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Document publié le Mardi 15 mai 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1343229575delib 12 05 21 07 commune de juvignac budget principal affectation des resultats 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVÉE LE:
MAIRIE DE
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
Date de la convocation : 15 mai 2012
BUARAU DU Got UNE ER
N° 12.05.21.07
L’an deux mille douze et le vingt et un du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, MM COMBE, CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mmes CHABLE GAUZY, PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, M. CARILLO, Mme FONS VINCENT, M. LE NGUYEN, Mlle CROS, MM MUNOZ, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ.
PROCURATIONS : Mme LABORDE en faveur de Mme LABORDE M. ALLOUCHE en faveur de M. CAPRON
Mlle VAN ELST en faveur de Mme GAUZY CHABLE
M. SAUVAN en faveur de M. MUNOZ
Mme TARAYRE en faveur de Mme BOULANGÉ
M. PLANCHERON en faveur de M. BOUSQUEL
M. SAVY en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTS : MM PAUL, TALBOT
Commune de JUVIGNAC -Budget Principal
AFFECTATION DES RESULTATS 2011
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Il est rappelé au Conseil municipal que :
e Le compte administratif 2011, qui vient d’être adopté, met en évidence un excédent de fonctionnement au 31 décembre 2011 de 1 235 453,01 €
Il est proposé au Conseil municipal :
e D'affecter une partie de l’excédent en réserve supplémentaire à la section d'investissement, pour un montant de 450 000 €
e D'affecter le solde soit 785 453,01 € en excédent de fonctionnement reporté
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Avant de délibérer, Madame le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à l’unanimité des suffrages exprimés (six abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
1e...