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Arrêté - Arrete 2024 176 Circulation et Stationnement modifies 3 rue des Bourguignons du 11 au 31.07.24
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 176 Circulation et Stationnement modifies 3 rue des Bourguignons du 11 au 31.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY : nn rune EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2024-176
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
—*
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DU 3 RUE DES BOURGUIGNONS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE PAR L’ENTREPRISE STPS DU 11 AU 31 JUILLET 2024. -000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 12 juin 2024
de la société STPS sise ZI Sud — CS 17171 à Villeparisis (77272) devant réaliser
les travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise STPS est autorisée à renouveler un branchement électrique
sur trottoir, au droit du 3 rue des Bourguignons, avec traversée de chaussée, du 11
au 31 juillet 2024 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au
vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En
cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;
Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance
lors de la traversée de chaussée. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la
vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L'accès aux riverains,
aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée des
travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée.
RUE Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier
devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si
nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d'intervention. Les riverains
concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L’Entreprise STPS prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des
panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant
au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au
préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par
l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine
avant le démarrage des travaux.
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et
l’entreprise STPS qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si
nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est
interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu’aux grilles ou avaloirs
avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise STPS,
- Sociétés Véolia, Transdev,
- Val d'Europe Agglomération,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 25 juin 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa notification et de
sa publication, le 2e Ton 2S2u
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou
notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telcrecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - % 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr