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Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 046 spécial du 14 04)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 046 spécial publié le 14 avril 2023
Sommaire affiché du 14 avril 2023 au 13 juin 2023 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 046 spécial publié le 14 avril 2023
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-074 du 14 avril 2023 portant délégation de signature à M. Cyril ALAVOINE, Directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne
- Arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 14 avril 2023 portant délégation de signature à M. Vincent LOUBET, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière
DRIEAT
- Arrêté inter-préfectoral DRIEAT n° 2023 - 014 signé portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118 et ses bretelles, dans le sens Paris-Province entre le PR 6+100 (département des Yvelines) et le PR 15+300,(département de l’Essonne) sur le territoire des communes de Vélizy-Villacoublay et Les Ulis, pour des travaux de réfection de chaussées et des travaux d’entretien de sécurité
SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES
- Arrêté n°078 du 14 04 23 portant autorisation d'une épreuve de trial moto intitulée " 54ème Trial de Maisse" le dimanche 16 04 23 PRÉFET Direction de la coordination
DE L'ESSONNE des politiques publiques
Eee et de l'appui territorial Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-074 du 14 avril 2023
portant délégation de signature à M. Cyril ALAVOINE,
Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
VU l’article L.325-1-2 du Code de la route ;
VU l’article L.4241-3 du Code des transports ;
VU le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies Navigables de France (VNF) ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de M. Cyril ALAVOINE, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur de. l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe,
1/5 Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne, Secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-préfet de Palaiseau ; |
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet d'Étampes ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Jean-Marc LUCA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, à compter du 14 mars 2022;
VU l'ordre de mutation n° 008061 du 8 février 2021 affectant le Colonel Hugues SUBLET en qualité de Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne à compter du 1% août 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-283 du 30 décembre 2021 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Cyril ALAVOINE, directeur de cabinet du préfet de l'Essonne, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, ressortissant de ses attributions, notamment :
— l'ensemble du courrier et correspondances ressortissant à ses attributions; — tous les actes relevant des soins psychiatriques sans consentement (soins sur décision du représentant de l’État) des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, dans les formes prévues par le Code de la santé publique, notamment : = Les arrêtés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 32141, R. 32141 et suivants et R. 6111-40-5
= Les saisines au juge des libertés et de la détention au sens de l’article L. 3211-12-1 = Les déclarations d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel au sens de l’article R. 3211-13
= Les observations suite aux déclarations d'appel de patients
= Les pourvois en cassation ;
— les décisions relevant des polices administratives spéciales: tous les actes relatifs aux armes et munitions notamment les autorisations d'acquisition et de détention, port et transport, refus, saisie administrative; les décisions de fabrique ou de commerce d'armes et de munitions; les décisions pour les armuriers; les décisions relatives à l'ordre public; les décisions relatives à la vidéo-protection ; les décisions relatives aux débits de boissons; les décisions relatives aux polices municipales; les décisions relatives aux activités de sécurité privée dans les compétences du Préfet ; les décisions d'exercer sur la voie publique ; les décisions pour effectuer des actes de palpation de sécurité; les décisions d’habilitation à accéder en zone réservée des aérodromes; les contentieux relatifs aux polices administratives ;
2/5 — les décisions à caractère temporaire en matière de police de la navigation intérieure : les prescriptions de caractère temporaire, en vue de la sécurité et du bon ordre de la
navigation intérieure ; les exercices militaires susceptibles de gêner la navigation ou nécessitant son interruption ;
— les arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative
des étrangers en situation irrégulière, ainsi que la décision de saisine du président du Tribunal de grande instance ou du magistrat délégué de ce tribunal, sur le fondement des articles L. 552: et L. 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
droit d'asile, en cas d'absence ou d'empêchement de monsieur le Secrétaire général de
la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu, de Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et de Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes ;
— tout acte relatif à la réglementation de la sécurité incendie dans les établissements ‘ recevant du public en référence au décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité modifié ; — toutes décisions relatives au Fonds interministériel de prévention de la délinquance ; _ les mesures individuelles de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de se mettre en instance en vue de l'obtention de ce titre ;
— les arrêtés d'inaptitude physique à la conduite de véhicules ;
— les mentions de restriction de validité temporaire prises sur avis médical, apposées sur les permis de conduire ;
_ les décisions individuelles relatives à la carrière, à l'évaluation ou à l'attribution de
médailles des sapeurs pompiers du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne ;
— les procédures et décisions en matière d'immobilisation et de mise en fourrière à titre
provisoire de véhicules, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Olivier DELCAYROU, Sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu, Secrétaire général de la préfecture, et de M. Narendra JUSSIEN, Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne, Secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne.
Sont exclus de cette délégation les arrêtés à portée réglementaire, les arrêtés attributifs de subvention (à l'exception des arrêtés relatifs au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et au Plan départemental d'action et de sécurité routière) et les mémoires de proposition pour les deux ordres nationaux.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier DELCAYROU, de M. Narendra JUSSIEN, de M. GRIMAUD, de M. ALAVOINE et de M. SINAGOGA, délégation est donnée pour exercer les compétences en matière d'immobilisation et mise en fourrière à titre provisoire de véhicules, en zone police à M. Jean-Marc LUCA, Contrôleur général des services actifs de la police nationale et Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, et en zone gendarmerie à M. Hugues SUBLET Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril ALAVOINE, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril ALAVOINE, délégation de signature prévue à l'article 1°’ du présent arrêté est consentie à M. Sylvain MARY, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Directeur adjoint du cabinet, pour les documents relevant de ses attributions ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril ALAVOINE, Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de l'Essonne et de M. Sylvain MARY, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Directeur adjoint du cabinet, Mme Céline DEPOND, attachée
3/5 d'administration, chef du bureau de défense et de protection civile (BDPC), a délégation pour signer les documents relevant des affaires traitées au BDPC.
La délégation de signature conférée à Mme Céline DEPOND est également consentie à à Mme Muriel OKOBO, attachée d'administration, et à M. Maël MARBAIS, agent contractuel de catégorie A, adjoints au chef du BDPC.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril ALAVOINE, Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de l'Essonne et de M. Sylvain MARY, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Directeur adjoint du cabinet, Mme Magalie VICENTE, attachée principale d'administration, chef du bureau de la sécurité intérieure et de l’ordre public (BSIOP), a délégation pour signer les documents relevant des attributions de ce bureau. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Cyril ALAVOINE et de M. Sylvain MARY, la délégation conférée est également consentie à Mme Sophie FONSECA, attachée d'administration, adjointe au chef du BSIOP, pour signer les documents relevant des attributions de ce bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril ALAVOINE et de M. Sylvain MARY, la délégation conférée est également consentie à Mme Laura JOSEPH-AUGUSTIN, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des polices générales et spéciales, dans la limite de ses attributions, à savoir les armes, les polices municipales et les activités privées de sécurité et à Mme Estelle GUERRERO-FAUROT, agent contractuel de catégorie B, dans la limite de ses attributions, à savoir la vidéo-protection et les débits de boissons.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril ALAVOINE, Sous-préfet, Directeur
de cabinet du préfet de l’Essonne, et de M. Sylvain MARY, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Directeur adjoint du cabinet, Mme Linda DJEARAMIN- CADIRVELOU, attachée d'administration, chef du bureau de la représentation de L'État et de la communication interministérielle (BRECI), a délégation pour signer les documents relevant des attributions traitées par son bureau.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à M. Cyril ALAVOINE à l'effet de signer pour l'ensemble du département pendant les permanences du corps préfectoral, les samedlis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture : — les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1 à L3213- 10 et L3213-11-12-1 du Code de santé publique) ;
— les décisions prises en application du livre V du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ;
— les saisines du Juge des libertés et de la détention en application des articles L552, L552-7 R552-2 et R552-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
— les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8 du Code de la route;
— les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code de la sécurité intérieure) ;
— toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 17 février 2023 est abrogé.
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Secrétaire général adjoint, le Directeur de cabinet, le Sous-Préfet de Palaiseau, le Sous-Préfet d'Étampes, le Directeur départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur de cabinet adjoint, le chef du bureau de la Représentation de l’État et de la Communication
4/5 Interministérielle, le chef du bureau de la Sécurité Intérieure et de l'Ordre Public, l'adjoint au chef du bureau de la Sécurité Intérieure et de l'Ordre Public, le chef de la section Vidéoprotection et Ordre Public, le chef de la section Armes et Police Municipale, le chef du bureau Défense et Protection Civile, les adjoints au chef du bureau Défense et Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
H ad
Bertrand GAUME
Préfet de l'Essonne
5/5 DE LESSONNE Direction de la coordination Gien des politiques publiques Fateraité et de l'appui territorial
ARRÊTÉ
N° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 14 avril 2023
portant délégation de signature à M. Vincent LOUBET
Directeur de la réglementation et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, et
notamment son article 43 ;
VU l'article L.325-1-2 du Code de la route :
VU les circulaires du Premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'État;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors-classe,
en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-283 du 30 décembre 2021 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
1/4 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Vincent LOUBET, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière, pour signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêtés, actes, décisions, mémoires, pièces et correspondances relevant du ministère de l'intérieur, ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne.
ARTICLE 2 :
Sont exclues des délégations consenties par l’article 1° du présent arrêté les matières ci- après :
les arrêtés à caractère réglementaire,
les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions,
- les décisions d'octroi de concours de la force publique,
les décisions attributives de subvention.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LOUBET, la délégation de signature prévue aux articles précédents est donnée à :
- M. Guillaume LABRIT, délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière, chef du service éducation et sécurité routières, dans les mêmes conditions que M. Vincent LOUBET ;
- Mme Sylvie VAISSE, attachée d'administration, chef de centre d'expertise et.des ressources titres (CERT), pour les attributions relevant de son entité ; —- M. Antoine GABORY, attaché d'administration, chef du bureau de la réglementation et de l'identité, pour les attributions relevant de son entité.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LOUBET et de M. Antoine GABORY,
délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans les limites des attributions relevant du bureau de la réglementation et de l'identité, tous documents et correspondances courants, à:
- Mme Christelle DIZERENS, attachée d'administration, chef de section des activités réglementées ;
- Mme Fabienne JEREMIE-MARTIAL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de section des expulsions locatives.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LOUBET et de Mme Sylvie VAISSE,
délégation de signature est donnée à Mme Sylvie DANEL, attachée d'administration, adjointe au chef du CERT et Mme Anne-Marie ERASLAN, attachée principale d'administration, adjointe au chef du CERT, pour viser et signer tous documents et correspondances courants dans les limites des attributions du centre d'expertises et de ressources titres.
2/4 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LOUBET, de Mme Sylvie VAISSE de Mme Anne-Marie ERASLAN et de Mme Sylvie DANEL, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la limite des attributions relevant de leur section au sein du centre de ressources et d'expertises titres, tous documents et correspondances courants, à:
- Mme Sabine DUQUENNE, attachée d'administration, chef de section instruction
auprès du centre d'expertise et de ressources titres —- Permis de Conduire ; - Mme Patricia HAMON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de section instruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres — Permis de Conduire ;
- Mme Jessica JASION, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de section
instruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres — Permis de Conduire ; | - Mme Nimbila RADUREAU secrétaire administrative de classe normale, chef de section instruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres —- Permis de Conduire.
La délégation prévue au présent article s'applique sans préjudice de l’habilitation à prendre les actes juridiques prévus par les conventions de délégation de gestion conclues en matière de permis de conduire entre le Préfet de l'Essonne et les Préfets des départements de l'Aisne, de la Corse-du-Sud, de l'Isère, du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, et de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LOUBET et de M. Guillaume LABRIT,
délégation de signature est donnée à M. Philippe TORREGROSSA, délégué du permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint au chef du service éducation et sécurité routières, pour signer tous arrêtés, actes, décisions, mémoires, pièces et correspondances dans les limites des attributions relevant du service éducation et sécurité routières.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LOUBET, de M. Guillaume LABRIT et de M. Philippe TORREGROSSA, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la limite des attributions relevant de leur section au sein du service éducation et sécurité routières, tous documents et correspondances courants, à :
— M. Frédéric PINTO, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, chef de la section éducation routière et contrôle ;
- M. David MAMOU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de
section réglementation et sécurité routières ;
- Mme Jamila BARGE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
droits à conduire et immatriculation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LOUBET, de M. Guillaume LABRIT, de M. Philippe TORREGROSSA et de Mme Jamila BARGE, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la limite des attributions relevant de la section droits à conduire et immatriculation, au sein du service éducation et sécurité routières, à Mme Lysiane RENAUD, secrétaire administratif, adjointe au chef de la section droits à conduire et immatriculation.
ARTICLE 7 :
Délégation .de signature est donnée pour signer les certificats d'examen du permis de conduire à Messieurs les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière et à
3/4 Mesdames et Messieurs les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés dans le département de l'Essonne.
ARTICLE 8 :
L'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-248 du 16 décembre 2022 est abrogé.
ARTICLE 9 :
Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
f Bertrand GAUME
Préfet de l'Essonne
4/4 Æ
E
3
Direction
régionale
et interdépartementale
PRÉFET
PRÉFET
de
l'Environnement,
de
l’Aména
,
gement
Po
DES
YVELINES
et des Transports
d’
Île de
France
rs
at
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT
n°
2023-
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la
RN118
et ses
bretelles,
dans
le sens
Paris-Province
entre
le PR 6+100
(département
des
Yvelines)
et
le PR 15+300,(département
de
l'Essonne)
sur
le territoire
des
communes
de
Vélizy-Villacoublay
et
Les
Ulis,
pour
des
travaux
de
réfection
de
chaussées
et des
travaux
d'entretien
de
sécurité
Le
Préfet
de
l'Essonne
|
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
|
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
|
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Pénal ;
Vu
le code
de
la Voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2521-1 ;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le code
de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national ; Vu
le
décret
n°
2010-578
du
31
mai
2010
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
:
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État dans
la région
et les départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
4
avril
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Jacques
BROT,
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines
(hors
classe);
Vu
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Bertrand
GAUME,
en
qualité
de
préfet
de
préfet
de
l'Essonne.
Vu
le décret
du 20
juillet
2022
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
Monsieur
Bertrand
GAUME
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière ;
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la
RN
118
et ses
bretelles,
dans
le sens
Paris-province
014 Vu
l'arrêté
du
Premier
Ministre
du
28
février
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Sylvain
REVERCHON,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
au
poste
de
Directeur
départemental
des
Territoires
des
Yvelines
à compter
du
21
mars
2022
;
Vu
l'arrêté
n°
78-2022-03-14-00003
du
14
mars
2022
de
M.
Jean-Jacques
BROT,
Préfet
des
Yvelines,
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Sylvain
REVERCHON,
directeur
départemental
des
territoirs
des
Yvelines;
Vu
l'arrêté
n°
78-2023-03-13-00004
du
13
mars
2023
de
Mr
Sylvain
REVERCHON,
directeur
départementale
des
territoires
des
Yvelines
;portant
subdélégation
de
signature
au
sein
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
juillet
2022,
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°IDF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-
143
du
23
août
2022
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
1“
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2023-0064
du
17
janvier
2023
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°20221181
du
30
novembre
2022
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
19
janvier
2023
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» de
l'année
2023
et
le
mois
de
janvier
2024
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France
du
07
avril
2023
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France
du
17
mars
2023;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Ouest
Île-
de-France
du
17
mars
2023,
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
05
avril
2023
Vu
l'avis
de
Voirie
Sud-EPI
78-92
du
13
avril
2023,
Vu
l'avis
de
la
commune
de
Saclay
demandé
le
16
mars
2023,
réputé
favorable,
Vu
l'avis
de
la
commune
de
Bièvres
demandé
le
16
mars
2023,
réputé
favorable,
Vu
l'avis
de
la
commune
d'Orsay
du
16
mars
2023,
Vu
l'avis
de
la
commune
des
Ulis
demandé
le
16
mars
2023,
réputé
favorable,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
de
réfection
de
chaussées,
d'entretien
et
de
sécurité
de
l'exploitant,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
RN
118
sens
Paris-Province
entre
le
PR
6+100
(département
des
Yvelines)
au
PR
15+300
(département
de
l'Essonne)
sur
le
terri-
toire
des
communes
de
Vélizy-Villacoublay
et
Les-Ulis
;
Considérant
que
la
RNT18
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à grande
circulation
;
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN
118
et
ses
bretelles,
dans
le
sens
Paris-province Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Environne-
ment,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France
et
de
M.
le
Directeur
Départe-
mental
des
territoires
des
Yvelines
ARRÊTENT
ARTICLE
1 :
Pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
chaussées
et
d'entretien,
la
route
nationale
118
(RN
118),
dans
le
sens
Paris
vers
Province
du
PR
6+100
(département
des
Yvelines)
au
PR
15+300
(département
de
l'Essonne)
est
interdite
à
la
circulation
chaque
nuit
de
21h30
à
05h00,
du
lundi
17
avril
2023
à
21h30
au
vendredi
28
avril
2023
à
05h00,
à
raison
de
4
nuits
par
semaine,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les
accès
à
cette
section
de
la
RN118
sont
interdits
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessité
de
service.
Dans
ce
cadre,
les
déviations
mises
en
place
du
lundi
17
avril
2023
au
vendredi
28
avril
2023
sont
les
suivantes
:
+
Pour
la
fermeture
de
la
RN
118
dans
le
sens
Paris-Province
au
PR6+100
(dans
le
département
des
Yvelines)
:
Les
usagers
de
la
RN
118
sont
déviés
par
la
sortie
4.1
sur
l'A86
en
direction
de
« Z.A.
VILLACOUBLAY
»
et
poursuivent
par
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil,
l'autoroute
A6b
en
direction
de
la
Province
et
l'autoroute
A10
en
direction
d'Orléans/Bordeaux,
*
Pour
la fermeture
de
la
bretelle
d'accès
(Bretelle
5°)
en
direction
de
la
province
depuis
l'A86
exterieur
:
Les
usagers
de
la
bretelle
d'accès
(Bretelle
5°) sont
déviés
par
la
RN
118
en
direction
de
Meudon
et
poursuivent
par
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil,
l'autoroute
A6b
en
direction
de
la
Province
et
l'autoroute
A10
en
direction
d'Orléans/Bordeaux,
+
Pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
à
la
RN
118
en
direction
de
la
province
depuis
la
RN
306 :
Les
usagers
de
la RN
306
sont
déviés
par
la rue
de
Paris et
poursuivent
