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Déliberation - 06. Election des membres de la CAO AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 06. Election des membres de la CAO AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 0
Procuration : 0
Ti U - Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260331-COMM20260506-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Agathe BECKER
Date de convocation : 26 mars 2026
Membres présents : Mmes et MM. Agathe BECKER, Laëtitia BRUEL, Jean-Michel CHALON, Christelle DEMEUSOIT, Estelle EHRHART, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Michèle RAULET, Alice REIBEL, Delphine SCHWOOB, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Aurélien STOLL, Célia VELTEN, Déborah WACK.
Membres absents excusés : /
Membre absent ayant donné procuration : /
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260506
Objet : Election des membres de la Commission d’ Appel d’Offres (CAO)
Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,
Vu les dispositions de l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que la Commission d’Appel d’Offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code ;
Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui prévoit que la Commission d’Appel d’Offres d’une commune de moins de 3500 habitants comporte, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, et que les candidats en tant que membres titulaires et suppléants figurent sur la même liste ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Après appel des candidatures,
Publié en ligne le 08.04.2026 L’unique liste déposée est la suivante :
e Liste « 1 » composée de :
Titulaires (3) Suppléants (3)
- M. MEYER Régis - M. STOEFFLER Bernard - Mme REIBEL Alice - M. CHALON Jean-Michel - M. LEHMANN Denis - Mme WACK Déborah
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité,
e Décide de ne pas recourir au scrutin secret pour l’élection des membres de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) et de procéder à un scrutin public.
En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
e Désigne comme membres titulaires de la Commission d’Appel d'Offres MM. et Mme MEYER Régis, REIBEL Alice, LEHMANN Denis et comme membres suppléants de la Commission d’Appel d'Offres MM. et Mme STOEFFLER Bernard, CHALON Jean-Michel, WACK Déborah.
Les membres ci-dessus sont proclamés élus.
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 2 avril 2026
Le Maire, René HOELT La Secrétaire de séance, Agathe BECKER
fl
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en
cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/