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Déliberation - 2146039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2146039)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
k
VTT
DEPARTEMENT
Publié le
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LP:
030:213000201:20260321-D202684-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2026
04
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au
conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
19
Date
de
la convocation
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le 21
mars
à
10
heures,
17/03/2026
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Arnaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage :
17/03/2026
Présents
: Mesdames
et Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Philippe
Baillot,
Véronique
Boniface,
Christian
Carteyrade,
Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Alexie
Dominguez,
Karine
Dupont,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Fabian
Herrero,
Didier
Lebois,
Kati
Moulet,
Gaël
Santucci,
Tricou
Sébastien,
Isabelle
Pinon,
Philippe
Tranchant,
Laurent
Michel
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Kati
Moulet
Délibération
n°D2026
04
: Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-12
à L1111-14
et L2121-7,
Monsieur
ou
Madame
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
telle
qu’elle
est
codifiée
aux
articles
L1111-13
et Li1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et
s’exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l’élu
local. «
Charte
de
l'élu
local
»
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit d'intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel.
L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a
été désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités publiques françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié le
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l’el
15 :030-213000201-20260321:0202684:DE
7
électives
et de
la prise
en
charge
des frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les conditions
prèvues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles fixées par
le code pénal,
les
lois
spéciales
et le CGCT.
Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions fixées par
le CGCT.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité professionnelle
ou
la poursuite
d’études
supérieures.
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l’article
L.
1111-13
du
CGCT.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Conformément
à
l’article
L2121-7
du
CGCT,
Monsieur
le
maire
remet
à
chaque
conseiller
municipal,
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
IIT
consacré
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux
(articles
L2123-1
à L2123-35
du
CCGT).
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la lecture
de
la charte
de
l’élu
local
;
PREND
ACTE
de
la
remise
à
chaque
conseiller
municipal
d’une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
et
du
chapitre
III consacré
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux ;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
à Monsieur
le préfet
du
Gard.
Le
secrétaire
de
séance
ke