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Document publié le Vendredi 19 septembre 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301495268delib n 63 budget commune affectation des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC PREFECTURE DE L'HERAULT
LAURE ABRIVEE LE_ Nombre de conseillers
En exercice : 29 - Î OCT, 2008 Présents : 24
Votants : 26 - . Date de la convocation : 19 septembre 2008 BUREAU DU COURRIER
N°63
L’an deux mille huit et le vingt cinq du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, MM CONTE, OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. CARILLO, Mlle VAN ELST, MM SAUVAN, LE NGUYEN, TALBOT, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULAN GÉ, MM PLANCHERON, SAVY.
PROCURATIONS : Mme ROMERO en faveur de Mme CARRETIER
M. GREPINET en faveur de Mme GAUZY CHABLE
ABSENTES-: Mmes FONS VINCENT, CONFAIS, TARAYRE
BUDGET COMMUNE - AFFECTATION des RESULTATS 2007 - MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur OUSSET
Une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n°50 relative à l’affaire reprise en objet. Aussi est-il proposé au Conseil municipal d’annuler cette délibération et de la remplacer par celle reprise ci-dessous.
Le Compte Administratif 2007 qui a été voté met en évidence un excédent d’exploitation de 737 959 .02 € au 31
décembre 2007.
Il est proposé au Conseil municipal :
+ D’affecter la totalité de l’excèdent à l’équilibre de la section d’investissement, soit 737 959. 02 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur OUSSET à l’unanimité des suffrages exprimés (cinq abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le AA LRO À
et publication
le.ol}.4.0/. 100%.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr