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Déliberation - 2024 01 10 Liste deliberations conseil municipa Me
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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 10 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 10 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
du
01/10/2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
01
octobre
2021
à 19h00
L'an
deux
mil
vingt
et un
le premier
octobre
à 19
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 16
Présents:
Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Jérôme
JARDIN,
Adrien
CAPET,
Cyril
GUIBERT
et
Mesdames
Noëlle
LAVIEILLE,
Lyssa
BERNARDI,
Isabelle
LEBEL
Alexia
DUQUESNE,
Véronique
LE
RAY,
Laurence
FERRARI,
Michèle
PORTIER.
Absent
sans
pouvoir
: M.
Raphaël
LENOBLE
Excusés
avec
pouvoirs
: M.
Arnaud
ELIO
a donné
pouvoir
à Mme
Lyssa
BERNARDI
M.
Loïc
SUZE
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT,
Mme
Virginie
CHEMIN
a donné
pouvoir
à M.
Cyril
GUIBERT.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la
séance
ouverte
à 19h00.
Secrétaire
de
séance
: Michèle
PORTIER.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
SUR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
N°
05.2021
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Méñnilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
€ HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2021
de
la
commune
au
chapitre
21
et
notamment
à article
: 2152
«
Installation
de
voirie
»
adopté
en
séance
du
19/03/2021,
Vu
le budget
primitif
2021
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 19
mars
2021
CONSIDERANT
la nécessité
d’investir
afin
d’illuminer
le village
pour
les
fêtes
de
noël.
DECIDE ARTICLE
1
: De
confier
à la
société
DECOLUM,
située
3
rue
du
finissage
55310
Tronville
en
Barrois,
l’acquisition
de
trois
projecteurs
avec
télécommande,
cinq
guirlandes
LED
blanches
avec
LED
pétillantes,
cinq
guirlandes
LED
jaune
avec
LED
effet
pétillant
pour
un
montant
total
de
946,20
€ H.T.
soit
1 135,44
€ T.T.C.
ARTICLE
2 :
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4
: Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et de
sa
publication.
DECISION
N°
06.2021
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
€ HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2021
de
la
commune
au
chapitre
21
et
notamment
à article
: 2152
«
Installation
de
voirie
»
adopté
en
séance
du
19/03/2021,
Vu
le budget
primitif
2021
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 19
mars
2021
CONSIDERANT
la nécessité
d’investir
afin
d’illuminer
le village
pour
les
fêtes
de
noël.
DECIDE ARTICLE
1
: De
confier
à la
société
CITEOS,
située
ZAC
des
Bourdines
2
allée
des
Marronniers
27200
VERNON,
l’acquisition
de
six
bandeaux
motif
tombée
d’étoiles
blanc
froid
et de
deux
bandeaux
cotillons
magiques,
pour
un
montant
total
de
1 660,00
€ H.T.
soit
1 992,00
€ T.T.C.
ARTICLE
2 : Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4
: Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et de
sa
publication.
1/7 Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
du
01/10/2021
DECISION
N°
07.2021
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ménilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
€ HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2021
de
la
commune
au
chapitre
21
et
notamment
à article
: 21312
« Bâtiments
Scolaires
» adopté
en
séance
du
19/03/2021,
Vu
le
budget
primitif
2021
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le
19
mars
2021,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
remplacer
les
spots
actuels
de
l’école
par
des
spots
LED
afin
de
réaliser
des
économies
d’énergie
et
ne
pas
endommager
la nouvelle
isolation
(risque
de
surchauffe).
DECIDE ARTICLE
1
: D’accepter
de
confier
à la
société
AMD
ELECTRICITÉ
située
9
rue
de
Fontaine
27120
VAUX-SUR-EURE,
la
fourniture
et la
pose
de
75
LED
et de
73
écarteurs
isolants
LED,
pour
un
montant
de
4 717,91
EH.TE
soit
5 661,49
€ TTC.
