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Arrêté - Arrete 722
Arrêté - arrete 2022 1103
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1103)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Transports,
"© MAIRIE DE GRUISSAN LH =
GRUISSAN GRAVE nu
= ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022- 1103 Lespait ou sue Du 23 août 2022
Réf. : Service Vie Associative/SL
Occupation temporaire du domaine public
Forum des Associations du samedi 3 septembre 2022 Bois de l’Etang
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L 2212-1 à L 2213-5 ;
VU, le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 2125-1;
VU, le code de la voirie routière,
VU, l'article L511-1 du Code de Sécurité Intérieure ;
VU, le Niveau 2 : SECURITE RENFORCE RISQUE ATTENTAT
VU, la demande de la Mairie de Gruissan tendant à obtenir une autorisation d'occupation temporaire
du domaine public pour programmer une manifestation le samedi 3 septembre 2022 ;
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d'une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
Vu, l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2022-0056 instaurant des mesures de restriction temporaires
des usages de l'eau dans l'Aude et constatant la sécheresse qui frappe le département.
CONSIDERANT qu'il est impératif de limiter les facteurs aggravants des risques d'incendie auxquels
est exposé le territoire de Gruissan ;
CONSIDERANT que la demande présentée par la Mairie de Gruissan, dit l'occupant, est compatible avec
une bonne utilisation du domaine public communal ;
ARRETE
Article! : L'occupant est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, le Domaine Public Communal, à compter du vendredi 2 septembre 2022, à 8 heures, au samedi 3 septembre 2022, à 23 heures, Bois de l'Etang à Gruissan selon le plan joint.
Article I : L'occupant s'engage à respecter les mesures du niveau sécurité renforcée — risque d'attentat
avant pour objectif de :
- développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l'ensemble de la société, afin de
prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d'action terroriste.
- assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de
la France contre la menace terroriste.
Il s'engage à respecter toutes les réglementations relatives à l’utilisation du domaine public.
Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée. Le cas échéant,
l'occupant fera contrôler les structures le nécessitant par un organisme agréé
Le samedi 3 septembre 2022, de 8h30 à 9h45, la circulation et le stationnement des véhicules des
participants sont autorisés aux abords du Bois de l'Etang, au niveau de l'ancienne route de Gruissan, qui se borneront aux déplacements nécessaires à leur installation, aux heures de faible affluence et
en roulant au pas.
Dès le commencement du Forum, aucun véhicule ne sera autorisé à rester dans cette zone et le
stationnement se fera sur le Parking du Moulin.
Article Il : L'occupant apposera une signalétique rappelant, aux associations ainsi qu'au public se rendant sur le site, l'interdiction de fumer au Bois de l'Etang dans la zone indiquée sur le plan joint, compte tenu de l'état de sècheresse qui frappe le département.
Article IV : L'occupant s'engage à ne pas détériorer d'aucune manière que ce soit, le domaine public communal et il ne devra y déposer aucun détritus d'aucune sorte que ce soit.
Article V : Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée.
Article VI : Sans préjuger de la révocation de la présente autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article VII : un véhicule sera stationné afin de sécuriser la manifestation le 3 septembre 2022 de 10h00 à 20h00.
Article VII : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
Article IX : Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent habilité de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté :
Fait à Gruissan, le 23 Août 2022
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR Transmission ay Représentant de l'Etat le
Publication le 1 4FA Notification keA 7 DIE 2
Pourle Maire, et par délégation Le Directeur Général des Services
Jean Manuel BACO
ac 4 9122nu FORUM DES ASSOCIATIONS
Barrière en bois pour le
e des véhicules des
participants de 8h30 à 9h45 le samedi 3/09/2022
TETE risque attentat Zone mise à disposition
samedi 3/09/2022
Jusqu'à 23h
Légende
Ÿ Bo du Bois de Eng
Le Tour delta
LEtang Mrador de Grussan
RÉVÉO Chargng Station
Stanon-sernce Dyne