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Déliberation - 02. Election du Maire AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Election du Maire AR)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 0
oct : - Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260322-COMM20260402-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mars 2026
Sous la présidence M. Jean-Michel CHALON, en qualité de doyen de l’assemblée.
Secrétaire de séance : Mme Célia VELTEN
Date de convocation : 18 mars 2026
Membres présents : Mmes et MM. Agathe BECKER, Laëtitia BRUEL, Jean- Michel CHALON, Christelle DEMEUSOIT, Estelle EHRHART, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Michèle RAULET, Alice REIBEL, Delphine SCHWOOB, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Aurélien STOLL, Célia VELTEN, Déborah WACK.
Membres absents excusés : /
Le doyen de l’assemblée a constaté que le quorum était atteint pour tenir la
séance.
Délibération n° COMM20260402
Obiet : Election du Maire
Aux termes des dispositions des articles L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales : le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le président de séance, doyen d’âge, a fait procéder à la nomination de deux assesseurs constituant le bureau de l’élection : Mmes Michèle RAULET et Déborah WACXK.
M. René HOELT a proposé sa candidature.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l’urne.
Après le premier tour de scrutin, le dépouillement de vote a donné les résultats suivants : - Nombre de conseillers présents 19
- Nombre de votants 19
- Nombre de suffrages déclarés nuls 0
- Nombre de suffrages blancs 0
- Nombre de suffrages exprimés 19
- Majorité absolue 10
M. René HOELT a obtenu 19 suffrages, a été proclamé Maire et immédiatement installé.
Publié en ligne le 24.03.2026 Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 23 mars 2026
Le doyen de l’assemblée, La Secrétaire de séance, Jean-Michel CHALON Célia VELTEN
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/