par
la RD
533
en
direction
de
l'autoroute
A86,
la
RN
306
en
direction
de
Clamart,
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil,
l'autoroute
A6b
en
direction
de
la
Province
et
l'autoroute
A10
en
direction
d'Orléans/Bordeaux,
+
Pour
la
fer
a
bretelle
d'accès
à
la
RN
118
en
direction
de
la
province
depuis
la ZA
du
Val
de
Grâce
(station
SHELL):
Les
usagers
sont
déviés
par
la
rue Jean-Pierre
PEUGEOT
et
poursuivent
par
la
rue André
Citroën
en
direction
de
l'usine
PSA,
l'autoroute
A86
en
direction
de
Créteil,
l'autoroute
A6b
en
direction
de
la
Province
et
l'autoroute
A10
en
direction
d'Orléans/Bordeaux,
+
Pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
à
la
RN
118
en
direction
de
la
Province
depuis
la
RD
117
à
Bièvres
:
Les
usagers
sont
déviés
par
la
RD
444
en
direction
de
Palaiseau
de
l'autoroute
A126,
de
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris/Lyon,
de
la
sortie
vers
la
RD
188
en
direction
de
Palaiseau
et
de
l'autoroute
A10
en
direction
d'Orléans/Bordeaux,
+
Pour
la
fermetur
l'accès
à
la
RN
118
depuis
la
route
de
Favreu
a
r de
Vauhallan):
Les
usagers
sont
déviés
par
la
RN
118
sens
Province
vers
Paris
et
poursuivent
par
la
bretelle
de
sortie
vers
la
RD
444
en
direction
de
Palaiseau,
l'autoroute
A126,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris/Lyon,
la
sortie
vers
la
RD
188
en
direction
de
Palaiseau
et
l'autoroute
A10
en
direction
d'Orléans/Bordeaux, +
Pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
à la
RN
118
en
direction
de
la
Province
depuis
la
RD
36
à Saclay:
Les
usagers
sont
déviés
par
la
RD
36
en
direction
de
Palaiseau
puis
poursuivent
par
l'autoroute
A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
la
sortie
Palaiseau
par
la
RD188
puis
l'autoroute
A10
en
direction
d'Orléans/Bordeaux,
+
Pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD
128
:
Les
usagers
sont
déviés
par
la
RD
128
puis
la
RD
36
en
direction
de
Palaiseau,
l'autoroute
A126
en
direction
de
Paris/Lyon,
la
sortie
Palaiseau
par
la
RD
188
puis
l'autoroute
A10
en
direction
d'Orléans/Bordeaux,
+
Pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD
446
:
Les
usagers
sont
déviés
par
la
rue
Louise
Weiss
en
direction
d'Orsay
centre
puis
poursuivent
par
la
RD
446
jusqu'à
l'échangeur
du
«Ring
des
Ulis»,
la
RD
118
en
direction
de
Paris,
l'Autoroute
A10
vers
Paris
pour
prendre
la
Sortie
Villebon-sur-Yvette
«
Grand-Dome»,
la
rue
du
Grand-Dome
et
l'Autoroute
A10
en
direction
d'Orléans/Bordeaux,
*
Pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
rue
Guy
Mocquet
:
Les
usagers
sont
déviés
par
la
rue
Guy
Mocquet,
puis
poursuivent
sur
la
RD
446
jusqu'à
l'échangeur
du
«
Ring
des
Ulis
»,
la
RD
118
en
direction
de
Paris,
l'Autoroute
A10
vers
Paris
pour
prendre
la
Sortie
Villebon-sur-Yvette
« Grand-Dome
»,
la
rue
du
Grand-
Dome
et
l'Autoroute
A10
en
direction
d'Orléans/Bordeaux,
+
Pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
le
« ring
des
Ulis
» :
Les
usagers
sont
déviés
par
la
RD
118
en
direction
de
Paris
puis
continuent
sur
l'Autoroute
A10
vers
Paris
pour
prendre
la
Sortie
Villebon-sur-Yvette
« Grand-Dome
»,
la
rue
du
Grand-Dome
et
de
l'AUtoroute
A10
en
direction
d'Orléans/Bordeaux.
ARTICLE
2 :
En
complément
des
mesures
nocturnes
énoncées
à
l'article
1,
du
lundi
17
avril
2023
au
vendredi
28
avril
2023,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
comme
suit,
en
période
diurne
:
*
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à 70
km/h
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
2+800
;
+
Les
dépassements
sont
interdits
à tous
les
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 3,5
tonnes
entre
le
PR
0+000
et
le
PR
2+800.
ARTICLE
3 :
Afin
d'assurer
une
fermeture
effective
de
la
RN
118
sens
Paris-Province
à
21h30,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
de
la
RN
118
débutent
à 20h30.
ARTICLE
4
:
L'information
concernant
les
dispositions
du
présent
arrêté
sera
relayée
par
Sytadin
et
les
Panneaux
à
Messages
Variables
sur
le
réseau
de
la
DIRIF.
