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Conseil Municipal - liste rapports conseil municipal ferney voltaire 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste rapports conseil municipal ferney voltaire 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
FERNEY VOLTAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES RAPPORTS
Adhésion au groupe agence France Locale et engagement de garantie à
première demande.
Modification du règlement intérieur du service enfance de la Ville de Ferney-
Voltaire.
Modification du règlement intérieur des installations du Centre sportif
Henriette d’Angeville et des salles de gymnastique et d'escalade.
Convention de mise à disposition de la police municipale de la Ville de Ferney-
Voltaire à la Ville de Prévessin-Moëns pour intervenir sur l'école Jean de la
Fontaine.
Avenant à la convention territoriale globale 2020-2024 de la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF).
Convention de mise à disposition du fond de Plan de Corps de Rue Simplifié
(PCRS) entre la Ville de Ferney-Voltaire et le SIEA.
Cession de bâtiments modulaires jumelés situés sur le site dit «des
marmousets ».
Personnel communal : mise en place d'un contrat d'apprentissage.
Modification du tableau des emplois de la commune.