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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 04 2023)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Institutions publiques,
Conseil municipal du 7 avril 2023
Présents : HUGEDET Didier, BONNE Antoine, VALOT Valérie, VON FELTEN Karl, RENAUDIN Philippe, MIGNOT Sophie, Françoise ETIENNE, DUSSY Marilyne, DEMANGE Marie-Line.
Absents excusés : VICAIRE-BRISSON Isabelle, THOMAS Justine, GROSJEAN Françoise, ARNOULD Michael.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 7 AVRIL 2023
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie
Nombre de personnes votantes : 9
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Cf. document ‘’CR 10-03-2023’’ ci-joint
Délibération : adopté à l’unanimité.
ENDETTEMENT ET RATIOS FINANCIERS BC + BEA
3 prêts bancaires en cours sur le budget principal et un nouveau prêt à contracter avant le 24 avril 2023 :
250 000 € Travaux Place de la Mairie / 20 ans Taux 3.90% => 2026
80 000 € Travaux Ecole + Eglise / 25 ans Taux révisable 2.395% => 4.80% => 2029
150 000 € Travaux commune : rénovation éclairage public + rénovation chemins ruraux 1.45 % => 2030
250 000 €
Travaux commune : rénovation
énergétique bâtiments communaux +
voirie
1.17 % => 2042
Encours de la dette : 387 040 € soit une annuité de 46 946 € qui représente 89 € par habitant par an.
Le ratio de solvabilité est de 18.5 % (< 25%).
Le ratio en nombre d’années au regard de la Capacité d’Autofinancement pour épurer la dette est de 1.21 (< à 10 ans) 450 000 € Travaux mise en conformité système assainissement Taux 0.64 % => 2041
Encours de la dette : 386 114 € soit une annuité de 23 989 € qui représente 46 € par habitant.
Le ratio de solvabilité est de 25 % (< 25%).
Le ratio en nombre d’années au regard de la Capacité d’Autofinancement pour épurer la dette est de 2.74 (< à 10 ans)
Information
VOTE DES ADHESIONS ET SUBVENTIONS
Il est proposé de reconduire les adhésions et subventions à l’identique de l’année 2022. Rappel : clause de présence sur le territoire communal minimum = une année pour bénéficier d’une subvention globale de 224 €.
Délibération : adopté à l’unanimité.
VOTE DES 3 TAXES BUDGET COMMUNAL
Le produit attendu est calculé selon les modalités suivantes :
Bases TFB 436 700 Taux 36.33 % produit 158 653 €
Modération Taux 0.612729 - 61 442 €
Bases TFNB 35 600 Taux 28.89 % produit 10 285 €
Bass TH 10 683 Taux 5.92 % produit 632 €
Le produit attendu corrélé est de 110 689 €.
Il se décompose en 3 parties :
Taxes foncières 108 129 € au compte 73 111,
FNGIR 1 205 € au compte 73 23,
Allocations compensatrices 1 355 € au compte 74 834.
Délibération : adopté à l’unanimité.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
Après étude des documents, réponse faite aux questions afférentes, il est proposé à l’assemblée délibérante de passer au vote ; un vote par budget (Communal - Annexe - Eau/assainissement).
Chaque article peut faire l’objet d’un réajustement, il sera alors indispensable de conserver l’équilibre au sein de chaque section (dépenses = recettes).
Le niveau de vote est défini au niveau du chapitre (de façon optionnelle au niveau de l’article, si l’assemblée délibérante le souhaite) ; doit impérativement figurer sur le CR du CM.
Vote à main levée sauf si demande expresse de l’un des membres pour voter à bulletin secret - majorité des suffrages exprimés ; et signature par chaque membre présent des différents documents (x3). BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL 475 410 € 479 443 €
BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT 112 600 € 464 166 €
BUDGET LOTISSEMENT 46 000 € 46 000 €
Délibération : les 3 budgets sont adoptés à l’unanimité.
Informations et questions diverses
Extension lotissement – Phase avant-projet : ENEDIS a localisé la ligne haute tension souterraine mais sans la géo-référencer, nécessité de faire appel à un géomètre coût supplémentaire 500 € HT
Engagement projet aménagement voirie entrée ouest
EUROVIA : réunion de chantier à venir avec la validation de l’acte d’engagement. Somme maxi de 175 000 € au budget, en attente des subventions.
Reste à charge 115 000 € sans option ou 137 000 € avec option écluses
Qualité des eaux du Breuchin (polluée par les PFAS Cf articles Est Républicain et Le Monde) courrier envoyé au Préfet, au président du conseil départemental et au directeur de l’ARS pour obtenir davantage de précisions
La voix de nos Aînés : 20 personnes participent, 5 thèmes retenus, 5 dates de prévues pour les réunions
Les Bonobos à Bougnon le 22 avril
Structure de jeu : nouveau devis à 30 000 €
Le 9 juillet BAL envisage d’organiser une kermesse
Date du prochain CM => fin mai
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.