Procès Verbal - PV du 25 avril

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Procès Verbal - PV du 25 avril Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Eau et assainissement, COMMUNE DE VILLEMATIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 25 AVRIL 2023

En conformité avec les possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire, l’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq avril à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 12

Date de convocation : 21 avril 2023

Date d’affichage : 21 avril 2023

PRESENTS : MM JILIBERT, ESCULIE, ROGER,

CISIOLA, GUYET

Mmes ADELL, BENTOGLIO, ESPARSEL

ABSENTS EXCUSES :

SAUNIER donne procuration à JILIBERT

VIDAL-GIBILY donne procuration à CISIOLA

SAINT-MARTIN donne procuration ROGER

CAMASSES donne procuration ESCULIE

ABSENTS NON EXCUSES :

CARREY, DELAPORTE, ESCAFFIT

Patricia ADELL est élue secrétaire de séance.

Séance 2023/ N° 4DEL25042023-4-1

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 AVRIL 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

NOMBRE DE VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

en date du 11 avril 2023.

● Marché : Création d’un espace associatif mutualisé –

Aménagement d’un bâti existant :

 Adoption de l’opération et du plan de financement.

 Demande de subvention auprès du Fonds vert au titre de la

rénovation des bâtiments publics locaux.

● Marché : Création d’un espace de jeux et de convivialité

intergénérationnelle :

 Adoption de l’opération et du plan de financement.

 Demande de subvention auprès du Fonds vert au titre de la

renaturation des villes et villages.

● Implantation d’un pylône de téléphonie mobile.

● AFFAIRES DIVERSES

● AFFAIRES DIVERSESSéance 2023/ N° 4DEL25042023-4-3

Séance 2023/ N° 4DEL25042023-4-2

OBJET : MARCHE / CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE – AMENAGEMENT D’UN BATI EXISTANT : ADOPTION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Lors de cette séance Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier concernant l’opération : Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant.

Le coût de l’opération a été évalué à :

Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant :

Total H.T : 497 470.00€

Total T.T.C : 596 964.00€

Plan de financement :

Subventions demandées au taux le plus élevé :

 Auprès de l’Etat

 Auprès du Conseil Régional

 Auprès du Conseil Départemental

Part restante : autofinancement par le budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D'arrêter le projet de CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE – AMENAGEMENT D’UN BATI EXISTANT

 D’adopter le plan de financement

NOMBRE DE VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

OBJET : MARCHE / CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE – AMENAGEMENT D’UN BATI EXISTANT : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS VERT AU TITRE DE LA RENOVATION FES BATIMENTS PUBLICS LOCAUX

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de Création d’un espace associatif mutualisé - Aménagement d’un bâti existant a avancé, et qu'il est opportun de solliciter l’Etat : Fonds vert pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de ce projet qui correspond aux axes du CRTE de la Communauté de Communes Val’Aïgo lequel est inscrit dans la maquette de programmation 2023.Le coût prévisionnel de l’opération a été évalué à :

Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant :

Total H.T : 497 470.00€

Total T.T.C : 596 964.00€

Le détail dépenses/recettes se décline suivant le tableau annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal décide :

D'adopter l'opération de la Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant. Sollicite pour cette opération, l'attribution d'une subvention au meilleur taux possible auprès du Fonds vert au titre de la rénovation des bâtiments publics locaux.

Les sommes sont inscrites au B.P 2023.

Mandate Monsieur Le Maire pour signer les documents pour la mise en œuvre de cette délibération.

NOMBRE DE VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal décide :

D'adopter l'opération de la Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant. Sollicite pour cette opération, l'attribution d'une subvention au meilleur taux possible auprès du Fonds vert au titre de la rénovation des bâtiments publics locaux.

Les sommes sont inscrites au B.P 2023.

Mandate Monsieur Le Maire pour signer les documents pour la mise en œuvre de cette délibération.

