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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. budget annexe Les Sablons 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. budget annexe Les Sablons 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
. à Française KKkkkk
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KKkkKkX
SEANCE DU 31 Mars 2022
25 Mars 2022
Date de convocation
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le trente et un Mars à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au CURE, Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 30 30 Président.
+ 14
pouvoirs Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY,
William GRAFF, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis
MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles
MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK.
Représentés: David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Magali CLEMENT-DILLMANN
par Rémi WAGNER, Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Dominique GRANDIEU par Catherine LEPRUN, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Antony KUHN par Francis MAUGRAS, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Philippe POTDEVIN par Laurent TROGRLIC, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Carole SALEUR par Denis GODEFROY, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Budget Primitif 2022 — budget annexe ZA Les Sablons N° de délibération : 10
Conseillers Suffrages exprimés Dot Cote ARR EE Non présents avec pouvoir participant
30 44 44 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Par délibération du 24 juin 2010, pour donner suite à l’adhésion de la commune de Millery et au projet d'extension de la zone d'activité des Sablons, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé de créer un Budget Annexe « zone d'activités des Sablons » assujetti à la TVA.
Le Budget primitif 2022 propose l'inscription de dépenses d’études et maitrise d'œuvre, de travaux d'infrastructure et de frais accessoires.
Il s'équilibre globalement en prévision de dépenses et recettes, dans chacune des deux sections, à hauteur de 8 085 884.52 € (5.9 k€ en fonctionnement et 3.1 k€ en investissement, ces sommes comprenant les écritures sur les stocks). À noter qu'aucune subvention d'équilibre n’est budgétée cette année du budget principal vers ce budget annexe, l'estimation des ventes de terrains et de la taxe
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220331-10-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 d e devant apporter les recettes nécessaires à l'équilibre
D
La reprise des résultats 2021 est intégrée par anticipation dans le présent Budget Primitif 2022 et sera validé après approbation du compte de gestion et vote du
compte administratif.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis de la Commission des Finances du 17 mars 2022,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2021 du budget annexe SABLONS à hauteur de 1 372 780.56 € en déficit de fonctionnement (DF002) et 38 200€ en
déficit d'investissement (DI001).
ADOPTE le Budget annexe Zone d'activité des Sablons 2022 conformément à la
maquette budgétaire jointe en annexe.
Balance Générale 2022
BUDGET ANNEXE SABLONS (en €)
DEPENSES g/mémoire RECETTES g/mémoire
2022 budgété 2021 2022 budgété 2021
FONCTIONNEMENT 5 901 962.04! 6206703.96| 5 901 962.04] 6 206 703.96
Dont reprise déficit/excédent 1 372 780.56 596 670.98
antérieur (002)
INVESTISSEMENT 3141 551.98| 3141 551.98| 3141 551.98| 3 141 551.98
Dont reprise déficit antérieur 38 200.00 38 200.00
(D001)
Total 9 043 514.02| 9348 25594| 9043 514.02| 9 348 255.94
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
..
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220331-10-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022