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Procès Verbal - 23 02 03 PV Conseil Municipal Menilles
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 02 05
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 07 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 07 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
du
23/07/2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
23
juillet
2021
à 19h00
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le vingt-trois
juillet
à 19
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Présents:
Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Mickaël
GRAFFIN,
Jérôme
JARDIN,
Raphaël
LENOBLE,
Adrien
CAPET,
Loïc
SUZE,
Cyril
GUIBERT
et
Mesdames,
Véronique
LE
RAY,
Laurence
FERRARI
Michèle
PORTIER.
Absent
sans
pouvoir
: M.
Arnaud
ELIO
Excusés
avec
pouvoirs
: Mme
Noëlle
LAVIEILLE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
MORISOT.,
Mme
Lyssa
BERNARDI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
MORISOT,
Mme
Alexia
DUQUESNE
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT.
Mme
Virginie
CHEMIN
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT,
Mme
Isabelle
LEBEL
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
LE
RAY
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte
à 19h00.
Secrétaire
de
séance
‘Jean-Marc
MORISOT.
SYNTHESE
DES
DELIBERATIONS
1. Marché
de
la
restauration
Scolaire
— Attribution
du
marché
N°01-23-07/2021
|
Rapporteur
: Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Le
marché
pour
la
préparation
et
confection
de
repas
sur
place
et
la
fourniture
de
denrées
pour
la
restauration
scolaire
des
écoles
publiques
de
Ménilles,
attribué
par
délibération
du
06
juillet
2018
à l’entreprise
CONVIVIO,
arrivant
à échéance
le
06
juillet
2021.
Un
appel
d’offres
a été
lancé
sur
le
BOAMP
le
04
mai
2021
afin
de
constituer
un
nouveau
marché
pour
la
préparation
et
confection
de
repas
sur
place
et
la
fourniture
de
denrées
pour
la
restauration
scolaire
des
écoles
publiques
de
Ménilles,
Annonce
légale
n°
21-60073.
5 entreprises
ont
demandé
le DCE.
Les
dates
et heures
limites
de
réception
des
plis
étaient
le 31
mai
2021
à 11
heures.
3
entreprises
ont
déposé
une
offre
dans
les
temps
CONVIVIO,
DUPONT
RESTAURATION
et
NEWREST
RESTAURATION.
Les
dates
et heures
de
la réunion
d’ouverture
des
plis
étaient
le 05
juillet
2021
à 18h00.
L'analyse
des
offres
avec
les
critères
de
sélection
de
40
%
pour
le
prix
des
prestations
et
60
%
pour
la
valeur
technique,
donne
les
résultats
suivants
avant
négociation
:
-
CONVIVIO
a obtenu
une
note
de
4,64
points
sur
5 pour
un
montant
de
prestation
de
65.537,00
€
HT,
-
DUPONT
RESTAURATION
a obtenu
une
note
de
4,15
points
sur
5
pour
un
montant
de
prestation
de
71.008,00
€ HT,
-
NEWREST
RESTAURATION
a obtenu
une
note
de
3,12
points
sur
5 pour
un
montant
de
prestation
de
75.834,00
€
HT,
Les
dates
et
heures
des
présentations
des
offres
par
les
entreprises
et
de
négociation,
comme
le
prévoyait
le
règlement
de
la
consultation
étaient
:
- Le
08
juillet
à 17h00
: DUPONT
RESTAURATION,
- Le
09
juillet
à 15h00
: CONVIVIO,
- Le
09
juillet
à 16h10
: NEWREST
RESTAURATION,
L'analyse
des
offres
après
négociation,
avec
les
critères
de
sélection
de
60
%
pour
la valeur
technique
et 40
%
pour
le prix
des
prestations,
donne
les
résultats
suivants
:
- L’entreprise
CONVIVIO
est
placée
1*°
avec
une
note
de
4,64
points
sur
5 et
un
montant
de
prestation
de
65.447,00
€ HT,
-
L'entreprise
DUPONT
RESTAURATION
est
placée
2°"
avec
une
note
de
4,37
points
sur
5 et
un
montant
de
prestation
de
66.706,00
€ HT,
-
NEWREST
RESTAURATION
est
placée
3%%°
avec
une
note
de
3,33
points
sur
5
et
un
montant
de
prestation
de
70.117,00
€
HT,
Il
est
proposé
à
l’assemblée
de
retenir
l’entreprise
CONVIVIO
qui
est
la
mieux-disante
avec
un
montant
de
65.447,00
€
HT
et
une
note
de
4,64
points
sur
5.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouf
et
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: De
retenir
l’entreprise
CONVIVIO
pour
ces
prestations.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
contrat,
tout
mandat
ou
tout
autre
document
s’y
référant.
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
1/4 Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
du
23/07/2021
| 2.
GRH
- création
d’emploi
— pour
recrutement
N°02-23-07/2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
ou
le recrutement.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1° classe
à temps
complet,
pour
les
besoins
de
gestion
et de
coordination
du
service
technique
et afin
de
recruter
un
agent
par
voie
de
mutation,
Cet
emploi
sera
créé
à compter
de
la date
de
cette
délibération.
Filière
: TECHNIQUE,
Cadre
d'emploi
: ADJOINT
TECHNIQUE,
Grade
: ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1°
CLASSE
:
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: 2
L'emploi
est
créé
pour
le besoin
de
recrutement
par
voie
de
mutation
et fera
l’objet
d’une
déclaration
de
la création
de
poste
auprès
de
la bourse
de
l’emploi.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
DECIDE
:
Article
1 : D’accepter
cette
proposition
de
création
d’emploi
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
23/07/2021
;
Article
2 : De
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
contrat,
tout
avenant
ou
tout
document
s’y
référent
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
à
Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
et à
Monsieur
le Comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
3. Mise
à disposition
d’un
référent
signalement
du
centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Eure
N°03-23-07/2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
que
le nouvel
article
6 quater
A de
la loi
N°
83-634
du
12
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
prévoit
que
« les
administrations,
collectivités
et établissements
publics
mentionnés
à l’article
2 mettant
en
place,
selon
les
modalités
fixées
par
décret
en
Conseil
d’Etat,
un
dispositif
de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s’estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et de
protection
des
victimes
et de
traitement
des
faits
signalés.
». Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
sont
prévues
par
le décret
N°
2020-256
du
13
mars
2020.
CONSIDERANT
que
toutes
les
collectivités
sont
concernées
par
l’obligation
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
depuis
le
ler
mai
2020.
CONSIDERANT
que
le dispositif
s’articule
autour
de
trois
procédures
:
-
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s’estimant
victimes
ou
témoins
d’actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d’agissements
sexistes.
-
Une
procédure
d’orientation
des
agents
s’estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien.
-
Une
procédure
d’orientation
des
agents
s’estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et assurer
le traitement
des
faits
signalés,
notamment
par
la réalisation
d’une
enquête
administrative.
CONSIDERANT
que
la mise
en
place
de
ce
dispositif
se
fait
par
le biais
d’une
convention
conclue
avec
le centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure,
pour
une
période
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
dans
la limite
de
quatre
ans.
CONSIDERANT
que
l’adhésion
à cette
mission
est
gratuite
et que
seuls
les
éventuels
signalements
traités
par
le référent
feront
l’objet
d’une
tarification.
CONSIDERANT
que
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
CDG27
du
24
juin
2021
a fixé
le tarif
à 365€
pour
les
éventuels
signalements
traités
par
le référent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
2/4 Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
du
23/07/2021
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée,
de
mise
à disposition
du
référent
signalement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure.
Article
2
:D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes.
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4. Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
N°04-23-07/2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Monsieur
le Maire
expose,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L 153-36
et L
153-41
et suivants,
Vu
la
délibération
en
date
du
2
octobre
2015
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Méñnilles,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2021-038
en
date
du
19
juillet
2021
décidant
d’engager
une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
enquête
publique
;
Considérant
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH
2019-2025)
approuvé
le
19
décembre
2019
avec
la
programmation
de
60
logements
sur
la
commune
de
Ménilles,
soit
10
logements
en
moyenne
par
an,
ainsi
que
les
opérations
de
construction
déjà
réalisées,
Considérant
l’Opération
d’
Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
secteur
de
de
la
menuiserie,
en
centre-bourg,
qui
prévoit
un
«
habitat
diversifié
et
dense
(petit
collectif,
intermédiaire,
maisons
de
villes)
avec
une
densité
de
40
logements/ha
en
moyenne
» qui
ne
correspond
pas
à l’identité
du
territoire
de
la commune.
Afin
de
garder
l’adéquation
de
la
densité
par
rapport
à celle
de
l'environnement
du
site
à urbaniser,
de
sa
proximité
avec
le
château,
il
est
souhaitable
de
revoir
la densité
du
projet.
Considérant
que
l'ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à :
-
Changer
les
orientations
définies
par
le projet
d'aménagement
et de
développement
durable
;
-
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière
;
-
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
;
-
Induire
de
graves
risques
de
nuisances
Considérant
qu’une
procédure
de
modification
avec
enquête
publique
est
rendue
nécessaire,
lorsqu'il
a pour
effet
:
Soit
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant
dans
une
zone
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan
;
Soit
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
Soit
de
réduire
la surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser.
Considérant
également
la
demande
de
correction
du
règlement
graphique
afin
d’inclure
dans
la
zone
U,
située
chemin
des
Vignes
(parcelles
227
et 228),
une
annexe
qui
a changé
de
destination,
afin
de
la relier
à son
habitation
principale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: de
poursuivre
la
procédure
de
modification
avec
enquête
publique
du
plan
local
d’urbanisme
en
vue
notamment
de
réduire
la densité
de
logements
mentionnée
dans
l’OAP
du
secteur
de
la menuiserie
— centre
bourg
Article
2 :D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes.
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
| Informations
diverses
- Monsieur
Le
Maire
indique
que
certaines
commissions
ont
des
places
libres
:
e M.
Cyril
GUIBERT
et Mme
Véronique
LE
RAY
font
désormais
parti
de
la commission
travaux
et sécurité
e Mme
Véronique
LE
RAY
et M.
Loïc
SUZE
font
désormais
parti
de
la commission
du
conseil
municipal
des
jeunes
| Questions
diverses
- Loïc
SUZE
: L’eau
du
bord
de
l’Eure
est
sale.
Le
Maire
va
en
aviser
le syndicat
de
rivière
3/4 Commune
de
Ménilles
Suivent
les
Signatures
Conseil
municipal
du
23/07/2021
M.
Didier
COURTAT
Mme
Noëlle
LAVIEILLE
Absente
excusée
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
MORISOT
M.
Jean-Marc
MORISOT
Mme
Isabelle
LEBEL
Absente
excusée
à donné
pouvoir
à Mme
Véronique
LE
RAY
Mme
Michèle
PORTIER
Mme
Laurence
FERRARI
Mme
Lyssa
BERNARDI
Absente
excusée
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
MORISOT
Mme
Alexia
DUQUESNE
Absente
excusée
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT
Mme
Véronique
LE
RAY
M.
Cyril
GUIBERT
M.
Loïc
SUZE
Mme
Virginie
CHEMIN
Absente
excusée
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT
M.
Mickaël
GRAFFIN
M.
Raphaël
LENOBLE
M.
Arnaud
ELIO
Absent
M.
Adrien
CAPET
M.
Jérôme
JARDIN
Affiché
le 28/07/2021
Le
Maire,
Didier
COURTAT
44