ARTICLE
2
: Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4
: Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
DECISION
N°
08.2021
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
€ HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2021
de
la
commune
au
chapitre
21
et
notamment
à article
: 2152
«
Installation
de
voirie
»
adopté
en
séance
du
19/03/2021,
Vu
le
budget
primitif
2021
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le
19
mars
2021
CONSIDERANT
la
nécessité
d’acquérir
des
projecteurs
pour
l’événement
«
Pierres
en
lumières
».
DECIDE ARTICLE
1
: De
confier
à la
société
DECOLUM,
située
3
rue
du
finissage
55310
Tronville
en
Barrois,
l’acquisition
de
trois
projecteurs
avec
télécommande,
pour
un
montant
total
de
232,20
€
H.T.
soit
301,44
€
T.T.C.
ARTICLE
2
: Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 :
Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
SYNTHESE
DES
DELIBERATIONS
1. Suppression
du
poste
de
3ème
adjoint
N°01-10//2021
Rapporteur
: Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7-2
;
CONSIDERANT
la
démission
de
Mme
HAMZA-CHERIF
de
ses
fonctions
de
première
adjointe.
CONSIDERANT
que
cette
démission
a été
acceptée
par
la
préfecture
de
l’Eure
le
19
juillet
2021.
Compte
tenu
de
cette
démission,
il
convient
en
effet
de
délibérer
sur
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
et
sur
l’organisation
des
postes
pour
les
adjoints
restants.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
Le
Maire
propose
:
La
suppression
de
poste
de
3ème
adjoint
actuellement
exercé
par
Mme
Noëlle
LAVIEILLE
Le
passage
de
M.
Jean-Marc
MORISOT
de
2ème
adjoint
à
ler
adjoint.
Le
passage
de
Mme
Noëlle
LAVIEILLE
de
3ème
adjointe
à 2ème
adjointe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d’accepter
la suppression
du
poste
de
3ème
adjoint.
Article
2
: d'approuver
le
passage
de
2ème
adjoint
à
ler
adjoint
pour
M.
Jean-Marc
MORISOT
et
le
passage
de
3ème
adjointe
à 2ème
adjointe
pour
Mme
Noëlle
LAVIEILLE.
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2/7 Commune
de
Méñnilles
Conseil
municipal
dual
#icy2021
| 2.
Modification
des
compositions
des
commissions
communales
N°02-10/2021
|
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Vu
l’article
L2121-21
du
CGCT
;
Considérant
que
les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
6
membres.
Considérant
que
suite
à la
démission
d’une
adjointe
et
d’un
conseiller
municipal
plusieurs
places
restent
vacantes
dans
les
commissions
ci-dessous
:
- La
Commission
des
finances
- La
Commission
travaux-sécurité
- La
Commission
des
écoles
- La
Commission
en
charge
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- La
Commission
jumelage
et conseil
municipal
des
enfants
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: Après
appel
à candidature,
les
nouvelles
compositions
des
commissions
suivantes
:
- Commission
travaux-sécurité
: Jean-Marc
MORISOT,
Michèle
PORTIER,
Jérôme
JARDIN,
Loïc
SUZE,
Mme
Véronique
LE
RAY
et M.
Cyril
GUIBERT
- Commission
jumelage
et
conseil
municipal
des
enfants
: Lyssa
BERNARDI,
Virginie
CHEMIN,
Isabelle
LEBEL,
Raphaël
LENOBLE,
Arnaud
ELIO,
Mme
Véronique
LE
RAY
et M.
Loïc
SUZE.
S’agissant
des
autres
commissions
aucun
candidat
ne
s’est
manifesté,
les
compositions
sont
les
suivantes
:
- Commission
finances
: Jean-Marc
MORISOT,
Michèle
PORTIER,
Véronique
LE
RAY,
Adrien
CAPET,
Laurence
FERRARI.
- Commission
écoles
: Jean-Marc
MORISOT,
Véronique
LE
RAY,
Jérôme
JARDIN,
Alexia
DUQUESNE,
Lyssa
BERNARDI.
- Commission
plan
local
d’urbanisme
(plu)
: Jean-Marc
MORISOT,
Michèle
PORTIER,
Véronique
LE
RAY,
Lyssa
BERNARDI,
Isabelle
LEBEL.
Article
2
: Monsieur
le
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
autre
document
s’y
référent
;
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le Comptable
public
:
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
3. Convention
d’adhésion
au
service
médecine
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
PEure
N°03-10/2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
article
25,
2ème
et
4ème
alinéas,
autorise
les
Centres
de
Gestion
à passer
des
conventions
pour
l’exercice
de
missions
facultatives.
CONSIDERANT
qu’un
service
Médecine
est
proposé
aux
collectivités
et
établissements.
CONSIDERANT
qu’une
convention
portant
sur
les
modalités
d’exercice
de
la
mission
afférente
doit
être
établie
et
qu’elle
sera
mise
en
œuvre
dès
signature
par
les
parties.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
service
médecine
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l’Eure.
Article
2
: De
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à toutes
formalités
afférentes.
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4.
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
N°04-10/2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Vu
la loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
articles
56
et
57
;
Vu
le
décret
n°86-197
du
6 janvier
1986
relatif
à la
date
d’entrée
en
vigueur
du
transfert
de
compétences
aux
départements
prévu
par
la
loi
du
22/07/1983
en
matière
d’itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
;
Vu
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
;
CONSIDERANT
qu’un
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
est
en
cours
d’élaboration
dans
l'Eure.
CONSIDERANT
que
ce
PDIPR
a
fait
l’objet
d’un
projet
approuvé
par
l’Assemblée
départementale
le
19
mai
1994.
CONSIDERANT
que
ce
PDIPR
doit
faire
l’objet
d’une
approbation
définitive
par
l’Assemblée
Départementale.
3/7 Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
du4#Æy2021
CONSIDERANT
que
ce
plan
comprend
un
ou
des
itinéraires
pédestres,
équestres
ou
vététistes,
et des
chemins
mis
en
réserve
en
vue
d’un
développement
ultérieur
du
tourisme
de
randonnée
traversant
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PDIPR
départemental.
Article
2
: d’approuver
l’inscription
des
chemins
CR
17
dit
chemin
de
la
côte
du
Chesne
et
CR
49
dit
de
la
Petite
Fortelle,
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée.
Article
3
: s'engage
à ne
pas
aliéner
ses
chemins,
à leur
conserver
un
caractère
ouvert
et
public,
à accepter
leur
balisage
et
à assurer
leur
entretien.
Article
4
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
6
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
E
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
N°05-10/2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
son
article
L19
CONSIDERANT
que
le
Maire
a compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d’inscription
et
de
radiation
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits,
CONSIDERANT
que
les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le
maire
font
l’objet
d’un
contrôle
a posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune,
CONSIDERANT
que
la
commission
de
contrôle
à deux
missions
:
-
Elle
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
;
-
Elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le
maire.
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
avec
une
seule
liste
représentée
au
conseil
municipal,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
3
membres
:
-
Un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou
à défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
;
-
Un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
préfet
ou
par
le
sous-préfet
;
-
Un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance
CONSIDERANT
que
les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
la
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24ème
et
le
2 1ème
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: De
désigner
Mme
Michèle
PORTIER
en
tant
que
conseillère
municipale
titulaire
Article
2
: De
proposer
Mme
Marie-Claire
ROHEL
en
tant
que
déléguée
de
l’administration
titulaire
désignée
par
le
préfet
ou
par
la
sous-préfète
des
Andelys
et
Mme
Monique
ROBLOT
en
tant
que
déléguée
titulaire
désignée
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance
;
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4/7 Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
duai
#4o/2021
6. Recrutement
d’un
agent
saisonnier
espace
vert
N°06-10/2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Compte
tenu
de
l’absence
pour
congés
maladie
de
deux
agents
titulaires
affectés
aux
services
techniques
—
espaces
verts
et
voirie,
la
commune
de
Méñnilles
décide
d’employer
un
agent
saisonnier
afin
de
ne
pas
laisser
seul
l’agent
restant
en
service.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
recruter
un
agent
saisonnier
pour
ne
pas
laisser
un
seul
agent
en
service
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
la continuité
du
planning
de
travail
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
entre
la
commune
et
l’agent
recruté.
Il
est
proposé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
non
titulaire
au
1er
échelon
sur
un
emploi
non
permanent
pour
une
période
allant
du
28
août
2021
au
31
octobre
2021
inclus.
Cet
agent
sera
recruté
en
tant
qu’emploi
saisonnier
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35h00.
Cet
agent
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
brut
354
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: D’accepter
cette
proposition
de
création
d’emploi
saisonnier
au
service
espace
vert
;
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
convention
ou
document
s’y
référent
;
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
E
GRH
- recrutement
de
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
non
permanents
N°07-10/2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
3
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
du
groupe
scolaire
à savoir
:
Il
est
proposé
le
recrutement
:
1.
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
7
semaines
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
01
septembre
2021
au
17
octobre
2021
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
et de
service
de
restauration
au
sein
du
groupe
scolaire
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
30,43/35e
soit
32h45/sem.
(lissage
effectué
sur
7 semaines).
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
354
du
grade
de
recrutement.
2:
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
d’animation
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
4 mois
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
01
septembre
2021
au
31
décembre
2021
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’animation
sur
le
temps
périscolaire
de
restauration
et
de
la
garderie
en
élémentaire
et
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
9,33/35e
soit
9h20/sem.
(lissage
effectué
sur
18
semaines).
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
354
du
grade
de
recrutement.
3.
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
01
septembre
2021
au
31
août
2021
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
et de
service
de
restauration
au
sein
du
groupe
scolaire
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24,75/35e
(annualisation
du
temps
de
travail).
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
354
du
grade
de
recrutement.
4.
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
7 semaines
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
01
septembre
2021
au
17
octobre
2021
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
et de
service
de
restauration
au
sein
du
groupe
scolaire
à temps
non
complet
pour
5/7 Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
duoi
4C/2021
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
18,00/35e
soit
18h00/sem.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
354
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: d’accepter
ces
4
propositions
de
création
d’emplois
non
permanents
à compter
du
01/09/2020
;
Article
2
: De
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
contrat,
tout
avenant
ou
tout
document
s’y
référent
;
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le Comptable
public
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
| 8.
Remboursement
augmentation
de
la capacité
de
stockage
du
domaine
menilles.fr
N°08-10/2021
|
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
que
la
capacité
de
stockage
pour
le
nom
du
domaine
«
menilles.fr
»
est
insuffisante
pour
le
poste
informatique
du
maire, CONSIDERANT
l'impossibilité
de
la
commune
d’effectuer
des
paiements
par
carte
bancaire
sur
internet,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'augmenter
rapidement
la
capacité
de
stockage
du
domaine
« menilles.fr
»,
Monsieur
MORISOT
Jean-
Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et des
finances
a procédé
au
paiement
de
14,70
euros
TTC
avec
sa
propre
carte
bancaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: De
rembourser
le
montant
des
frais
engagés
personnellement
par
Monsieur
MORISOT
Jean-Marc
pour
le
compte
de
la
commune
soit
14,70
€
TTC
;
Article
2
: De
charger
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet,
au
Trésorier
public
et
à Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et
des
finances.
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
| 9.
Désignation
du
représentant
de
la commune
à la
C.L.E.C.T
N°09-10/2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
C
nonies
1 V,
Vu
la
délibération
n°CC/21-xx
du
conseil
communautaire
de
Seine
Normandie
Agglomération
du
23
septembre
2021
fixant
la
composition
de
la
C.L.E.C.T
En
vertu
de
l'article
1609
C
nonies
1 V
du
code
général
des
impôts,
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T)
est
créée
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunales
et
ses
communes
membres.
La
C.L.E.C.T
est
missionnée
à l’occasion
de
chaque
transfert
ou
restitution
de
compétences,
afin
de
garantir
une
stricte
neutralité
financière
entre
les
communes
et
l’ Agglomération
par
le
biais
de
l’augmentation
ou
de
la
diminution
des
attributions
de
compensation. La
composition
de
la
C.L.E.C.T
est
décidée
par
le
conseil
communautaire
à la
majorité
des
deux
tiers;
cette
commission
est
exclusivement
constituée
d’élus
communaux,
désignés
par
les
conseils
municipaux
eux-mêmes.
Chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
délégué
à la
CLECT.
Du
fait
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
2020,
une
nouvelle
composition
de
la
C.L.E.C.T
a été
décidée
par
le
conseil
communautaire
de
Seine
Normandie
Agglomération
le
23
septembre
2021.
Dans
un
objectif
de
proportionnalité,
chaque
commune
détient
ainsi
un
nombre
de
sièges
à la
C.L.E.C.T
égal
au
nombre
de
sièges
qu’elle
détient
au
conseil
communautaire.
La
commune
de
Méñnilles
détenant
1 siège
au
conseil
communautaire,
il
convient
de
désigner
1 représentant
pour
siéger
au
sein
de
la
CL.E.CT. Dans
la
mesure
où
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
prévoit
expressément
que
les
membres
de
la
C.L.E.C.T
sont
élus,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
mode
de
scrutin
pour
procéder
à la
désignation
des
membres
de
la
C.L.E.C.T.
A
ce
titre,
il
est
proposé
qu’en
application
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
soit
procédé
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
si
le
conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
Dans
le
cas
contraire,
il sera
procédé
à un
vote
à
bulletin
secret.
CONSIDERANT
que
chaque
commune
détient
au
nombre
de
sièges
à la
C.L.E.C.T
égal
au
nombre
de
sièges
qu’elle
détient
au
conseil
communautaire,
6/7 Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
du
d/c/2021
CONSIDERANT
que
la commune
de
Ménilles
détient
1 siège
à la
C.L.E.C.T,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
ses
représentants
à
la
C.L.E.C.T,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: de
designer
pour
représenter
la
commune
à
la
C.L.E.C.T
le
représentant
suivant
: M.
Didier
COURTAT
Article
2
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
4
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Informations
diverses
- Monsieur
le Maire
indique
que
la partie
commune
de
la taxe
foncière
n’a
pas
augmenté.
-
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
administré
à offert
à la
mairie
deux
tableaux
comportant
les
noms
de
tous
les
Maires
de
Méñnilles.
-
Madame
Noëlle
LAVIELLE
informe
que
plusieurs
dates
sont
à retenir
:
e
11
novembre
2021
: Cérémonie
commémorative
à
10H00
e
11
Décembre
2021
: Marché
de
noël
au
château
de
Ménilles
e
08
Janvier
2022
: Les
vœux
du
Maire
à
11H00
| Questions
diverses
-
Adrien
CAPET
: Une
nouvelle
association
de
sports
normands
est
en
train
de
voir
le
jour
sur
Ménilles.
Un
terrain
serait-
il disponible,
en
prêt,
pour
que
cette
association
puisse
exercer
son
activité
?
Le
Maire
prendra
contact
avec
le
président
de
l’association
afin
de
lui
proposer
le
prêt
d’un
terrain.
Suivent
les
Signatures
M.
Didier
COURTAT
Mme
Noëlle
LAVIEILLE
M.
Jean-Marc
MORISOT
Mme
Isabelle
LEBEL
Mme
Michèle
PORTIER
Mme
Laurence
FERRARI
Mme
Lyssa
BERNARDI
Mme
Alexia
DUQUESNE
Mme
Véronique
LE
RAY
M.
Cyril
GUIBERT
M.
Loïc
SUZE
Absent
excusé
a donné
pouvoir
à M.
Didier
|
Mme
Virginie
CHEMIN
Absente
excusée
a donné
pouvoir
à M.
COURTAT
Cyril
GUIBERT
M.
Jérôme
JARDIN
M.
Raphaël
LENOBLE
Absent
M.
Arnaud
ELIO
Absent
excusé
a donné
pouvoir
à Mme
Lysa
|
M.
Adrien
CAPET
BERNARDI
Affiché
le 04/10/2021
43}
Le
Maire,
LH
à
=
j
Didier
COURTAT
7/7