NOMBRE DE VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE Liberté – Egalité - Fraternité

CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE –

AMENAGEMENT D’UN BATI EXISTANT

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX MONTANT H.T

DEMOLITION-GROS ŒUVRE- CHARPENTE 110 000.00€

MENUISERIES EXTERIEURES 81 000.00€

MENUISERIES INTERIEURES 26 000.00€

ISOLATION-CLOISONS-FAUX PLAFONDS 34 000.00€

PEINTURE 19 000.00€

REVETEMENT SOL DUR-FAIENCE 19 000.00€

ELECTRICITE 51 000.00€

CHAUFF-VENTILATION-PLOMB/SANITAIRES 57 800.00€

OPTION 1 FACADES EXTERIEURES 20 000.00€

OPTION 2 OCCULTATION TYPE IMMOBLADE 20 000.00€

MAITRISE D’ŒUVRE 59 670.00€

SUBVENTIONS

ETAT : FONDS VERT 198 988.00€

REGION 49 747.00€

CONSEIL DEPARTEMENTAL 149 241.00€

AUTOFINANCEMENT

COMMUNAL 99 494.00€

TOTAL 497 470.00€ H.T TOTAL 497 470.00€Séance 2023/ N° 4DEL25042023-4-4

OBJET : MARCHE / CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE CONVIVIALITE INTERGENERATIONNELLE : ADOPTION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Lors de cette séance Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier concernant l’opération : Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnelle.

Le coût de l’opération a été évalué à :

Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnelle :

Total H.T : 613 117.20€

Total T.T.C : 735 740.64€

Plan de financement :

Subventions demandées au taux le plus élevé :

 Auprès de l’Etat : Fonds Vert

 Auprès du Conseil Régional

 Auprès du Conseil Départemental

Part restante : autofinancement par le budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D'arrêter le projet de CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE CONVIVIALITE INTERGENERATIONNELLE

 D’adopter le plan de financement

NOMBRE DE VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Séance 2023/ N° 4DEL25042023-4-5

OBJET : MARCHE / CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE CONVIVIALITE INTERGENERATIONNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS VERT AU TITRE DE LA RENATURATION DES VILLES ET DES VILLAGES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnelle a avancé, et qu'il est opportun de solliciter l’Etat : Fonds Vert pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de ce projet qui correspond aux axes du CRTE de la Communauté de Communes Val’Aïgo lequel est inscrit dans la maquette de programmation 2023.

Le coût prévisionnel de l’opération a été évalué à :

Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnelle :

Total H.T : 613 117.20€

Total T.T.C : 735 740.64€

Le détail dépenses/recettes se décline suivant le tableau annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal décide :

D'adopter l'opération de Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnelle. Sollicite pour cette opération, l'attribution d'une subvention au meilleur taux possible auprès du Fonds vert au titre de la renaturation des villes et des villages.

Les sommes sont inscrites au B.P 2023.

Mandate Monsieur Le Maire pour signer les documents pour la mise en œuvre de cette délibération.

NOMBRE DE VOTANTS : 12 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE A ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE Liberté – Egalité - Fraternité

CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE CONVIVIALITE

INTERGENERATIONNELLE

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX MONTANT H.T

INSTALLATION DE CHANTIER 9 300.00€

TRAVAUX PREPARATOIRES 1 180.00€

TERRASSEMENT 55 197.00€

ASSAINISSEMENT EAUX USEES/PLUVIALES 25 365.00€

RESEAUX DIVERS 3 007.00€

VOIRIE 171 281.50€

SIGNALISATION 6 210.00€

MOBILIERS URBAINS 38 500.00€

EQUIPEMENTS LUDIQUES 136 000.00€

ESPACES VERTS/CLOTURES 135 023.50€

MAITRISE D’ŒUVRE 32 053.20€

SUBVENTIONS

ETAT : FONDS VERT 245 246.88€

REGION 61 311.72€

CONSEIL DEPARTEMENTAL 183 935.16€

AUTOFINANCEMENT

COMMUNAL 122 623.44€

TOTAL 613 117.20€ H.T TOTAL 613 117.20€Séance 2023/ N° 4DEL25042023-4-6

OBJET : IMPLANTATION D’UN PYLONE DE TELEPHONIE MOBILE

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la sollicitation de la part de SFR pour un projet d’installation d’un pylône porteur d’antennes de téléphonie mobile.

Avec les besoins croissants, le territoire de la commune nécessite l’installation d’un relais. L’emplacement répondant aux critères requis se situe sur la parcelle communale

cadastrée ZR 0068 située Route de Vacquiers à proximité du transformateur ENEDIS.

Les principaux éléments techniques sont les suivants :

- pylône monotube de 30 m de hauteur

- surface louée au sol de 63 m².

Les principaux points de la convention sont les suivants :

- location

- durée 12 ans avec reconduction tacite de 6 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à la majorité Monsieur Le Maire à signer la convention avec la société française du radiotéléphone SFR.

NOMBRE DE VOTANTS : 12 POUR : 8 CONTRE : 3 ABSTENTION : 1

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Michel JILIBERT