Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 08 04 2022
Compte-Rendu - CR 05 04 2024
Compte-Rendu - CR 08 03 2024
Compte-Rendu - CR 08 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 08 06 2018
Acte - Budgets 2022
Compte-Rendu - CR CM 08 06 2018
Acte - Budgets 2022
Compte-Rendu - CR 26 02 2021
Compte-Rendu - CR 07 04 2023
Compte-Rendu - CR 08 04 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 8 AVRIL 2022 – 20H
Présents : Didier HUGEDET, Karl VON FELTEN, Antoine BONNE, Françoise ETIENNE, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Philippe RENAUDIN, Michael ARNOULD, Sophie PAUSET, Marie-Line DEMANGE, Valérie VALOT, Justine THOMAS, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN. Excusés : Fabrice MIGNOT,
13 Votants
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Cf. document ‘’CR 25-03-2022’’
Délibération : adopté à l’unanimité.
PROJET EXTENSION LOTISSEMENT BUDGET ANNEXE
Pour alimenter ce budget, le budget communal abondera le budget annexe d’une avance remboursable de 26 000 € TTC afin de financer l’acquisition du terrain et pour partie les frais d’étude, et percevra en retour de la cession du terrain, valeur estimée de la parcelle cadastrée AA 335 d’une superficie de 2 Ha 78 a 09 ca, la somme de 6 000 TTC. Délibération : adopté à l’unanimité.
VOTE DES 2 TAXES BUDGET COMMUNAL
Pour cette année, il est proposé de ne pas modifier les taux.
Taux FB = 11.85 (communal 2017) + 24.48% (départemental 2017) = 36.33 % Taux FNB = 28.89 %
Le produit attendu corrélé est de 98 900 €.
Il se décompose en 3 parties : Taxes foncières 95 728 € au compte 73 111, FNGIR 1 205 € au compte 73 23,
Allocations compensatrices 1 369 € au compte 74 834,
Rôle supplémentaires (TH en cours) 598 € au compte 74 835.
Délibération : adopté à l’unanimité.
VOTE DES ADHESIONS ET SUBVENTIONS
Il est proposé de reconduire les adhésions et subventions à l’identique des années passées.
Rappel : clause de présence sur le territoire communal minimum = une année pour bénéficier d’une subvention globale de 224 € (Forfait versé une seule fois pour projet poursuite d’étude ou accession au permis de conduire).
Coût total : 9920 €.
Délibération : adopté à l’unanimité.
ENDETTEMENT ET RATIOS FINANCIERS BC + BEA
3 prêts bancaires en cours sur le budget principal et un nouveau prêt à contracter avant le 24 avril 2022 :
250 000 € Travaux Place de la Mairie / 20 ans - Taux 3.90% => 2026 80 000 € Travaux Ecole + Eglise / 25 ans - Taux révisable 2.395% => 4.80% => 2029 150 000 € Travaux commune : rénovation éclairage public + rénovation chemins ruraux - 1.45 % => 2030
250 000 € Travaux commune : rénovation énergétique bâtiments communaux + voirie - 1.17 % => 2042
Proposition de retenir l’offre de la BPBFC sur 20 ans avec un taux fixe de 1.17% et des annuités de 13 955 € 87 avec déblocage des fonds immédiat en totalité et une échéance avancée sur 2022 avec 487.5 € en intérêts et 13 468.37 € en
capital.
Délibération : adopté à l’unanimité.
Encours de la dette : 429 875 € soit une annuité de 47 483 € qui représente 89 € par habitant par an.
Le ratio de solvabilité est de 21 % (< 25%).
Le ratio en nombre d’années au regard de la Capacité d’Autofinancement pour épurer la dette est de 1.90 (< à 10 ans)
450 000 € Travaux mise en conformité système assainissement - Taux 0.64 % => 2041 Un prêt en cours et un prêt ‘’relai’’ à rembourser dans l’année. Encours de la dette : 407 545 € soit une annuité de 23 989 € qui représente 80 € par habitant.
Le ratio de solvabilité est de 9.45 % (< 25%).
Le ratio en nombre d’années au regard de la Capacité d’Autofinancement pour épurer la dette est de 1.60 (< à 10 ans)
Information
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
Le niveau de vote est défini au niveau du chapitre.
Vote à main levée et signature par chaque membre présent des différents documents (x3).
communal
FONCTIONNEMENT 412 570 €
INVESTISSEMENT 581 580 €
eau-assainissement
EXPLOITATION 125 680 €
INVESTISSEMENT 866 970 €
Lotissement
EXPLOITATION 26 000 €
INVESTISSEMENT 26 000 €
Délibération : adopté à l’unanimité.
Informations et questions diverses
Elections présidentielles : permanences et modalités sanitaires.
Date du prochain CM => fin mai.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.