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Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 1119 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 novembre 2019 (Convocation du 13 novembre 2019) Présents : MM. Mmes : Rémy RABATEL, Germinal FLORES, Christian GUILLOT-JEROME, François AUGIER, Christèle BAS, Margaret CAVASIN, Mireille DENISSE, Bernadette DURAND-GRATIAN, Gaëlle LIERE, Fabrice QUILLON, Excusés : MME Bernadette DURAND-GRATIAN, MM Franck DURAND, Laurent LEROY, Julien MEYNIER, Secrétaire de séance : Mme Christelle BAS Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15 En exercice : 13 Ayant pris part à aux délibérations : 9 Date de la convocation : 13/11/2019 Approbation du compte rendu de la dernière séance Le compte rendu de la dernière séance n’ayant pas fait l’objet de remarques, il est validé à l’unanimité. BATIMENTS PUBLICS Révisions tarifs salles communales (Délibération 2019-1119-01) M. le maire présente les tarifs en vigueur des salles communales. Il rappelle que les tarifs de la salle de l’AEP ont été réévalués en décembre 2018. A l’unanimité le conseil municipal : DECIDE de ne pas modifier les tarifs de l’AEP de 2018 DECIDE de réévaluer les tarifs de la salle d’animation à compter du 1 er janvier 2020 comme suit : Salle et cuisine : 215 € Salle seule : 175 € Cuisine seule : 50 € DONNE tout pouvoir à M. le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier. Révisions tarifs cimetière et columbarium (Délibération 2019-1119-02) M. le maire rappelle aux membres du conseil municipal que les tarifs des concessions n’ont pas été réévalués depuis décembre 2015. 2 Après étude des tarifs l’ensemble des membres du conseil municipal DECIDE de réévaluer les tarifs du cimetière à compter du 1 er janvier 2020 comme suit : Concession simple trentenaire : 135 € Concession double trentenaire : 268 € Concession simple cinquantenaire : 268 € Concession double cinquantenaire : 535 € Cavurne pour 15 ans : 459 € Cavurne pour 30 ans : 917 € Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 36 € DONNE tout pouvoir à M. le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (Délibération 2019-1119-03) Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les ordures ménagères sont maintenant payées par une taxe inclue dans les impôts fonciers. La taxe foncière étant prélevée aux propriétaires, il convient de répercuter la partie TEOM aux locataires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : PROPOSE la répartition suivante : LIEU MONTANT GLOBAL NB DE LOCATAIRE MONTANT / LOCATAIRE 6 PLACE DE L'EGLISE 250.00 € 2 125.00 € 44 CHEMIN DU BAS 270.00 € 3 90.00 € 15 ROUTE DU VILLAGE 175.00 € 1 175.00 € 16 ROUTE DU VILLAGE 280.00 € 2 140.00 € DEMANDE que la totalité de la somme soit intégrée aux charges de décembre 2019 DEMANDE que les charges mensuelles à partir de janvier 2020 prennent en compte 1/12 ème du montant annuel et que ce dernier soit réévalué lors de sa nouvelle parution. DONNE tout pouvoir à M. le maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier. Horaires d’ouverture de la Mairie Monsieur le maire informe le conseil municipal que beaucoup d’habitants ont fait remarqué que la mairie n’était pas assez ouverte (5h30/ semaine) et surtout avec des horaires pas assez fixes (une semaine le samedi, une semaine le vendredi...) L’édition du bulletin communal approchant, Monsieur le maire, propose au conseil municipal, comme il avait été convenu lors de l’entretien d’embauche de Mme MEUNIER-RIVIERE en présence de M. FLORES et Mme BAS, de supprimer le samedi matin mais d’apporter plus d’amplitude horaires sur le reste de la semaine en particulier le vendredi soir dès janvier 2020. 3 Mme BAS, adjointe, considère qu’avec l’approche des élections municipales il serait plus judicieux que cette décision émane de la nouvelle équipe. Malgré l’insistance de M. le maire de modifier dès à présent une situation qui ne donne pas satisfaction à de nombreux administrés, la majorité des élus déclare que le changement peut attendre l’élection de la prochaine équipe Points travaux Mairie et école Courvertines faites, restent à faire les finitions Toujours en attente du Devis de GUILLAUD TP Le visiophone ne fonctionne toujours pas En attente d’un devis pour peindre le hall d’entrée et le bureau de la directrice. Si le devis est signé rapidement, les peintures pourront se faire pendant les vacances de Noel. Maquette église Prévoir une rencontre avec la paroisse pour prendre la décision. VIE ASSOCIATIVE Reversement au FCVH 38 (Délibération 2019-1119-04) Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la restitution à partir de fin 2019 par la CC des vals du Dauphiné aux communes de l’ancienne CCVH de la compétence « accompagnement du Football Club de la Vallée de l’Hien (FCVH 38) » Ainsi au titre de la subvention annuelle attribuée au FCVH 38, la commune de Montagnieu percevra la somme de 741 € chaque année dès 2019. Il est donc cohérent de restituer cette somme à son destinataire premier, le FCVH 38 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : VALIDE le versement de 741 € au FCVH 38, chaque année à partir de 2019, tant que la commune percevra cette somme de la CC des Vals du Dauphiné, et tant que le FCVH 38 poursuivra sa mission pédagogique auprès des jeunes pousses de la Vallée de l’Hien. MANDATE M. le maire pour effectuer toutes les formalités relatives à ce dossier. COMPTES RENDUS ET INFORMATIONS DIVERSES Voirie Mme BAS nous a fait remarquer qu’un gros peuplier parait dangereux au chemin de Feydel. Deux premiers peupliers voisins sont déjà tombés. Avec les récentes chutes de neige lourde, il pourrait avoir été fragilisé aux racines. D’autant que les premiers étaient creux. Un courrier sera envoyé au propriétaire du terrain pour qu’il fasse le nécessaire pour éviter tout risque. Relancer GUTTIN-VESIN pour le tampon endommagé sur le trottoir en face de la mairie, au niveau de la MAM. 4 Les radars pédagogiques ont été commandés. Faire un courrier officiel à la commune de Ste Blandine pour le partage des frais du radar à Marlieu. Conseil d’école Les enseignantes sont satisfaites des travaux et des nouveaux tabourets. En prévoir deux supplémentaires. En niveau des effectifs, il y a 114 élèves scolarisés. Faire une réponse négative écrite aux parents d’élèves pour l’histoire du mur. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt la séance à 23h00 Prochaine réunion : le mardi 17 décembre 2019 à 19 h Signatures Rémy RABATEL Germinal FLORES Christian GUILLOT-JEROME François AUGIER Christelle BAS Margaret CAVASIN Mireille DENISSE Gaëlle LIERE Fabrice QUILLON,