Arrêté - Arrete du Maire 2023 292 circulation et stationnement rue des Bourguignons tx du 8 au 26.01.24

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 292 circulation et stationnement rue des Bourguignons tx du 8 au 26.01.24 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 292 circulation et stationnement rue des Bourguignons tx du 8 au 26.01.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY . DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2023- 292

Abroge larrêté 2023-253 CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

LL

OBJET : REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LA REALISATION D’UN BRANCHEMENT SOUTERRAIN, RUE

DES BOURGUIGNONS, DU 08 AU 26 JANVIER 2024.

-0O0-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-

1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9,

R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie, approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 11 décembre

2023 de l’entreprise EESM sise 4 rue des Argiles Vertes à Saint Germain Laval

(77130), devant réaliser les travaux précités, pour le compte d’'ENEDIS ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise EESM est autorisée à réaliser un branchement souterrain

(terrassement et fouille) rue des Bourguignons, du 08 au 26 janvier 2024, de 9h à

16h ;

Article 2 : La période et horaires précités, devront impérativement être respectés. En

outre, les travaux ne seront pas autorisés le week-end. L’entreprise en infraction sera

verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;

Article 3 : Pendant cette période, la circulation restera inchangée et la vitesse sera

limitée à 30km/h aux abords et au droit du chantier ;

Article 4 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit du chantier, 30 m en amont et en aval, soit du 38 au 46 rue des Bourguignons (sauf aux véhicules de

l’entreprise). En outre, les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

liéeArticle 5: L’entreprise EESM prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise. L’entreprise EESM devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux ;

Article 6 : L'entreprise EESM devra effectuer, si nécessaire, des travaux de réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :

la Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

TRANSDEV,

- SIEMU,

l’entreprise EESM,

Directeur Général des Services,

Responsable des Services Techniques,

Responsable de la Police Municipale.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 19 décembre 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

Sa transmission, le

Et de sa publication, le : ‘ 2 2 DEC. 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr