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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 12
Conseillers absents : 6
Procurations : 2
Ti U - Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260106-COMM20260103-DE
Date de télétransmission : 09/01/2026
Date de réception préfecture : 09/01/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 janvier 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : M. Nicolas GUTH
Date de convocation : 29 décembre 2025
Membres présents : Mmes et MM. Valérie BENTZ, Jean-Michel CHALON, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Didier MEYER, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Corinne WEBER.
Membres absents excusés : Mmes Monique DELL, Marie Hélène GOEPP, Françoise KOELL, Carole MENDY Alice REIBEL, Caroline WAGENTRUTZ.
Membres absents ayant donné procuration :
Mme Alice REIBEL à M. Régis MEYER,
Mme Caroline WAGENTRUTZ à Mme Corinne WEBER.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260103
Objet: Délégations permanentes du Maire — articles L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT —
Compte-rendu d’information au 06/01/2026
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° COMM20200502 portant délégation des attributions du Conseil Municipal
au Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du CGCT.
e Devis signés :
- devis ELLIGEO -— Réalisation de deux actes administratifs concernant la rue de l’Ecole pour un montant H.T. de 828,00 €
-_ devis TRONCONNEUSES DE L’EST — Acquisition d’un souffleur pour un montant H.T. de 275,00 €
- devis BERTHOLD MARX -— Fourniture de vérins pour les skydomes de l’Espace Loisirs pour un montant H.T. de 604,30 €
- devis GERNER - Fourniture d’une médaille d'honneur pour un montant H.T. de 30,08 €
Publié en ligne le 14.01.2026 Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 08 janvier 2026
Le Maire, René HOELT Le Secrétaire de séance, Nicolas GUTH
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante:
https://www telerecours.fr/