Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 21 AVRIL 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - compte renud réuniondu02.04.2019

Procès Verbal - 2025 04 01 PV RCM final

Déliberation - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA

Compte-Rendu - 20200622 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 03.09.2019

Compte-Rendu - 20200616 Compte Rendu Conseil Municipal

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 03.09.2019

Compte-Rendu - 20210427 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - 20210209 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 21 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lecelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 21 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Loisirs, EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 21 avril 2026

(Convocations du 7 avril 2026}

L’an deux mille vingt-six le vingt-et-un avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lecelles, légalement convoqué s’est assemblé à la salle palyvalente sous la Présidence de M. Jean-Claude MESSAGER - Maire.

Etaient présents : Jean-Claude MESSAGER — Maire, Alexandre SCHNEIDER, Coralie DAELDYCK Danièle VERMANDERE, Emmanuel TIRLEMONT, Caroline FREJEAN -— Adjoints, Dominique TREHOU, Patrick DUSSART, Jean-Pierre FLOQUET, Jean-Michel RAVIART, Manuel DONNEZ, Nadège TANIERE, Véronique SIBILE, Marie GILLES, Hermine DELESALLE, Agathe PAREYT, Eléonore NAVEZ PIVETEAU, Ange LARUELLE, Isabelle DECOBECQ, Hugo RYCHLIK.

Eléonore Navez Piveteau est arrivée en cours de réunion et a pris part aux vote des délibérations 29 à 35

Étaient excusés : Hervé WARGNYE (a donné procuration à Jean-Pierre Floquet), François MARTIN {a donné procuration à Alexandre Schneider), Sébastien DRAPPIER (a donné procuration à Isabelle Decobecq)

Ange Laruelle a été désigné secrétaire de séance.

2026-27 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L.2121-15, Vu le procès-verbal du conseil municipal en date du 27 mars 2026,

Entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide d'approuver, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2026.

2026-28 : Compte financier unique 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation en commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Lecelles ;

Vu la présentation en commission des Finances ;

Considérant que fe CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Lecelles, - Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.2026-29 : Affectation du résultat de l’exercice 2025

Vu l’instruction M 57

Vu les budgets de l'exercice 2025 approuvés,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur Les résultats définitifs de l’exercice 2024

DECIDE, à l'unanimité, l'affectation des résultats comptables du Compte Financier Unique comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses - 1 883 964,78

Recettes 2 790 844,36

Excédent 2025 906 879,58

Excédent antérieur 21 354,82 Résultat cumulé 928 234,40

Section d'investissement

Dépenses - 656875,57

Recettes 1336 525,40

Excédent 2025 679 649,83

Excédent antérieur 167 965,63

Résultat cumulé 847 615,46

Dépenses engagées non mandatées 2025 - 173 969,60

Recettes justifiées non réalisées 2025 -

673 645,86

AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT (928 234,40 €)

Résultat de Fonctionnement reporté 002 188 234,40 €

Excédents de Fonctionnement capitalisés 1068 740 000,06 €

2026-30 : Modification des Tarifs communaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Fixe les tarifs communaux comme suit,+ A compter du 1° mai 2026 :

- Salle des Fêtes : Vin d’honneur : 350 € - Repas : 600 €

- Haile couverte : Journée : 100 € - Week-end : 200 €

- Salle polyvalente : Journée : 200 € - Week-end : 400 €

- Droit de place : 25 €

- Transport de personnes âgées (forfait aller-retour) : 3 €

- Location de tables : 5 € la table

- Location de chaises : Forfait pour 1 à 30 chaises : 15 €

Au-delà pour une chaise supplémentaire : 0,50 € la chaise

= Tarif pour la sortie Sénior : 45 € pour les Lecellois

65 € pour les extérieurs

- Urne Columbarium - 10 ans 273€

- 30 ans 546€

- 50 ans 824€

- Cavurne - 10 ans 273€

-30 ans 546€

- _ Concessions au nouveau cimetière :

Concession de 2 places - 10 ans 1 000 €

- 50 ans 1200 €

Concession de 3 places -10 ans 1300 €

- 50 ans 1500 €

Concession de 4 places - 10 ans 1400 €

- 50 ans 1 600 €

Concession de 6 places - 10 ans 2 000 €

- 50 ans 2200 €

+ À compter du 1° juillet 2026

o CENTRE DE LOISIRS

Enfants participant au centre à temps plein (journée et cantine incluse).

Tarif correspondant à une semaine de fréquentation du centre.

Quotient familial de la CAF Tarif Lecellois Tarif Extérieurs

De O à 400 € 35€ 67€

De 401à 750€ mE€ 71€

Supérieur à 750 € 46€ 80€© GARDERIE PERICENTRE

Garderie du Centre de loisirs de juillet

{Rappel des créneaux : le matin de 7h30 à 9h © 4 H 30; le soir de 17h à 18h30 1 H 30)

Quotient familial de la CAF Tarifs

De 0 à 400€ 1,80 €

De 401 à 750€ 1,90 €

Supérieur à 750 € 2,30€

+ A compter du 1° septembre 2026

© GARDERIE SCOLAIRE

Le matin : de 7h30 à 8h30 © 1H;

Le soir de 16h à 17h30 © 1H 30 et de 17h30 à 18h30 & 1H

Quotient familial de la CAF Tarif par créneau

De 0 à 400€ 1,50€

De 401 à 750€ 1,60 €

Supérieur à 750 € 1,90€

o CANTINE : 3,90€

© CANTINE PAI {projet d'accueil individualisé} : 1,90 €

MODIFICATION DES TARIFS DES EQUIPEMENTS DE LA SALLE DES FETES

à compter du 1er Mai 2026

Tarifs Tarifs

Assiette plate diam 24 5,00 € Flute Napoli 15cl 2,00€

Assiette creuse diam 23 5,00 € Verre Napoli 24 cl 200€

Assiette à dessert diam 20 4,00 € Verre Napoli 18 ci 200€

Assiette à couscous diam 26 6,00 € Verre Forum 16 cl 200€

Tasse à café 2,00 € Verre Provence 13,5 cl 2,00€

Plat allongé poisson 10,00 € Fine champagne 2,5 ci 200€

Saucière inox 4,00 € Verre Stockholm 27 cl bière 2,00 €

Soupière Inox D24 12,00€ Verre Amsterdam 27 ci limonade 2,00€

Saladier Aspen diam.31 12,00 € Verre Iceland FH 22cl 2,00€

Bol Parisien Duralex diam 13 200€ Verre Iceland FB 20cl 2,00€

Corbeille à pain inox L26 600€ Verre à vin Savoie 19ci 2,00€Cuitlère table uni Verre à eau Savoie 24 ci 0,50 € 2,00 €

Fourchette table uni 0,50 € Flutes Savoie 17 cl 2,00 €

Couteau table uni 0,50 €

Cuillère à café table uni 0,50€ Casserole inox diam 16 18,00 €

Louche Inox O 12 cm 10,00 € Casserole inox diam 18 20,00 €

Louche inox 0 10 10,00 € Casserole inox diam 20 22,00 €

Louche de table inox 10,00 € Casserole inox diam 24 26,00 €

Cuillère de service inox L 26 4,00 € Casserole inox diam 28 35,00 €

Fourchette de service inox 4,00 € Poêle inox fond inox diam 32 50,00 €

Pince inox tous usages L25 4,00 € Poêle inox fond inox diam 36 62,00 €

Pelle à tarte octo inox 4,00 € Faitout + couvercle inox diam 36 |95,00 €

Maryse blanche 4,00 € Grille inox 1/1 8,00 €

Ecumoire inox diam. 16 13,00 € Bac inox plein 1/1 prof. 55 17,00 €

Couteau boucher noir 18,00 € Grande marmite 135,00 €

Couteau pain lame micro denture | 6,00 € Marmite moyenne 100,00 €

Couteau éplucheur 1,00 € Couvercle de marmite 22,00€

Couteau à légumes 5,00 € Grande passoire 75,00 €

Pelle fast food PM L29 7,00 € Passoire avec manche 50,00 €

Plateau glass 46x36 poivre blanc | 7,00 € Chinois 24,00 €

Fouet 10,00 € Essoreuse à salade 170,00 €

Pot à lait restaurant blanc 5,00 € Moufle coton 8,00€

Broc Arc 1l 4,00 € Ramasse-couverts + couvercle 13,00 €

Tire-bouchon 7,00 €

Décapsuleur acier nickelé 2,00 € Machine à café 625,00 €

Tire-bouchon mural 150,00 € Verseuse supplémentaire 80,00 €Ouvre boite Titan 10,00 € Micro-ondes 100,00 €

Ménagère élégance 3 pièces 8,00 € Cloche pour micro-ondes 7,00 €

Cendrier 2,00 € Planche à découper 23,00 €

Seau à champagne 15,00 €

Portionneuse à glace 15,00 €

MODIFICATION DES TARIFS DES EQUIPEMENTS DE LA SALLE POLYVALENTE

à compter du 1er Mai 2026

Tarifs Tarifs

Pichet bistrot 6,00 € Verres bas 2,00 €

Portionneuse glace 15,00 € Verres à bière 2,00 €

Machine à café 145,00 € Verre ballon 2,00 €

Assiette plate 2,00 € Cuitlère table uni 0,50 €

Assiette creuse 2,00 € Fourchette table uni 0,50 €

Assiette à dessert 2,00 € Couteau table uni 0,50€

Tasse à café 1,00 € Cuillère à café table uni 0,50 €

Saucière 8,00 € Essoreuse à salade 14,00 €

Plat ovale inox 41x28 10,00 € Gant + manique 10,00 €

Plat ovale inox 60x27 14,00 € Passoire 8,00 €

Plat à gratin 12,00 € Casserole alu 10,00 €

Coupe batlon 2,00 € Bol inox D30 8,00 €

Corbeille inox 31cm 7,00 € Couteau 3,00 €

Décapsuleur 2,00€ Salière poivrière 5,00 €

Plateau seif gris 7,00 € Couteau à pain 7,00€

Tire-bouchon 11,00 € Louche 5,00 €

Pince de cuisine 11,00 € Cuillère à servir 5,00 €

Pelle à tarte 6,00 € Ecumoire 5,00 €2026-32 : Dotations scolaires

Après avis de la commission des finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

e De verser les dotations suivantes :

A l'école du Centre :

+ Pour le Projet pédagogique : 2 784 €

- Pour les prix : 1 856€

- Pour les dictionnaires : 884 €.