ARTICLE
5 :
En
dérogation
à
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chan-
tiers
sur
le
réseau
routier
national
(RRN),
l'inter
distance
entre
ce
chantier
et
d’autres
chantiers
de
réparation
ou
d'entretien
courants
ou
non
courants
pourra
être
inférieur
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à chaussées
séparées
selon
le
cas).
La
signalisation
peut
être
indifféremment
mise
en
place,
au
regard
des
effectifs
par
la
Direc-
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
portant
réglementation
temporaire
de
là
circulation
sur
la
RN
118
et
ses
bretelles,
dans
le
sens
Paris-province tion
des
Routes
d'Île-de-France
AGER
Ouest/UER
de
Jouy-en-Josas
entre
le
PR
6+100
et
7700
(département
des
Yvelines),
et
ou,
par
la
Direction
des
Routes
d'Île-de-France
AGER
Sud/
UER
d'Orsay/Villabé
-
CEI
d'Orsay
pour
la
fermeture
de
la
RN
306
et
pour
l'ensemble
du
balisage
du
PR
0+000
au
PR
15+300
de
la
RN
118
(département
de
l'Essonne).
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par,
le
CEI
de
Jouy-en-Josas
(DiRIF/AGER
Ouest/UER
de
Jouy-en-Josas)
et
le
CEI
d'Orsay
(DiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé).
ARTICLE
7 :
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
pour-
suivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hié-
rarchique.
Les
recours
gracieux
où
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’au-
torité
compétente,
le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
ré-
ception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
du
rejet.
ARTICLE
9
:
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
Les
Directeurs
départementaux
de
la sécurité
publique
des
Yvelines
et de
l'Essonne.
Le
Commandant
des
Groupements
départementaux
de
Gendarmerie
des
Yvelines
et
de
l'Essonne.
Le
Commandant
des
Compagnies
Républicaines
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
et
Ouest
d'Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
Versailles
et
à celui
de
la
Préfecture
de
l'Essonne. Une
copie
est
adressée :
aux
Préfets
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
;
aux
Présidents
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
de
l'Essonne
;
aux
Directeurs
Départementaux
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
et
de
l'Essonne
;
aux
maires
des
communes
de
BIÈVRES,
SACLAY,
LES
ULIS
et
d'ORSAY.
Fait à Créteil, le
{4
AVR,
2023
Fait à Versailles, le
}
2023
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et par
délégation,
Pour
le Préfet
des
Yvelines
et par
Pour
la Directrice
Régionale
et
délégation,
interdépartementale
de
l'Environnement,
de
Pour
le
Directeur
Départemental
des
des
Transports
territoires
des Yvelines
es
d’île-de-France
Adjointe à la Chefte de Service
Faeorie
de
l'éducation
et
de
la
Sécurité
Routières
Chette
de
l'unité
Sécurité
Routière
Lada
l'Aménagement
e
Pour
le
Directeur
des
70
Le
Directeur
Ag
Marc
FROUZEL PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°1? /23/SPE/BSPA/MOT 07-23
portant autorisation d'une épreuve de trial moto
intitulée « 54°"° Trial de Maisse »
le dimanche 16 avril 2023
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport;
VU le Code de la Route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet hors cadre, en qualité de Sous-Préfet d'Étampes ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors- classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-256 du 23 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU la demande formulée par M. Laurent CHASSAGNE, Président du Trial Club de Marcoussis
03 Clos du Houssay - 91460 Marcoussis, à l'effet d'être autorisé à organiser le dimanche 16
avril 2023 une épreuve motocycliste sur un terrain non homologué aménagé sur la commune
de Maisse ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Etampes
Standard : 01.69.91,91,91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h
1/4 VU l'attestation de police d'assurance, conforme au modèle type prévu par la réglementation
générale des épreuves sportives, présentée par l'organisateur pour cette manifestation,
VU le règlement de l'épreuve ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (joint en annexe 1);
SUR proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article premier : Le Trial Club de Marcoussis, représenté par M. Laurent CHASSAGNE, est autorisé à organiser une épreuve de trial motocycliste intitulée « 54*% Trial de Maisse » le dimanche 16 avril 2023 de 8h30 à 18h00, sur un circuit occasionnellement aménagé à cet effet sur le territoire de la commune de Maisse, sous réserve du respect des observations mentionnées sur le procès-verbal de la Commission Départementale de Sécurité Routière.
Article 2 : L'organisateur devra être en possession des accords des propriétaires de tous les terrains privés traversés.
Article 3 : L'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des concurrents et du public. Il devra mettre en place un dispositif prévisionnel de secours conformément à l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 (JO du 21 novembre 2006). En outre, l'organisateur devra avertir 72 heures avant le début de la manifestation le Chef du groupement territorial compétent du Service Départemental d‘Incendie et de Secours et leur communiquer le plan de masse par zone.
Article 4 : L'organisateur devra assurer le libre accès aux véhicules de secours (engins incendie et secours) en tous points de la manifestation et à tout moment. En cas d'accident et d'appel des secours, une prise en charge des secours dès leur arrivée devra être mise en place afin de les guider sur les lieux de l'accident.
Les voies d'accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à 3 mètres minimum de large.
Le centre de secours étant implanté sur la commune sur laquelle se déroule la manifestation : veiller à ce que la manifestation et ses abords (stationnements..) permettent en permanence aux sapeurs pompiers de regagner sans difficulté leur centre incendie et secours, et de partir sans délai en intervention.
Veillez à ce que les poteaux et bouches d'incendie soient visibles et dégagés en permanence (interdire le stationnement des véhicules à proximité).
En cas d'appel du SDIS, le chef de zone devra communiquer le numéro de la zone concernée par l'accident afin de guider les secours et faciliter leur arrivée.
Périmètre de sécurité :
Matérialiser les zones d'évolution (rubalise) de façon à empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.
Les commissaires de zone veilleront au respect des mesures de sécurité pour le public et les pilotes. Alerte :
Prévoir Un moyen d'alerte pour les commissaires de course (téléphone).
Un essai de couverture radio téléphonique devra être effectué avant la manifestation afin de s'assurer de la couverture réseau des différentes zones d'évolution du trial.
Risques d'incendie :
L'organisateur devra disposer d'extincteurs où de moyens d'extinction adaptés et en nombre suffisant (manoeuvrés par des personnes habilitées).
Opération de ravitaillement :
Si la manifestation nécessite des opérations de ravitaillement des appareils, véhicules ou engins à moteur, constituer Un parc carburant où seront entreposées les réserves de tous les participants.
Article 5 : l'organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des concurrents et notamment mettre en place un nombre suffisant de commissaires de course, muni du brassard réglementaire (ou chasuble), chargés d'assurer le maintien de l'ordre, et porteurs d'une copie du présent arrêté.
La modification et la matérialisation des points de départ et d'arrivée devront être conformes aux mesures adoptées en accord avec la mairie de Maisse.
Article 6: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du Comité
départemental Motocycliste de l'Essonne qui demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommages causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.
L'organisateur aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait, sans qu'il puisse exercer aucun recours contre l’État, le Département et la Commune.
Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra impérativement produire à la Sous- Préfecture d'Étampes (mel: pref-reglementation-etampes@essonne.gouv.fr) une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par les services de la Gendarmerie Nationale s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
Cette épreuve devra se dérouler conformément aux prescriptions du règlement national de la Fédération française de Motocyclisme et du règlement particulier de l'épreuve.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) où par voie électronique (https://wwuw.telerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce délai pour exercer Un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ». Article 9 : Le Sous-Préfet d'Étampes, le Maire de Maisse, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Essonne, le Directeur Départemental des Territoires et le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au club organisateur. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
1 & MR. 2023
Pour le Préfet de l'Essonne,
Le Sous-Préfet d'Étampes,
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Stéphane SINAGOGA LAN0NOHI
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