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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Montagnieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 0402 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu du conseil municipal
Séance du 02 avril 2019
Présents : MM. Mmes : Rémy RABATEL, Germinal FLORES, Christian GUILLOT-JEROME, François AUGIER, Christèle BAS, Margaret CAVASIN, Mireille DENISSE, Bernadette DURAND-GRATIAN, Gaëlle LIERE, Julien MEYNIER, Fabrice QUILLON, Daniel RABATEL
Excusés : MM Franck DURAND, Laurent LEROY
Mme Gaëlle LIERE a été nommée secrétaire.
Nombre de membres afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Ayant pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 13 MARS 2019
Vote du compte administratif
Le compte administratif 2018 laisse ressortir :
un excédent de fonctionnement de 209.199,42 €
un déficit d’investissement de 490.176,54 €
soit un solde de 238.159,75 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité les résultats du compte administratif 2018.
Proposition de budget 2019
La commission budget réunie dernièrement propose de ne pas augmenter les impôts en 2019, ce qui porterait le produit attendu à 193.274 €
Le budget proposé s’équilibre à :
Recettes Dépenses
Section de fonctionnement 545.030,00 € 545.030,00 € Section d’investissement 1.082.750,00 € 1.082.750,00 €
Le conseil municipal émet un avis favorable à ces propositions.
Projet de zonage eaux pluviales
Après avoir pris connaissance du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales présenté par la société Réalités Environnement, le conseil municipal le vote à l’unanimité. Un arrêté sera pris autorisant la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné, autorité compétente en la matière, à ouvrir et organiser l’enquête publique relative à ce zonage.
OBJET DE LA DELIBERATION n° 2019-03.01 OBJET DE LA DELIBERATION : projet de zonage des eaux pluviales
Vu, le Code de l’Environnement, titre II, livre 1ier, relatif à l’information et à la participation des citoyens ; 2
Vu, la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-6 à L.2224- 10 ;
Vu, le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.123-6 et R.123-11 ; Vu, le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales présenté par la société Réalités Environnement ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE ce projet,
AUTORISE la société Réalités Environnement à procéder à la constitution du dossier d’enquête publique,
CHARGE M. le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.
Retournement impasse du Violet
Le Maire fait part au conseil du courrier de M. Olivier PONCET s’engageant à céder au domaine public, un espace nécessaire de son terrain qui concerne les parcelles C636-C638-C641 (ce qui agrandirait la placette actuelle sise C640 en indivision) afin de permettre le retournement du véhicule de ramassage des ordures ménagères dans ce quartier en prolongement de l’impasse du violet. Ce terrain pourrait éventuellement dans le futur PLUi, accueillir é nouvelles constructions.
Le maire propose au conseil que cet espace agrandi de retournement pourrait être intégré au domaine public une fois celui-ci réalisé, si tous les propriétaires de l’espace sont d’accord. Le conseil est tout à fait favorable à ce que les habitants du quartier favorisent le ramassage des ordures ménagères au plus près de leur habitation mais ne trouve pas nécessaire que cet espace d’accès aux habitations et de retournement de véhicule qui se situe dans leur domaine privé, soit inclus dans le domaine public. Les copropriétaires et propriétaires des espaces concernés sont compétents pour en déterminer les conditions d’usage.
La commune n’a par ailleurs, jamais intégré les espaces privés de desserte dans le domaine public.
Le conseil municipal estime qu’il n’y a pas lieu d’impliquer la commune dans ces travaux qui doivent rester à la charge des propriétaires.
Recrutement secrétaire de mairie
Charlène, en arrêt depuis le 19 janvier a démissionné au 31 mars 2019. Il y a donc lieu de lancer le recrutement d’une secrétaire de mairie polyvalente expérimentée, opérationnelle de suite (niveau rédacteur) à temps plein, par le biais du Centre de Gestion.
Il est évoqué la réouverture de l’accueil au public tous les samedi ou au moins 3 ½ journées par semaine (horaires à définir).
Comptes rendus divers - informations diverses
Affaire DURAND-BOURJATE
M. le maire rappellera le service juridique de l’association des maires et adjoints de l’Isère pour connaître l’avancement du dossier, dont la date butoir est fixée en juin prochain.
Conseil d’école du 20 juin
La commission travaux assistera à cette réunion. 3
Assemblée générale Groupama à la salle des fêtes
Abonnement au service téléalarme (bracelet montre qui s’enclenche également en cas de chute) = 24,90 €/mois. Etre sociétaire Groupama pour pouvoir souscrire à ce service. Mise en place 39 €.
D’autres modalités sont également possibles.
MAMRPA de BIOL
Les personnes de 70 à 89 ans ont reçu dans leur boîte à lettres un courrier pour les informer de l’enquête en cours.
Les enquêtrices sont Mmes Paule SAVOYAT et Jacqueline MOTTE.
Séance levée vers 23 heures 30.
Prochaine réunion : 11 avril 2019