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Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301495998delib n 50 budget principale affectations des resultats 2007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
UVIGN FEC1 RE RE DE L’HERAULT JUVIGNAC
LA VERTE e
Nombre de conseillers - n n
En exercice : 29 4 JUL, 20 08 Présents : 21
Votants : 28 BUREAU DU COURRIER Date de la convocation : 20 juin 2008
N° 50
L’an deux mille huit et le vingt sept du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, MM COMBE, CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, M. CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. CARILLO, M. SAUVAN, Mme FONS VINCENT, M. LE NGUYEN, Mme ANTOINE, M. FÉVRIER, MM PLANCHERON, SAVY.
PROCURATIONS : Mme LABORDE en faveur de M. OUSSET Mme ALQADI NASSAR en faveur de M. BOUISSEREN
M. GRÉPINET en faveur de Mme GAUZY CHABLE
Mme CONFAIS en faveur de Mme ROMÉRO
M. BOUSQUEL en faveur de M. SAVY
Mme BOULANGÉ en faveur de M. FÉVRIER
Mlle VAN ELST en faveur de M. CARILLO
ABSENTE: Mme TARAYRE
COMMUNE DE JUVIGNAC -BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DES RESULTATS 2007
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Le compte administratif 2007, qui vient d’être adopté, met en évidence un excédent d’exploitation au 31 décembre 2007 de 701 588,78 €
Il est proposé au Conseil municipal :
e D’affecter la totalité de l’excédent à l’équilibre de la section d’investissement, soit 701 588,78 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur OUSSET, à la majorité (cinq contre).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
à pi 2008" 1. AC 200 eee
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr