Compte-Rendu - CR 05 04 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 08 04 2022

Compte-Rendu - CR 08 04 2022

Compte-Rendu - CR CM 07 04 2017

Déliberation - DCM 05 04 2024

Compte-Rendu - CR CM 07 04 2017

Compte-Rendu - CR 07 04 2023

Compte-Rendu - CR CM 01 04 2016

Compte-Rendu - CR CM 04 04 2014

Compte-Rendu - CR 07 04 2023

Compte-Rendu - CR CM 01 04 2016

Compte-Rendu - CR 05 04 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 04 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Démocratie, Conseil municipal du 5 avril 2024

Présents : HUGEDET Didier, BONNE Antoine, VALOT Valérie, ARNOULD Michael, VON FELTEN Karl, RENAUDIN Philippe, GROSJEAN Françoise, DEMANGE Marie-Line, VICAIRE-BRISSON Isabelle, MIGNOT Sophie, DUSSY Marilyne.

Absents excusés : ETIENNE Françoise (pouvoir donné à KARL).

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 5 AVRIL 2024

Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie

Nombre de personnes votantes : 12 votants.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Cf. document ‘’CR 8 MARS 2024’’ ci-joint

Délibération : adopté à l’unanimité.

BILAN PROJET AMENAGEMENT VOIRIE ENTREE OUEST

Coût des travaux 108 500 € HT plus quelques aménagements supplémentaires pour l’accessibilité handicapée, ce qui fait un coût total de 117 000 € HT. Reste à faire les signalisations (signalisation horizontale prévue juillet/août).

Nous retiendrons un reste à charge aux environ de 80 000 € et que les subventions 1% paysage et covoiturage ont abouti.

VOTE DES 3 TAXES BUDGET COMMUNAL

Le produit attendu est calculé selon les modalités suivantes (Etat 1259 - 2024) : Bases TFB 466 000 Taux 36.33 % produit 169 298 €

Modération Taux 0.612729 produit - 65 564 €

Bases TFNB 37 300 Taux 28.89 % produit 10 776 €

Bass TH 7 600 Taux 5.92 % produit 450 €

Pour cette année, il est proposé de ne pas modifier les taux.

Le produit attendu corrélé est de 117 420 €.

Il se décompose en 3 parties : TF + TFNB + TH 114 960 € au compte 73 111, FNGIR 1 205 € au compte 73 221, Allocations compensatrices 1 255 € au compte 74 833.

Délibération « maintenir les taux en l’état » : adopté à la majorité – 11 pour/1 contre

VOTE DES ADHESIONS ET SUBVENTIONS (11 900€)

Il est proposé de reconduire les adhésions et subventions à l’identique des années passées. Rappel : clause de présence sur le territoire communal minimum = une année pour bénéficier d’une subvention globale de 224 €.

Délibération : adopté à l’unanimité.ENDETTEMENT ET RATIOS FINANCIERS BC + BEA

3 prêts bancaires en cours sur le budget principal et un nouveau prêt à contracter avant le 24 avril 2022 : 250 000 € Travaux Place de la Mairie / 20 ans - Taux 3.90% => 2026

80 000 € Travaux Ecole + Eglise / 25 ans - Taux révisable 2.395% => 4.80% => 2029 150 000 € Travaux commune : rénovation éclairage public + rénovation chemins ruraux - 1.45 % => 2030 250 000 € Travaux commune : rénovation énergétique bâtiments communaux + voirie - 1.17 % => 2042 Encours de la dette : 345 878 € soit une annuité de 47 015 € qui représente 90 € par habitant par an. Le ratio de solvabilité est de 18.7 % (< 25%).

Le ratio en nombre d’années au regard de la Capacité d’Auto-Financement pour épurer la dette est de 0.92 (< à 10 ans)

450 000 € Travaux mise en conformité système assainissement - Taux 0.64 % => 2041 Encours de la dette : 364 544 € soit une annuité de 23 989 € qui représente 46 € par habitant. Le ratio de solvabilité est de 24.3 % (< 25%).

Le ratio en nombre d’années au regard de la Capacité d’Auto-Financement pour épurer la dette est de 1.06 (< à 10 ans)

Information

EXTENSION AIRE DE JEUX DU PARC

Cette aire de jeux est un véritable atout pour notre village et notre jeunesse, il est proposé d’étendre celle-ci avec l’implantation de balançoires et d’une structure d’escalade de type araignée. Après mise à jour des devis sollicités l’an passé, le montant global de cet investissement s’élève à 37 782 € TTC, après déduction du FCTVA, le reste à charge sera de 31 584 €.

Délibération : adopté à la majorité – 11 pour/1 abstention.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Après étude des documents, réponse faite aux questions afférentes, il est proposé à l’assemblée délibérante de passer au vote ; un vote par budget (Communal - Annexe - Eau/assainissement). Chaque article peut faire l’objet d’un réajustement, il sera alors indispensable de conserver l’équilibre au sein de chaque section (dépenses = recettes).

Le niveau de vote est défini au niveau du chapitre (de façon optionnelle au niveau de l’article, si l’assemblée délibérante le souhaite) ; doit impérativement figurer sur le CR du CM.

Vote à main levée sauf si demande expresse de l’un des membres pour voter à bulletin secret - majorité des suffrages exprimés ; et signature par chaque membre présent des différents documents (x3).

BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL 502 205 € 515 585 € BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT 138 615 € 481 865 € BUDGET LOTISSEMENT 568 500 € 605 475 € Délibération : adopté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT CONVENTION FOURRIERE CCAV

Conditions d’adhésion au service inchangée 1 € par habitant

Autorisation de signer la convention compte tenu du fait que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Délibération : adopté à l’unanimité.CESSION TERRAIN PARCELLE AA 179

Monsieur CARDINAL Bruno résidant au 21 rue de la marnière nous fait part de son souhait d’acquérir la parcelle AA 179 (contenance 76 Ca) sur la base de notre proposition formalisée par délibération du CM du 06 février 2015 au tarif de 20 € du m².

Je rappellerai la délibération en date du 09 juillet 2010 validant un tarif de 35 € du m² restée sans suite, du réajustement de 2015 au regard des différentes cessions de terrains correspondants à des excès de voirie, extraits du domaine public, bornés et cadastrés (frais de géomètre) dans le but de les céder afin d’amoindrir les frais d’entretien de voirie.

Délibération : après un débat sur la valeur ajoutée à la parcelle AA 208 cumulée avec cette parcelle AA 179, le tarif de cession pour la parcelle AA179 (76Ca) est fixé à 35 € le m² soit un montant total de 2660 € : adopté à l’unanimité.

ACQUISITION PARCELLE ZO28

Par application du droit de préemption, acquisition parcelle ZO28 au tarif de 2 000 € plus frais de notaire et, proposition d’échange de parcelle avec les propriétaires de la ZN30 sans compensation financière (frais de notaire à négocier): adopté à l’unanimité.

ACQUISITION PARCELLE ZO14

Une proposition de cession de la parcelle ZO14 (23,90 ares) à la commune a été faite par son propriétaire au tarif de 1300 € plus frais de notaire : adopté à l’unanimité.

Informations et questions diverses

Extension lotissement – Cahier des charges – Règlement – nom du futur lotissement – noms des rues Droits de préemption, de préférence … acquisition (ou pas) de parcelles boisées Informations divers organismes TDS – SMEB le prix d’achat de l’eau va augmenter – SICTOM – SIED – RPI Randonnée ‘’Tour de Bougnon’’ : 2 juin à confirmer – faire un sondage

Cérémonie du 08 mai à Bougnon – pot après la cérémonie à SdF.

Date du prochain CM : à confirmer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.