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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 22 MAI 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 22 MAI 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Formation,
Mairie
d’OYEU 38690
04.76.06.69.60
Mail: secretariat@oyeu.fr
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
PAR LE CONSEIL DU 22 MAI 2025 :
D2025-19 : Servitude de passage piétons créée pour le cheminement des écoliers avec une indemnisation à hauteur de 1000 € pour les propriétaires, annule et remplace les délibérations précédentes.
D2025-20 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention pour le service mutualisé instructeur des autorisations d’urbanisme de la CCBE.
D2025-21 : Validation de la répartition des sièges au conseil communautaire du prochain mandat fixé à 42, dont 2 pour Oyeu.
D2025-22 : Validation de la méthodologie d’évaluation du PLUI proposée par la CCBE.
D2025-23 : Désignation d’un correspondant forêt pour communiquer sur les actions définies par la charte forestière, à laquelle la CCBE est adhérente.
D2025-24 : Demande d’un barnum à titre gratuit à la Région pour les associations de la commune.
M. Christophe BENOIT, Maire.