Procès Verbal - PV du 11 avril

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Procès Verbal - PV du 11 avril Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,

COMMUNE DE VILLEMATIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 11 AVRIL 2023

En conformité avec les possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire, l’an deux mille vingt-trois, le onze avril à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 7 avril 2023

Date d’affichage : 7 avril 2023

PRESENTS : MM JILIBERT, ESCULIE, ROGER,

CISIOLA, SAINT-MARTIN, GUYET, VIDAL-GIBILY

CAMASSES

Mme ADELL

ABSENTS EXCUSES :

SAUNIER donne procuration à JILIBERT

BENTOGLIO donne procuration à ADELL

ESPARSEL

ABSENTS NON EXCUSES :

CARREY, DELAPORTE, ESCAFFIT

Patricia ADELL est élue secrétaire de séance.

Séance 2023/ N° 3DEL11042023-3-1

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 MARS 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

en date du 21 mars 2023.

● Affectation du Résultat 2022.

● Vote des taux communaux des contributions directes 2023.

● Vote des subventions aux associations 2023.

● Vote du Budget primitif 2023.

● Avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un adjoint sur ses

fonctions.

● AFFAIRES DIVERSES Séance 2023/ N° 3DEL11042023-3-3

Séance 2023/ N° 3DEL11042023-3-2

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Monsieur le Maire présente un document indiquant les affectations prévues :

Résultat de l’exercice  252 918.27€

Résultats antérieurs reportés  798 729.05€

Résultat à affecter  1 051 647.32€

Solde d’exécution d’investissement R 001  636 058.51€

Solde des restes à réaliser d’investissement  - 60 194.33€

Affectation en réserves en investissement au compte R 1068  100 000,00€

Report en fonctionnement au compte R 002  951 647.32€

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le vote :

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

OBJET : VOTE DES TAUX COMMUNAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2023

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Pour 2023 le taux de la taxe d’habitation doit être à nouveau voté pour les locaux concernés.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante de :

 Maintenir en 2023 comme suit les taux au niveau de ceux de 2022

TAXES Taux 2022 (rappel) Taux 2023

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 29.74% 29.74%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 67.73% 67.73%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 16.42%

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter pour 2023 les taux suivants :

 Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 29.74%

 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 67.73%

 Taxe d’habitation : 16.42%

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2023/ N° 3DEL11042023-3-4

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité pour un conseiller intéressé à l’affaire délibérée de ne prendre part ni au débat, ni au vote. Il y aurait un risque d’illégalité de la délibération et de prise illégale d’intérêt notamment pour les élus exerçant des fonctions au sein d’associations.

➢ Vote des subventions pour les associations de la commune de Villematier

Association

Subvention 2023 Pour Contre Abstention

Le comité des fêtes de Villematier 3000 11 0 0

Comité des fêtes de Raygades 2000 11 0 0

La compagnie des Parents 300 11 0 0

ACCA Villematier 300 11 0 0

Villematier Pétanque Club 300 11 0 0

Villematier Pétanque Club

Les 3 jours de Villematier

200 11 0 0

L’Etoile de L’aube 0 11 0 0

La Coopérative Scolaire 1000 11 0 0

Maison Sport Santé ‘’Respire’’ 300 11 0 0

➢ Vote des subventions pour les associations extérieures à la commune de Villematier

Association

Subvention 2023 Pour Contre Abstention

FNACA 200 11 0 0

Saveurs et Senteurs du Frontonnais 200 11 0 0

Les Bons vivants Villemuriens 200 11 0 0

Office du tourisme du Frontonnais 200 11 0 0

ADLFA31 200 11 0 0

Agir pour les animaux 750 11 0 0

Le Trèfle à 4 feuilles 200 11 0 0

Séance 2023/ N° 3DEL11042023-3-5

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Lors de cette séance Monsieur Le Maire présente et commente les documents sur les prévisions budgétaires pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du Budget Primitif.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif.

Section d’investissement Dépenses 806 058.51€

Recettes 806 058.51€

Section de Fonctionnement Dépenses 1 694 538.32€

Recettes 1 694 538.32€

Total du BUDGET 2 500 596.83€

DONT :

001 Solde d’exécution d’investissement reporté  + 636 058.51€

002 Résultat de fonctionnement reporté  + 951 647.32€

M. le Maire soumet au Conseil Municipal l’approbation du BP 2023 :

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2023/ N° 3DEL11042023-3-6

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN D’UN ADJOINT SUR SES FONCTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'élection de Madame SAUNIER Karine au poste de 1ère adjointe le 15 mars 2020,

Vu l'arrêté en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonction à Madame SAUNIER Karine, 1ère adjointe, en charge des Associations, Fêtes et Cérémonies,

Vu l'arrêté en date du 25 janvier 2023 portant retrait de délégation à Madame SAUNIER Karine,

Suite au retrait le 25 janvier 2023 par Monsieur le Maire de la délégation donnée à Madame SAUNIER Karine, 1ère adjointe au Maire, délégué pour les associations, les fêtes et cérémonies, élus le 15 mars 2020 les membres du Conseil Municipal sont informés des dispositions de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent comme nous le rappelle la note du 21 mars 2023 de la préfecture de la Haute-Garonne :

« Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, par vote à scrutin secret :

 De se prononcer sur le maintien ou non de Madame SAUNIER Karine dans ses fonctions de 1ère adjointe au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Pour le maintien ou non de Madame SAUNIER Karine dans ses fonctions de 1ère adjointe au Maire :

 Pour le maintien de Madame SAUNIER Karine dans ses fonctions de 1ère adjointe au Maire : 6 voix

 Contre le maintien de Madame SAUNIER Karine dans ses fonctions de 1ère adjointe au Maire : 3 voix

 Nombre de vote blanc : 2 voix

NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 6 CONTRE : 3 ABSTENTION : 2

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Michel JILIBERT