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Déliberation - 1377125
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1377125)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 CS L 9
DEPARTEMENT Publié le GARD REGISTRE DES DELIBERATIONN 1 : 030-213000201-20280227:D2023: 14-DE
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2023_14
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-trois, et le 27 février à 18 heures 30,
23/02/2023 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire.
Date de l’affichage :
23/02/2023 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Christian
Carteyrade, Pierre-Philippe Carpentier, Sylvie Devassine, Mireille Gassier, Fabian
Herrero, Josiane Julien, Jean-Pierre Matini, Sébastien Tricou, Karine Noguera
Isabelle Pinon, Didier Lebois, Françoise Turribio.
Procurations : Daniel Weyh donne procuration à Sébastien Tricou
Kati Moulet donne procuration à Didier Lebois
Absents excusés: Alain Courtois, Elodie Dolhadille Jansen, Isabelle Dos Reis,
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Madame Isabelle Pinon
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal de la commune d’Aubord a prescrit la révision du plan local d’urbanisme.
Le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable élaboré après la phase de diagnostic a été présenté aux personnes publiques associées au cours d’une réunion de travail qui s’est déroulée le 9 novembre 2022 en mairie de Aubord. Les observations formulées ont été prises en compte dans le document final.
Le 1% décembre 2022, une réunion publique s’est tenue en mairie de Aubord afin de présenter le projet aux personnes présentes. Le PADD est tenu à disposition du public dans un registre de concertation situé à l'accueil de la mairie.
Les grandes orientations du PADD sont les suivantes :
- Axe 1 : Un développement démographique maîtrisé
- Axe2 : Un développement urbain maîtrisé et durable
= Axe3 : Un village attractif et des déplacements apaisés
- Axe 4 : Un développement économique de proximité
- AxeS : Un environnement naturel préservé
Les conseillers sont appelés à débattre sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui leur a été adressé sans qu’à l’issue du débat un vote ne soit nécessaire.
Le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme est acté par la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Lea belle Pin on
Le Maire ,
»
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 28/02/2023
Et publication ou notification du 28/02/2023