À l'école Sainte Marie :

-_ Pour le Projet pédagogique : 864 €

- Pour les prix : 1072€

- Pour les dictionnaires : 494 €.

+ Que la dotation scolaire en faveur de l’Ecole du Centre pour les fournitures scolaires est fixée à 11 368 €.

2026-33 : Contrat Association — Ecole Sainte Marie

Monsieur le Maire

RAPPELLE à l’Assemblée que par délibération du 10 mai 1990, la commune de Lecelles a décidé d’assumer les dépenses de fonctionnement matériel pour les élèves domiciliés à Lecelles et fréquentant les classes maternelles et élémentaires de l’école Sainte Marie, soit pour l’année scolaire 2025/2026 : 71 élèves.

SOULIGNE que chaque année lors de l’élaboration du Budget Primitif, y a lieu d’établir le coût moyen d’un enfant des classes de même nature de l'Ecole Publique Mixte

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, DECIDE de fixer pour l’année 2026 le coût moyen par élève à 695,22 €, soit une somme totale de 49 630,62 €.

2026-34 : Détermination des taux d’imposition de 2026

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission de finances,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE le maïntien des taux actuels pour les taxes directes locales pour 2026, FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2026 à : - 37,41 % : taxe foncière bâti

- 48,58 % : taxe foncière non bâti

- 16,69 % : taxe d’habitation sur les résidences secondaires

ADOPTE à l’unanimité2026-31 : Versement des subventions aux associations, année 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1, Considérant l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la commune, des liens d’amitié et de fraternité tissés entre tous,

Après avis de la commission des finances,

Ayant entendu de Monsieur le Maire que les élus municipaux, membres d'associations locales qui sont subventionnées par la commune ne peuvent pas prendre part au vote ; N’ont pas pris part au vote et sont sortis tour à tour :

- Jean-Pierre FLOQUET (Sophro Zen Attitude)

- Jean-Michel RAVIART (Lecelles Inter Associations et Tennis de Table Lecellois) + Nadège TANIERE ((Memphis Country)

- Isabelle DECOBECQ (Cercle historique et Comité des Fêtes)

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité,

de verser aux associations pour l’exercice 2026, les subventions telles que figurant ci- dessous :

Associations Subvention

Amicale de l’Ecole Publique — Subvention 540€

APEL Ecole Saint Marie - Subvention 270 €

AFN 400 € Amis du Clocher 500 € Amitié Lecelloise 250€

Association du Temple de Lecelles 3000 €

Cercle Historique 400 €

Comité des Fêtes Quartier Rue des Fèves 500 € Les Clopains 1 000 €

Les Crap Optimistes 300€

Cyclo-Club Lecelles 550€

Derrière ce sourire — Syndrome d’Angelman 500€

Doigts de Fée 300 € Football Club Lecelles Rosult 8000 €

Gym Aérobic 700 €

Harmonie de Lecelles 1 000 € - Subvention supplémentaire pour l'école de musique 7 000€

Lecelles Inter Associations 1150€

Memphis Country 250€

Pétanque Lecelloise 400 € Petit Atelier du Jardin 400 €

Au Plaisir du Tricot 300 €

Pyracelles 300€

Récréation 250€ Scarpe Diem 300€

Sophro Zen Attitude 250€

Tennis de Table Lecellois 700 € Lecelles Rosult Cyclo Marche 700 € APEI de St Amand 550€

CCAS de Lecelles 32 000 €2026-35 : Budget primitif 2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Considérant la présentation du projet de budget primitif 2026 en Commission de finances, Monsieur ie Maire expose et commente le projet de budget primitif 2025 ;

Considérant la transmission du projet de budget au conseil municipal Le 7 avril 2026 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité moins 3 abstentions (L Decobecq, S. Drappier et H. Rychlik) décide d’adopter le budget primitif 2026 qui s’établit comme suit :

Dépenses d’Investissement Recettes d'investissement

d’Investissement reporté

Crédits d’Investissement 2 209 642,52 € 1 535 996,66 €

{y compris le compte 1068)

Restes à réaliser de 173 969,60 € -€ l'exercice précédent

Solde d'exécution de section 847 615,46 €

Total de la section

d'investissement

2383612,12€ 2383 612,12€

Dépenses de Recettes de Fonctionnement

Fonctionnement

Crédits de Fonctionnement 2 720 507,55 € 2532273,15 €

Résultat de Fonctionnement 188 234,40 € reporté

Total de la section de 2 720 507,55 € 2 720 507,55 € Fonctionnement

Dépenses Recettes

Total du Budget 5 104 119,67 € 5 104 119,67 €

Le Maire,

ap-Claude MESSAGER