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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 19 JUIN 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 19 JUIN 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Travail et emploi,
Mairie
d’OYEU 38690
04.76.06.69.60
Mail: secretariat@oyeu.fr
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
PAR LE CONSEIL DU 19 JUIN 2025 :
D2025-25 : Validation du plan définitif de la voirie communale et des chemins ruraux.
D2025-26 : Demande de subvention LEADER (Programme Européen « Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale ») pour l’aménagement du local commercial.
D2025-27 : Régularisations du passif et de l’actif de la commune par opérations comptables d’ordre non budgétaires, sans effet sur le budget, visant à corriger des écritures passées sur des exercices antérieurs en les réimputant sur des comptes conformes à la nomenclature M57.
D2025-28 : Suppression du poste au grade de Technicien Territorial : l’agent occupant ce poste a évolué début 2025 sur le grade supérieur de Technicien Territorial Principal 2ème classe, il convient donc de supprimer son ancien poste.
D2025-29 : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial pour combler le départ à la retraite d’un agent au 1er octobre 2025.
M. Christophe BENOIT, Maire.