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Arrêté - 2026 AT 086 Interdiction dacces aux terrains en herbe des Balneides et de Brehoulou
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 086 Interdiction dacces aux terrains en herbe des Balneides et de Brehoulou)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/086
"
Paraphe
"1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
INTERDICTION
D'ACCES
- TERRAINS
EN
HERBE
DES
BALNEIDES
ET
DE
BREHOULOU
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vue
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
considérant
qu'en
raison
des
intempéries,
les
terrains
en
herbe
sont
devenus
impraticables,
-
considérant
qu'il
importe
d'en
réglementer
leur
utilisation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
pratique
du
football
est
totalement
interdite
sur
les
terrains
en
herbe
des
Balnéides
et
de
Bréhoulou
du
mercredi
18
février
2026
au
mardi
24
février
2026.
Le
terrain
synthétique
reste
ouvert
durant
cette
période.
ARTICLE
2 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
du
District,
-__
Monsieurle
Président
de
la
Ligue
de
Bretagne,
- __
Monsieur
le
Président
de
l'USF,
-__
Monsieur
le
Responsable
des
Espaces
Verts
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
148
février
2026
Gildas
CORNEC
Adjéint
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Malre
informe
que
le
présent
arrêlé
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Conlour
de
ia Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nofification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr