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Arrêté - 2026 AT 049 Interdiction dacces aux terrains en herbe des Balneides et de Brehoulou
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 049 Interdiction dacces aux terrains en herbe des Balneides et de Brehoulou)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/049
"
Paraphe
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
INTERDICTION
D'ACCES
— TERRAINS
EN
HERBE
DES
BALNEIDES
ET
DE
BREHOULOU
Le
Maire
de
ta commune
de
Fouesnant,
-
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610,5,
considérant
qu'en
raison
des
intempéries,
les
terrains
en
herbe
sont
devenus
impraticables,
considérant
qu'il
importe
d'en
réglementer
leur
utilisation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
pratique
du
football
est
totalement
interdite
sur
les
terrains
en
herbe
des
Balnéides
et
de
Bréhoulou
du
mardi
27
janvier
2026
au
lundi
2
février
2026.
Le
terrain
synthétique
reste
ouvert
durant
cette
période.
ARTICLE
2:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
du
District,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Ligue
de
Bretagne,
-
Monsieur
le
Président
de
l'USF,
-
Monsieur
le
Responsable
des
Espaces
Verts
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
27
janvier
2026
Gildas
CORNEC
Adjoint
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
“
f L
PRET
1L
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
rê
ur'excés
de
pouvoir
devant
lé Tribunal
Administratif de
Rennes!
3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
[a présente
notification,
Lé
url
MEL
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
fuw.telsresours.fr