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Arrêté - Arrete 820
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 820)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Institutions publiques,
— MAIRIE DE GRUISSAN —
GRUISSAN a
== ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-820
Lespair ou suo Du 12 mai 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
Occupation temporaire du domaine public
Opération YOUPIX LA POSTE du 04 août 2022 Place Barberousse
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L 2212-1 à L 2213-5 ;
VU, le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 2125-1 ;
VU, le code de la voirie routière,
VU, l'article L511-1 du Code de Sécurité Intérieure;
VU, le Niveau 2 : SECURITE RENFORCEE RISQUE ATTENTAT
VU, la demande de l'Office de Tourisme tendant à obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour programmer une opération YOUPIX LA POSTE le 04 août 2022 place Barberousse ;
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d'une partie des fonctions du Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT que la demande présentée par l'Office de Tourisme est compatible avec une bonne utilisation du domaine public communal ;
ARRETE
Article 1 : L'Office de Tourisme est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, le Domaine Public Communal, à compter du 04 août 2022 de 9h00 à 12h00 Place Barberousse à Gruissan.
Article Il : L'occupant s'engage à respecter les mesures du niveau sécurité renforcée — risque d'attentat
ayant pour objectif de :
- développer une culture de la vigilance et de la sécurité dans l’ensemble de la société, afin de
prévenir ou déceler, le plus en amont possible, toute menace d'action terroriste.
- assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de
la France contre la menace terroriste.
Il s'engage à respecter toutes les réglementations relatives à l’utilisation du domaine public.
Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée. Le cas échéant,
l'occupant fera contrôler les structures le nécessitant par un organisme agréé.
Article Ill : L'occupant s'engage à ne pas détériorer d'aucune manière que ce soit, le domaine public communal et il ne devra y déposer aucun détritus d'aucune sorte que ce soit.
Article IV ; Aucune installation dangereuse ne devra être implantée sur la parcelle occupée. Article V : Sans préjuger de la révocation de la présente autorisation, le permissionnaire pourra être
poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article VIH : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.
Article IX : Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout
agent habilité de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté :
Fait à Gruissan, le 12 mai 2022
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE PAR: Transmission au Représentant de l'Et
Publication le. Notation le.
Pour le Maire, et par délégation Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
astesge D AL, 072