalé des comportements irrespectueux de certains pratiquants de sports motorisés.

M. PRECIGOUT indique que dans un premier temps, il semble préférable de passer par Jean- François BUISSON pour qu’une information générale soit transmise aux différents pratiquants. Madame Le Maire prendra par la suite les mesures utiles pour veiller à fa sécurité des habitants,

Cimetière

Lucien JUGE demande si une prise de contact a été faite avec Mme LEYRAT, Mme Le Maire y répond par la négative.

Véhicule communal

Mme Le Maire informe le conseil que le véhicule de la commune nécessiterait d’être décalaminé. Mme Le Maire étudie les solutions ad hoc.

La séance est levée à 23 h 30.

Le Maire, Françoise CHATEGNIE

Les adjoints,

Emmanuel PRECIGOUT, secrétaire

Martin ROY wi

Ps

Les conseillers municipaux

Sabine BESSÉ

Evelyne SOUFFRON

Jean-Claude BOMBILLON =

CE Jean-Michel FAUGERAS Î

Sandrine FROMENTOUX

Lucien DEMICHEL

Lucien JÜGE T