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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
du
05/11/2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
05
novembre
2021
à 19h00
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le cinq
novembre
à 19
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 16
Présents:
Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Loïc
SUZE,
Raphaël
LENOBLE
et
Mesdames
Noëlle
LAVIEILLE,
Isabelle
LEBEL
Alexia
DUQUESNE,
Véronique
LE
RAY,
Laurence
FERRARI,
Michèle
PORTIER.
Absent
sans
pouvoir
: M.
Adrien
Capet
et
Mme
Virginie
CHEMIN
Excusés
avec
pouvoirs
: M.
Arnaud
ELIO
a donné
pouvoir
à Mme
Noëlle
LAVIEILLE,
M.
Cyril
GUIBERT
a donné
pouvoir
à M.
Raphaël
LENOBLE,
M.
Jérôme
JARDIN
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT.
Mme
Lyssa
BERNARDI
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
MORISOT.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte
à 19h00.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
LE
RAY
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
SUR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
N°
09.2021
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Méñnilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
€ HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2021
de
la
commune
au
chapitre
21
et
notamment
à article
: 2152
«
Installation
de
voirie
» adopté
en
séance
du
19/03/2021,
Vu
le budget
primitif
2021
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 19
mars
2021
CONSIDERANT
la
nécessité
d’acquérir
des
panneaux
de
communication
pour
les
évènements
municipaux.
DECIDE ARTICLE
1 :
De
confier
à la
Société
SELF
SIGNAL,
située
13
rue
de
Bray,
35510
CESSON
SEVIGNE,
l’acquisition
de
panneaux
de
communication,
pour
un
montant
total
de
1165,80
€ H.T.
soit
1398,96
€ T.T.C.
ARTICLE
2
: Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
:
ARTICLE
4
: Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
DECISION
N°
10.2021
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
E HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2021
de
la
commune
au
chapitre
21
et
notamment
à article
: 2152
«
Installation
de
voirie
»
adopté
en
séance
du
19/03/2021,
Vu
le budget
primitif
2021
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 19
mars
2021
CONSIDERANT
la
nécessité
d’acquérir
un
système
audio
pour
les
évènements
municipaux.
DECIDE ARTICLE
1 :
De
confier
à la
SARL
AUDIO
SYSTEM,
située
sur
le
Normandie
Parc,
27120
DOUAINS,
acquisition
et
l’installation
d’un
système
audio,
pour
un
montant
total
de
3379,33
€ H.T.
soit
4055,20
€ T.T.C.
ARTICLE
2
: Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
:
ARTICLE
4
: Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
1/5 Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
du
05/11/2021
DECISION
N°
11.2021
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
€ HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2021
de
la
commune
au
chapitre
21
et
notamment
à article
: 2152
« Installation
de
voirie
» adopté
en
séance
du
19/03/2021,
Vu
le
budget
primitif
2021
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le
19
mars
2021
CONSIDERANT
la
nécessité
d’acquérir
un
système
audio
pour
les
évènements
municipaux.
DECIDE ARTICLE
1 :
De
confier
à la
Société
DARCHE
Roger,
située
8 rue
du
Moulin,
27120
FAINS,
le
façonnage,
d’un
portillon
permettant
la
fermeture
de
la
fontaine
située
à la
Fontenelle,
pour
un
montant
total
de
886,18
€
H.T.
soit
1063,42
€
T.T.C.
ARTICLE
2 :
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 :
Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
DECISION
N°
12.2021
Le
Maire
de
la Commune
de
Méñnilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Méñnilles
n°
1-05/2014
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
dans
la limite
de
5 000
€ HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2021
de
la
commune
au
chapitre
21
et
notamment
à article
: 21318
« Autres
bâtiments
publics
»
adopté
en
séance
du
07/04/2017,
Vu
le
budget
primitif
2021
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le
19
mars
2021,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
la
fourniture
et
pose
d’un
système
de
fermeture
d’une
porte
du
bâtiment
technique.
DECIDE ARTICLE
1 :
De
confier
à la
Société
KIT
METAL
située
3 route
d’Evreux
à 27600
GAILLON,
la
fourniture
et
pose
d’un
système
de
fermeture
d’une
porte
du
bâtiment
technique,
pour
un
montant
de
465,00
€
HT.
Soit
558,00
€
T.T.C.
ARTICLE
2 :
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4
: Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
DECISION
N°
13.2021
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Ménilles
n°
4-05/2020
du
23
mai
2020
du
conseil
municipal
et
son
alinéa
2
autorisant
Monsieur
le Maire
à engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
€ HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2021
de
la
commune
au
chapitre
21
et
notamment
à article
: 2138
« Autres
Bâtiments
Publics
» adopté
en
séance
du
19/03/2021,
Vu
le
budget
primitif
2021
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le
19
mars
2021,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à une
étude
incendie
avant
travaux
de
rénovation
du
logement
rue
Roederer,
DECIDE ARTICLE
1 :
De
confier
à l’entreprise
ABC
Prévention
Incendie,
située
9
bis
rue
de
Saint
Laurent
à 27170
BEAUMONT
LE
ROGER,
l'étude
incendie
avant
travaux
de
rénovation
du
logement
rue
2
Roederer
à 27120
Méñnilles,
pour
un
montant
H.T
de
350,00
€. La
T.V.A
ne
s’applique
pas
pour
ces
travaux
au
vu
de
l’article
293
B du
CGI.
ARTICLE
2
: Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4
: Dit
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication
2/5 Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
du
05/11/2021
SYNTHESE
DES
DELIBERATIONS
1. Délégation
du
conseil
municipal
à Monsieur
Jean-Marc
MORISOT,
1°
Adjoint
au
Maire
N°01-
11//2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Le
conseil
municipal,
Considérant
que
l’article
422-7
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
«
si
le
maire
est
intéressé
à un
projet
(d’urbanisme)
faisant
l’objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
».
Considérant
que
cette
disposition
s’applique
pour
lui-même,
mais
aussi
par
jurisprudence
à l’ensemble
des
membres
de
sa
famille.
Considérant
la
démission
de
l’adjointe
à qui
avait
été
attribuée
la
compétence
en
matière
d’urbanisme
en
cas
d’impossibilité
du
maire,
I
convient
donc
de
désigner
un
nouveau
membre
du
Conseil
Municipal
pour
suppléer
Monsieur
le
Maire
dans
ses
fonctions
d’urbanisme,
pour
les
cas
cités
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
et délibéré
à l’exception
de
Monsieur
le Maire
qui
n’a
pas
pris
part
à la
délibération,
à
l’unanimité, DECIDE
:
Article
1 : d’attribuer
délégation
de
compétence
à Monsieur
Jean-Marc
MORISOT,
1er
Adjoint
au
Maire
de
la commune,
en
matière
d’urbanisme
lorsque
Monsieur
le Maire
pourrait
se
trouver
intéressé
par
une
demande.
Article
2
: et
autorise
Monsieur
Jean-Marc
MORISOT
à signer
tout
acte
ou
document
d’urbanisme
au
lieu
et
place
de
Monsieur
le
Maire
dans
la condition
décrite
ci-dessus.
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et
à Monsieur
le Président
de
la SNA
et son
service
Instruction
des
Droits
du
Sol
(IDS)
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2. Election
d’un
nouveau
délégué
du
Syndicat
de
voirie
du
canton
de
Pacy-sur-Eure
N°02-11/2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2121-33
et L5211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
avait
été
désigné
2 délégués
titulaires,
au
Syndicat
de
Voirie
du
Canton
de
Pacy
sur
Eure
lors
du
conseil
municipal
du
12
juin
2020,
Considérant
la démission
d’un
conseiller,
délégué
titulaire
au
Syndicat
de
Voirie
du
Canton
de
Pacy
sur
Eure,
Il convient
de
désigner
un
nouveau
titulaire
au
côté
de
Monsieur
Didier
COURTAT.
S’est
présenté
:
-
Monsieur
Loïc
SUZE,
Aucun
autre
candidat
ne
se
présentant,
Monsieur
le Maire
propose
le vote
à main
levée.
Après
avoir
ouï
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
14
voix
POUR,
proclame
comme
représentants
titulaires
au
Syndicat
de
Voirie
du
Canton
de
Pacy
sur
Eure: -
Monsieur
Loïc
SUZE
Délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
3. Convention
d’adhésion
à la
mission
d’inspection
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
l’Eure
- Autorisation
N°03-11/2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la loi
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
- Vu
le décret
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
paritaires
des
Collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
-
Vu
le décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l’hygiène
et la
sécurité
au
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
5, 5-2,
14-1,
38,
40-1,
43
et 46,
- Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
-
Vu
la délibération
n°2016-44
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
De
Gestion
de
l’Eure
en
date
du
06
octobre
2016,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
en
son
absence,
toute
personne
désignée
par
lui-même,
à signer
:
- La
convention
de
mission
d’inspection
avec
le Centre
de
gestion
de
l’Eure
3/5 Commune
de
Ménilles
Conseil
municipal
du
08/11/2021
-
Tous
documents
afférents
à cette
mission
Article
2 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Président
du
centre
de
Gestion
de
l’Eure
et
à son
service
Prévention
;
Article
4
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
4. Remboursement
réservation
nom
du
domaine
pour
3 ans
N°04-11/2021
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
La
réservation
du
nom
du
domaine
: menilles.fr
arrivant
à échéance
en
octobre
2021,
Vu
l'impossibilité
pour
la
commune
d’effectuer
des
paiements
par
carte
bancaire
sur
internet,
Afin
de
respecter
les
délais
de
renouvellement
et
de
ne
pas
perdre
ce
nom
de
domaine,
Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et
des
finances
a procédé
au
paiement
de
391,12
euros
TTC
pour
trois
ans,
avec
sa
propre
carte
bancaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: De
rembourser
le
montant
des
frais
engagés
personnellement
par
Monsieur
MORISOT
Jean-Marc
pour
le
compte
de
la
commune
s’élèvent
à 391,12
€
TTC
;
Article
2 : De
charger
Monsieur
le Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4
: Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet,
au
Trésorier
public
et
à Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et
des
finances.
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Présentation
- Pacte
de
gouvernance
de
la Seine
Normandie
Agglomération
pour
avis
du
conseil
:
e
Avis
favorable
avec
réserve
- Rapport
d’activités
et du
développement
durable
2020
de
la Seine
Normandie
Agglomération
Informations
diverses
-
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
suppression
de
la régie
marché
est
envisagée
-
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
de
modification
du
PLU
fera
l’objet
d’une
réunion
le
19
novembre
prochain
pour
validation
définitive
-
Madame
Noëlle
LAVIELLE
informe
que
plusieurs
dates
sont
à retenir
:
e
11
novembre
2021
: Cérémonie
commémorative
à
10H00
avec
la
présence
du
conseil
municipal
des
enfants
e
27
Novembre
2021
: Repas
des
Anciens
e
3
Décembre
2021
: Conseil
municipal
avec
la
présence
du
conseil
municipal
des
enfants
e
11
Décembre
2021
: Marché
de
Noël
au
château
de
Ménilles
e
08
Janvier
2022
: Les
vœux
du
Maire
à
11H00
4/5 Commune
de
Ménilles
Suivent
les
Signatures
Conseil
municipal
du
05/11/2021
M.
Didier
COURTAT
Mme
Noëlle
LAVIEILLE
M.
Jean-Marc
MORISOT
Mme
Isabelle
LEBEL
Mme
Michèle
PORTIER
Mme
Laurence
FERRARI
Mme
Lyssa
BERNARDI
Absente
excusée
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
MORISOT
Mme
Alexia
DUQUESNE
Mme
Véronique
LE
RAY
M.
Cyril
GUIBERT
Absent
excusé
a donné
pouvoir
à M.
Raphaël
LENOBLE
M.
Loïc
SUZE
Mme
Virginie
CHEMIN
Absente
M.
Jérôme
JARDIN
Absent
excusé
à donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT
M.
Raphaël
LENOBLE
M.
Arnaud
ELIO
Absent
excusé
a donné
pouvoir
à Mme
Noëlle
LAVIEILLE
M. Adrien CAPET Absent
Affiché
le 08/11/2021
Le
Maire,
5/5