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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lecelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renud réuniondu02.04.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Démocratie,
COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 2 avril 2019 (Convocations du 21 mars 2019) L’an deux mille dix-neuf le deux avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de fa Commune de Lecelles, légalement convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude MESSAGER - Maire. Etaient présents : Jean-Claude MESSAGER -— Maire, Alexandre SCHNEIDER, Nadège TANIERE, Véronique SIBILE, Danièle VERMANDERE, Hervé WARGNYE — Adjoints, Dominique FREHOU, Philippe BEYAERT, Jean-Michel RAVIART, Manuel DONNEZ, Hermine DELESALLE, Alexandra PAWLAK, Chantal DUBOIS, Anne-Michèle CORDIER, Nicole DELVIGNE, David LEFEBVRE, Patrick DUSSART, Jean-Pierre FLOQUET Etaient excusés : Hubert VANDENBERGHE (qui a donné procuration à Véronique Sibile}, Sylvie LEMAIRE (qui a donné procuration à Hermine Delesalle), , Jacqueline DONNEZ, Bertrand BAUDUIN Était absente : Marie-Brigitte BAUDUIN Alexandra Payvlak a été désigné secrétaire de séance. David Lefebvre est arrivé en cours de séance et n’a pas pris part aux deux premiers débats. 1. Débat sur les principaux outils règlementaires du PLUï pour la commue de Lecelles (zonage, règlement et OAP) Le Conseil Municipal de la commune de LECELLES : ° Prend acte de la présentation du zonage, du règlement et des OAP envisagés pour la commune. e Prend acte de la tenue d’un débat portant sur les outils ci-dessus et rapporte ci-après les débats et échanges qui se sont tenus sur ces sujets. Ces échanges ont porté sur : - Les modifications apportées par le PLUi par rapport au POS au sujet du zonage ainsi que du règlement ; - L'assemblée constate qu’il y a peu de changement dans l’organisation générale du zonage de la commune. ; -_ Des zones STECAL sont créées pour les petites entreprises implantées sur la commune ainsi qu’une zone UEd ; - Des zones NrB sont créées afin de délimiter les zones humides ; - Les zones UA et UB sont, d’une manière générale, limitées à 45 m de profondeur, parfois prolongées par une zone UJ (zone urbaine à vocation mixte) ; - Les exploitations agricoles en activité situées en zone urbaine se trouvent placée par le PLUï en zone À (agricole) ; =. La zone à urbaniser (au lieu-dit le Flamsart) destinée à aceueiilir un EPHAD est réduite (zone AU). e Prends acte que ces échanges doivent être transmis à la CAPH pour le 22 mars dernier délai afin qu’ils puissent être analysés avant la finalisation du dossier d’arrêt projet. 2. Approbation du Compte de Gestion 2018 (Voté à l'unanimité) 3. Vote du Compte administratif 2018 (Voté à l’unanimité) Section de fonctionnement DépensesRecettesExcédent 2018 Excédent antérieur Résultat cumulé - 1719 823,75 € 2213 015,97 € 493 192,22 € 128 544,21 € 621 736,43 € Section d'investissement DépensesRecettesExcédent 2018 Excédent antérieur Résultat cumulé Dépenses engagées non mandatées 2018 Recettes justifiées non réalisées 2018 - 702 433,60 € 974 729,14 € 272 295,54 € 26 290,91 € 298 586,45 € - 145 005,04 € -€ 153 581,41 € 4, Affectation de résultat (Voté à l’unanimité) Report à nouveau en fonctionnement : 121 736,43 € Réserve en investissement : 500 000 € 5. Modification des tarifs communaux (Voté à l'unanimité) + À compter du 1% mai 2019 : - Droit de place : 25 € - Salle des Fêtes : Vin d'honneur : 250 € - Repas : 450 € -__ Transport de personnes âgées (forfait aller-retour) : 3 € - Concession Cimetière - 15 ans - 50 ans - Urne Columbarium - 10 ans - 30 ans - 50 ans 21€ lem? 63 € le m°? 273 € 546 € 824 € + __ A compter du 1° juillet 2019 o CENTRE DE LOISIRS Enfants participant au centre à temps plein (journée et cantine incluse). Tarif correspondant à une semaine de fréquentation du centre. Quotient familial de la CAF Tarif Lecellois Tarif Extérieurs De 0 à 400 € 35€ 57€ De 401 à 750 € 41€ 61€ Supérieur à 750 € A6 € 70€ Enfants participant au centre à mi-temps (après-midi pour les enfants de 4 à 6 ans pour le centre de juillet) Tarif correspondant à une semaine de fréquentation du centre, Quotient familial de la CAF Tarif Lecellois Tarif Extérieurs De 0 à 400 € 19€ 29€ De 401 à 750 € 20€ 31€ Supérieur à 750 € 22,50 € 33,50 € © GARDERIE PERICENTRE Garderie du Centre de loisirs de juillet (Rappel des créneaux : le matin de 7h30 à 9h 1 H 30 ; le soir de 17h à 18h30 + 1 H 30) Quotient familial de la CAF Tarifs De 0 à 400 € 1,80 € De 401 à 750 € 1,90 € Supérieur à 750 € 2,30 € ° À compter du 1° septembre 2019 © GARDERIE SCOLAIRE Le matin : de 7h30 à 8h30 © 1H; Le soir de 16h à 17h30 © 1H 30 et de 17h30 à 18h30 © 1H Quotient familial de la CAF Tarif par créneau De O à 400 € 1,50 € De 401 à 750 € 1,60 € Supérieur à 750 € 1,90 € o CANTINE : 3,90 € 6. Versement des subventions aux associations, année 2019 (Voté à l’unanimité) Le Conseil municipal décide : e De fixer la dotation scolaire en faveur de l'Ecole du Centre pour les fournitures scolaires est fixée à 11 613 €. + De manière exceptionnelle, d’attribuer une subvention de 200 €, en plus des subventions annuelles de fonctionnement, aux associations suivant le tableau ci-dessous : e D'accorder une subvention de 3 000 € à l'OGEC de l’école Sainte-Marie pour l'achat de matériel informatique ; autorise M. le Maire à signer la convention financière avec P'OGEC pour cette subvention ; dit que cette dépense d’investissement sera amortie sur 3 ans. Subvention Subvention annuelle exceptionnelle OCCE Ecole du Centre — Projet pédagogique 2 844 € OCCE Ecole du Centre — Prix 1896 € OCCE Ecole du Centre — Dictionnaires 572€ Amicale de l'Ecole Publique - Subvention 540 € 200 € APEL Ecole Sainte Marie - Subvention 270 € 200 € APEL Ecole Sainte Marie — Projet pédagogique 1044 € APEL Ecole Sainte Marie — Prix 1400 € APEL Ecole Sainte Marie - Dictionnaires 650 € AFN 400 € 200 € Amicale des Donneurs de Sang 150€ 200 € Amis du Clocher 250 € 200 € Amitié Lecelloise 200 € 200 € ARCAD 200 € 200 € Cercle Historique 200 € 200 € Comité des Fêtes Quartier Rue des Fèves 300 € 200 € Cyclo-Club Lecelles 300 € 200 € Doigts de Fée 150€ 200 € Football Club Lecelles Rosult 4 600 € 200 € Gym Aérobic 700 € 200 € Harmonie de Lecelles 800 € 200 € - Subvention supplémentaire pour l’école de musique 6 000 € Imagine 200 € 200 € Lecelles Marche 150 € 200 € Memphis Country 155 € 200 € Pétanque Lecelloise 155 € 200 € Pyracelles 100 € 200 € Récréation 100 € 200 € Sophro Zen Attitude 150 € 200 € Tennis de Table Lecellois 100 € 200 € Au Plaisir du Tricot {aide au démarrage) 200 € Les Clopaïns (Trail de la Fraise) (aide au démarrage) 1000 € Lecelles Rosult Cyclo Marche 200 € APEI de St Amand 550 € CCAS de Lecelles 4200 € 7. Dotation à l'OGEC de l’école Sainte Marie 2019 (Voté à l’unanimité) Versement de la dotation à l'O.G.E.C. de l’Ecole Sainte Marie en application du Contrat d'association : 57 667,95 €. 8. Taux d’imposition en 2019 (Voté à l’unanimité) Maintien des taux d’imposition des taxes directes locales. Les taux restent les suivants : Taxe d’habitation : 16,69 %, Taxe foncière (bâti) : 18,12 % et Taxe foncière (non bâti) : 48,58 %. 9. Budget primitif 2019 avec reprise des résultats 2018 (Voté à l’unanimité) Section de fonctionnement : Dépenses 2 199 282,43 € Recettes 2 2 077 546,00 € Excédent reporté de 2018 (002)... 121 736,43 € Section d’investissement : Dépenses .....................,........ 1 060 030,19 € Recettes 906 448,78 € Solde d'exécution reporté (001)... 298 586,45 € Excédent 2018 reporté (1068) ... 500 000,00 € 10. Approbation de modifications statutaires du SIDEN-SIAN (Voté à 19 voix Pour et 1 Abstention : Manuel Donnez)