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Arrêté - 2026 ARV 15 Alpes Isère Tour
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 03h28 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARV 15 Alpes Isère Tour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2026-ARV-15 m
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
MAIRIE
DE
]
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
Place
René
Cassin
D ALiu
ee
Tel : x ne
81 33
SAVOIE
contact@saintpierredentremont.orq
ARRÊTE
DE
VOIRIE
PORTANT
USAGE
EXCLUSIF
TEMPORAIRE
DE
LA
CHAUSSEE
Objet
: Autorisation
un
Usage
Exclusif
Temporaire
de
la
Chaussée
et
d'interdire
la
circulation
aux
véhicules,
pour
permettre
le
passage
de
la
course
Alpes
Isère
Tour,
hors
agglomération
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint
Pierre
d’'Entremont
;
Monsieur
Le
Maire
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
PIERRE
D’'ENTREMONT,
eo
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1
;
e
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départementales
et
des
Régions
et
notamment
l'article
25
;
e
Vu
le
règlement
de
voirie
routière
de
la
Commune
de
Saint
Pierre
d'Entremont,
du
28
novembre
2011 ;
e
Vu
le
code
de
la
route
e
Vu
le
code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
Publiques
Considérant
qu'en
raison
du
passage
de
la
course
Alpes
Isère
Tour
pour
le
compte
de
M
BAUP
Michel
président
du
COTNI,
il
convient
d'autoriser
|
Usage
Exclusif
Temporaire
de
la
Chaussée
pour
permettre
le
passage
de
la
course
Alpes
Isère
Tour
et
la
sécurisation
des
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: DISPOSITIONS
Le
dimanche
31
mai
2026,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
sur
:
-
la
RD45
C
nommé
route
de
St
Même,
de
l'intersection
de
la
route
du
Recoud
en
direction
de
Saint
Pierre
d'Entremont
Savoie
- la
Route
des
Lanches ,
de
l'intersection
de
la
RD45
C
en
direction
des
Rigaud
entre
11
h
00
et
14
h
00
ARTICLE
2
: SIGNALISATION
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
ci-dessus
mentionnée
sera
mise
en
place
par
l’organisation
de
la
manifestation.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
d'ordre
et
de
sécurité
propres
à éviter
tout
accidents
à
l'égard
des
tiers.
Page
1
sur
2 2026-ARV-15 ARTICLE
3
: AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
à
chaque
extrémité
de
la
déviation ;
ARTICLE
4
: SANCTION
Toute
personne
ne
respectant
pas
le
présent
arrêté
pourra
être
verbalisée.
ARTICLE
5
: RECOURS
Conformément
à
l’article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
-
2,
Place
de
Verdun-
38022
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: EXÉCUTION
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté :
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
PIERRE
D'ENTREMONT
;
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
(Maison
technique
du
Département
Les
Deux
Lacs)
;
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
et des
ÉCHELLES
;
Commune
de
St
PIERRE
D'ENTREMONT
ISERE
Commune
d'ENTREMONT
LE
VIEUX
Commune
de
CORBEL;
ARTICLE
8 : PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
faite
à
:
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
(Maison
technique
du
Département
Les
Deux
Lacs)
;
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pont
de
Beauvoisin;
et
des
Echelles
;
Chef
de
Centre
d'intervention
et
de
Secours
de
Chartreuse
Nord
à
Entremont
le
Vieux
À
SAINT
PIERRE
D'ENTREMONT,
le
15/05/2026
Wilfried
TISSQi
Mate
fo
4?
LU, a
Page
2
sur
2