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Arrêté - Arrete 2024 171 BMTP circulation stationnement modifies rues Gervais et Fontaine Douce 27 et 28.06.24
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 171 BMTP circulation stationnement modifies rues Gervais et Fontaine Douce 27 et 28.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3
EE D rare EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024-171
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
à —
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'ANGLE DES RUES JEAN-BAPTISTE GERVAIS ET FONTAINE DOUCE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT D'UN TAMPON SUR DEMI-CHAUSSÉE PAR L'ENTREPRISE BMTP DU 27 AU 28 JUIN 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ; |
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande de permission ou d’autorisation de voirie du 17 juin
2024 de la société BMTP sise 51 rue de Meaux à Saint Augustin (77515) devant
réaliser les travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise BMTP est autorisée à réaliser le renouvellement d’un
tampon sur demi-chaussée à l’angle des rues Jean-Baptiste Gervais et Fontaine
Douce, du 27 au 28 juin 2024 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée de 09h00 à
17h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En cas d'infraction une
verbalisation et une procédure pourront être engagées ;
Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance si
nécessaire. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L'accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée.
US Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier
devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si
nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention sauf pour les
véhicules de la société. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en
amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un
enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L’Entreprise BMTP prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des
panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant
au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et ies riverains, au
préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par
l'entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine
avant le démarrage des travaux.
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et
l’entreprise BMTP qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si
nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est
interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu’aux grilles ou avaloirs
avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise BMTP,
- Val d’Europe Agglomération,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 20 juin 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, com, pe -tenu de sa Les cation et de
sa publication, le So 2e.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.lelerecours. fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ& 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr