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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. Compte administratif 2018 budget annexe ZA des Sablons
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. Compte administratif 2018 budget annexe ZA des Sablons)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de . 14 Medrhe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
nn sens de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Caron die RESTES DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud Séance du 20 juin 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 20 juin 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 14 juin 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
” MME LOZINGUEZ - M. MACHADO - MME RASCAGNERES- Bouxières-aux-Dames GARCIA
Champigneulles M. DETHOU - MME PLAYE — MME SCHREIBER - M. VERGANCE Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Bouvard M. BARTOSIK — M. BECKER —- MME DROUOT - MME FOUET — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE -— M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulies M. MARLIN à MME PLAŸE
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard M. GRANDBASTIEN à MME FOUET
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY - MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°09 — DB du 20/06/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Compte Administratif 2018
Budget Annexe Zone d'Activité des Sablons
Au regard de la réglementation budgétaire, le Compte Administratif de l’année (N) doit être approuvé, avant le 1°’ juillet de l'année (N+1), en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.
Je vous propose donc d'examiner le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Budget Annexe Zone d'Activité des Sablons joint en annexe avec une présentation synthétique et résumée dans la balance générale ci-jointe.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-9-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019 - __ Après avis favorable de la Commission des Finances du 6 juin 2019, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Zone d'Activité des Sablons 2018, conforme au Compte de Gestion 2018 du Trésorier Principal.
BUDGET ANNEXE Zone d’Activité des Sablons
Compte Administratif 2018 — Balance Générale
En euros
Fonctionnement Prévus Réalisés
Dépenses 596 670,98 0,00
Recettes 596 670,98 0,00
Investissement
Dépenses 38 200,00 0,00
Recettes 38 200,00 0,00
Résultats de l’exercice 2018
Déficit de fonctionnement 0,00
Excédent d'investissement 0,00
Résultats de clôture 2018
Excédent de fonctionnement +596 670,98
Déficit d'Investissement -38 200,00
Le Président a quitté la salle de
séance,
sous la Présidence du Doyen
d’Age
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
CE . < Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-9-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019