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Arrêté - M n 049.185 acc Noreade rue de Paimboeuf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - M n 049.185 acc Noreade rue de Paimboeuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°049/185
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE PAIMBOEUF, à hauteur du n°12
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009.
Considérant la demande de [RGPD : Donnée privée occultée représentant l’entreprise NOREADE, Centre de PECQUENCOURT – 37 rue d’Estienne d’Orves – TSA 52500 – 59146 PECQUENCOURT, pour un arrêté municipal portant autorisation de voirie.
Considérant la création de branchement eau et réparation ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et d’assurer la sécurité du chantier.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au 12 rue de Paimboeuf, au droit du chantier, à partir du 25 Août 2026 pour 12 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/heure pour la durée du chantier.
ARTICLE 3 : L’entreprise NOREADE sera chargée de la pose des plots de signalisation et des panneaux portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- L’entreprise NOREADE
A Lallaing le 03 Août 2026
Pour le Maire empêché,
L’adjoint Délégué,
Thierry DANCOINE
ARRÊTÉ DU MAIRE