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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 118 spécial publié le 0
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 118 spécial du 14 10
Document publié le Lundi 14 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 118 spécial du 14 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 118 spécial publié le 14 octobre 2019
Sommaire affiché du 14 octobre 2019 au 13 décembre 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 118 spécial publié le 14 octobre 2019
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté DRIEAIF DIRIF N° 2019-056 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 449
- Arrêté DRIEAIF DIRIF N° 2019-057 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 104 intérieure entre le PR 44+500 (Fleury-Mérogis) et le PR 59+000 (Marcoussis), pour des travaux de réfection de chaussée, d’entretien et de sécurité
DDT
- ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2019-DDT-SE-369 du 11 octobre 2019 portant prescriptions dans le cadre d’écoulements pollués constatés au niveau de l’exutoire du réseau d’eaux pluviales situé à l’aval direct du pont de la route N118 franchissant la rivière Yvette E 3 Lébarté » Égaitté » Pratsreté RÉPUBLIQUE FRANÇAME FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FERRITOIRES
SERVICE ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n° 2019-DDT-SE-369 du 11 octobre 2019
portant prescriptions dans le cadre d’écoulements pollués constatés au niveau de l’exutoire du réseau d’eaux pluviales situé à l’aval direct du pont de la route N118 franchissant la rivière Yvette
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU ie Code de l’Environnement ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 1311.2 ;
VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L. 213.1 et suivants :
VU le Code de la Justice administrative et notamment ses articles R. 221-3 et R311-1 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le rapport d'intervention de la police municipale d'Orsay n°201900 0108 en date du 9 octobre 2019;
VU les informations transmises par la commune d’ORSAY ;
CONSIDÉRANT la survenue d’une pollution constatée le 7 octobre 2019 au niveau de l’exutoire du réseau d’eaux pluviales situé à l’aval direct du pont de la route N118 franchissant la rivière Yvette;
CONSIDÉRANT que la nature de cette pollution n’est pas connue ;
173 CONSIDÉRANT que cette pollution peut amener à une contamination des poissons des rus et des rivières drainant les communes d’Orsay, de Villebon-sur-Yvette, de Palaiseau, de Champlan, de Saulx-les-Chartreux, de Longjumeau, de Chilly-Mazarin, d’Epinay-sur-Orge et de Savigny-sur- Orge, pouvant rendre les poissons impropres à la consommation humaine ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire la consommation de toutes espèces de poissons pêchés dans la rivière Yvette et ses affluents essonniens dans les communes précitées ;
CONSIDÉRANT la nécessité de contrôler et réduire l’impact de la pollution sur la qualité des eaux de l’Yvette ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Essonne,
ARRÊTE
Article 1°:
Le débit de fuite du bassin de gestion des eaux pluviales, situé le long de la route N118 au niveau du PK 10+250 dans le sens Province/Paris, fonctionne de façon régulée à 50 % de son débit nominal, dans le but de diminuer la teneur en polluants des eaux se jetant dans l’Yvette. Cette régulation est assurée par le gestionnaire du bassin jusqu’à son quasi remplissage.
Article 2 :
Üne surveiilance de la mortalité piscicole est assurée deux fois par jour par le Syndicat Intercommunal pour l’ Aménagement Hydraulique de la Vallée de Yvette (SIAHVY).
Artiele 3 :
La consommation des poissons pêchés dans la rivière Yvette sur le territoire des communes d'Orsay, de Villebon-sur-Yvette, de Palaiseau, de Champlan, de Saulx-les-Chartreux, de Longjumeau, de Chilly-Mazarin, d’Epinay-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge est interdite.
Article 4:
Un rapport de suivi est adressé une fois par jour à la Préfecture de l'Essonne (au chef du bureau défense et protection civile) et à la Direction Départementale des Territoires (au service environnement pendant les heures ouvrées et au cadre d’astreinte en dehors des heures ouvrés) par le gestionnaire du bassin de gestion des eaux pluviales et le SIAHVY, chacun en ce qui les Concerne.
Article 5
La Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Essonne réalise une information sur l'interdiction de consommation des poissons auprès de l’ensemble des pêcheurs des secteurs concernés.
Article 6:
Cet arrêté est applicable à compter du 11 octobre 2019 à 18h jusqu’à nouvel ordre.
2/3 Article 7 :
Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le sous-préfet de Palaiseau, la cheffe de service interdépartemental Seine-et-Marne/Essonne de l’Agence Française pour la Biodiversité, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France, le président de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Essonne, le directeur départemental de la protection des personnes de l'Essonne, le chef du groupement de gendarmerie de l’Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, le directeur départemental des territoires de l’Essonne, les maires et les agents de la force publique concernés, le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement de l’Île-de-France et le président du Syndicat Intercommunal pour 1’ Aménagement Hydraulique de la Vallée de Yvette sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
11 fait l’objet d’un affichage dans l'ensemble des communes de l'Essonne concernées et est publié sur le site intemet des services de l’État en Essonne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
La Préfet,
\ |
dm Jean-Benoit ALBERTINI /
343 Liberté
»
Libersé
« Épatité
« Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°2019/DRIEA/DiRIF/
__
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur la RN
449
entre
le PR
0+850
et le PR
0+1100
dans
le sens
Extérieur
vers
Evry,
pour
des
travaux
de
remplacement
de
garde-corps
du
pont
surplombant
l’autoroute
A6.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la région
et les départements
d'Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean
Benoit
ALBERTINI,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
l’ Aménagement
Île-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Ile-de-France,
Vu
la décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et de
l’aménagement
n°2017-
1 du
10 janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la direction
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l’aménagement
d'Ile-de-France,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2019-1068
en
date
du
7
août
2019
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Ile-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
1/3
-056 Vu
la
note
du
3
décembre
2018
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et solidaire,
fixant
le calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2019
et le mois
de janvier
2020,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-France,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
sur
la
RN449,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
le
sens
Extérieur,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Des
travaux
de
remplacement
du
garde-corps
« NORD
»
du
pont
permettant
à
la
N449
de
franchir
l’autoroute
A6
seront
exécutés
de jour
le long
de
la RN449
dans
le sens
Extérieur.
Ceux-ci
nécessitent
la
neutralisation
de
la voie
rapide
de jour
comme
de
nuit.
Les
travaux
seront
réalisés
entre
le 07
octobre
2019
et le 20
décembre
2019.
ARTICLE
2 :
Du
07
octobre
2019
au
20
décembre
2019,
la
voie
rapide
dans
le
sens
Extérieur
sera
interdite
en
permanence
à la circulation
du
PR
0+850
au
PR
0+1100.
En
outre,
la
vitesse
maximale
autorisée
sera
abaissée
à 50
km/h
au
lieu
de
70
km/h.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
temporaire
devra
être
conforme à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
à l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
à chaussées
séparées).
La
signalisation
et
les
balisages
et protections
nécessaires
dans
le cadre
des
mesures
définies
aux
articles
l'et
2 du
présent
arrêté
seront
mises
en
place,
entretenues
et déposées
par
:
La
société
AXIMUM
Le
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Villabé
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif compétent.
2/3 ARTICLE
6
:
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
Le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
est
adressée
aux :
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental,
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Essonne.
Fait
à Créteil,
le
11
octobre
2019
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Ile-de-France,
Le
directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
directeur
des
routes
Île-de-France,
.
ain
MONTEIL
3/3 EX
=
=
Liberté
» Égalité
« Fraternité
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n°
2019/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la RN
104
intérieure
entre
le PR
44+500
(Fleury-Mérogis)
et
le PR
59+000
(Marcoussis),
pour
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
d’entretien
et de
sécurité.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de
l’État
dans
les régions
et les départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif à
la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le décret
n°2010-687
du
24 juin 2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et les départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean-
Benoit
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9 avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Equipement
et de
l’ Aménagement
Ile-de-France,
Vu
l’arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’ile-de-France,
Vu
la décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et de
l’aménagement
n°2017-
1 du
10 janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Équipement
et
de
l’Aménagement
Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la route,
aux
opérations
domaniales
sur
le réseau
national
structurant
et à la procédure
d’engagement
de
l’État
pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l’Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
2019-1068
en
date
du
7
août
2019
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’ile-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
1/4
-057 Vu
la
note
du
3
décembre
2018
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et solidaire,
fixant
le calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2019
et le mois
de janvier
2020,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-France,
Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l’avis
de
COFIROUTE,
Vu
l’avis
des
communes
de
Fleury-Mérogis,
Sainte-Geneviève
des
Bois
et
Linas,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et des
intervenants
pendant
les
travaux
de
réfection
de
chaussée,
d’entretien
et
de
sécurité
sur
la
RN104,
du
PR
44+500
(Fleury-
Merogis)
et
le PR
59+000
(Marcoussis),
il y a lieu
de réglementer
temporairement
la circulation
dans
le sens
intérieur,
de
l’autoroute
A6
vers
l’autoroute
A10,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Pour
les
travaux
d'entretien,
chaque
nuit,
de
21h30
à
05h00,
du
lundi
14
octobre
2019
à
21h30
au
vendredi
18
octobre
2019
à 05h00,
la
RN
104
intérieure,
du
PR
44+500
au
PR
59+000,
est
interdite
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
La
fermeture
est
réalisée
au
droit
de
la sortie
n°39b
«
LE
PLESSIS
PÂTÉ
—
BRETIGNY
»
située
au
PR
44+500. Les
usagers
de
la RN104
intérieure
sont
tous
déviés
par
l'itinéraire
suivant
(Déviation
A)
:
+
Sortie n°39b
« LE
PLESSIS
PÂTÉ
— BRETIGNY
», la RN104
extérieure en direction d’Évry,
la
RN449
en
direction
de
l’autoroute
A6
Paris,
puis
l’autoroute
A6
en
direction
de
Paris,
l’autoroute
A126
en
direction
de
l’autoroute
A10,
L’autoroute
A
10
dans
le sens
province
et enfin
la RD
118
en
direction
des
Ulis
et Orsay, jusqu’au
Ring
des
Ulis
où
les principales
directions
sont
indiquées
par
la signalisation
permanente.
Les
différents
accès
à
la
RN104
intérieure
entre
le
PR
44+500
et
le
PR
59+000,
sont
fermés
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
:
+ __
les usagers
venant
de
la RD19
dans
le sens
de
Brétigny-sur-Orge
vers
Fleury-Mérogis
sont
déviés
par
la
RD445
en
direction
de
Grigny,
puis
font
demi-tour
au
giratoire
suivant
pour
reprendre
la
RN104
extérieure
en
direction
d’Évry
et
rattrapent
ainsi
le
même
itinéraire
mis
en
place
pour
la
déviation
À
;
+
les
usagers
venant
de
la
RD445
dans
le
sens
de
Fleury-Mérogis
vers
Brétigny-sur-Orge,
sont
déviés
par
la
RN104
extérieure
en
direction
d’Évry
et
rattrapent
ainsi
le
même
itinéraire
mis
en
place
pour
la déviation
À
;
+
les
usagers
venant
de
la
RD117
désireux
d’emprunter
la
RN.104
intérieure,
sont
déviés
par
la
RN104
extérieure
en
direction
d’Évry,
pour
récupérer
l'itinéraire
de
la déviation
À ;
2/4 les
usagers
venant
de
la
RD445
dans
le
sens
de
Fleury-Mérogis
vers
Brétigny-sur-Orge,
sont
déviés
par
la
RN104
extérieure
en
direction
d’Évry
et
rattrapent
ainsi
le
même
itinéraire
mis
en
place
pour
la déviation
À ;
les
usagers
venant
de
la
RD117
désireux
d'emprunter
la
RN.104
intérieure,
sont
déviés
par
la
RN104
extérieure
en
direction
d'Évry,
pour
récupérer
l'itinéraire
de
la déviation
A ;
les
usagers
venant
de
la
rue
des
Rosières,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Michel-sur-
Orge,
sont
déviés
par
la
RN104
extérieure
en
direction
d’Évry,
pour
récupérer
l'itinéraire
de
la
déviation
À
;
les
usagers
venant
de
la
RD133
sont
déviés
par
la
RN104
extérieure
en
direction
d’Évry,
pour
récupérer
l'itinéraire
de
la déviation A ;
les
usagers
venant
de
la RN20
en
direction
de
Paris,
sont
déviés,
en
amont
de
la fermeture,
par
la
RN104
extérieure
en
direction
d’Évry,
pour
récupérer
l'itinéraire
de
la déviation
A.
Une
signalisation
renforcée
(par
Panneau
à
Messages
Variables
mobile)
est
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
de
la
fermeture
de
la
bretelle
d’accès
à la RN
104
intérieure
et
les
inviter
à
suivre
la déviation
par
la RN104
extérieure
;
les
usagers
venant
de
la
RN20
en
direction
de
la province,
sont
déviés
par
la
RN20
en
direction
d’Arpajon,
pour
faire
demi
tour
par
l’échangeur
nord,
la
RN20
en
direction
de
Paris,
puis
en
amont
de
la fermeture,
par
la RN104
extérieure
en
direction
d’Évry,
pour
récupérer
l’itinéraire
de
la déviation
A.
les
usagers
venant
de
l’autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris,
souhaitant
emprunter
la
RN118
en
direction
de
Versailles
sont
déviés
par
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
la
bretelle
de
sortie
n°9
en
direction
du
« grand
Dôme
»,
la
rue
du
grand
dôme,
puis
l’autoroute
A10
en
direction
de
Bordeaux,
la
RD118
en
direction
des
Ulis,
jusqu’au
Ring
des
Ulis
pour
prendre
la
RN118.
ARTICLE 2 : Afin
d’assurer
une
fermeture
effective
de
la
RN104
intérieure
à 21h30,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
de
la RN104
débutent
à
21h00. ARTICLE
3 :
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay-Villabé/CEI
d'Orsay-Villabé)
assure
la mise
en
place,
la maintenance
et le repli
de
la signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de
la RN104,
de
ses
bretelles
et
la
mise
en
place
des
déviations
telles
que
définies
à
l’article
ler. Le
prestataire
de
la DIRIF
réalise
la fermeture
la fermeture
de
la bretelle
de
l’autoroute
A10,
dans
le sens
province-Paris
vers
la RN118
en
direction
de
Paris,
au
PR
01+750,
de
21h30
à 5h30.
Un
balisage
voie
lente
est
mis
en
place,
avec
une
inter-distance
de
quatre
kilomètres,
en
amont
de
la
fermeture.
La
surveillance
du
dispositif
de
fermeture
sous
flèche
lumineuse
de
rabattement
(FLR)
est
assurée
par
la ronde
de
sécurité
de
COFIROUTE.
3/4 La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
est
mise
en
place,
maintenue,
surveillée
et
déposée
par
la
Direction
des
Routes
Île-de-
France
— SÉER
— AGER
sud
— U.E.R.
D'Orsay
— CEI
d'Orsay
et U.E.R.
de
Villabé
— CEI
de
Villabé.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6
:
+
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
est adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental,
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Essonne,
Maires
des
communes
de
Fleury-Mérogis,
Sainte-Geneviève
des
Bois
et
Linas.
Fait
à Créteil,
le
11
octobre
2019 Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Le
directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
directeur
des
routes
Île-de-France
ee
HONTEIL.
4/4