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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbenoît.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTBENOIT
LE
26
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
Janvier,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montbenoit,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Lucien
BENMÉHAL,
Maire.
La
convocation
a été
faite
18/01/2024
Présents
:
Mesdames
DÉMEUSY
Aurore,
FOILLERET
Dolorès,
ANDRÉOTTI-MERCET
Corinne,
PARSY
Stéphanie,
TISSOT-MAIRE
Ludivine,
Messieurs
GUERRY
Frédéric,
KUTTNER
Stephan,
MAGNIN-FEYSOT
Gilles,
NATALE
Salvatore,
Absent(es)
excusé(es)
:
-
Mme
Joséphine
VILLET :
a donné
procuration
à M.
Lucien
BENMÉHAL
Absent(es)
non
excusé(es)
: néant
En
préambule,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
si
il est possible
de
rajouter
au
point
N°
II
(objet
: l'ONF),
la délibération
à prendre
pour
l'assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
bois pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Monsieur.
le Maire
ouvre
la séance
en
procédant
à l’appel
des
membres
du
conseil
municipal.
Il indique
que
le quorum
est atteint.
Madame
Stéphanie
PARSY
est nommée
secrétaire
de
séance.
Il est procédé
ensuite
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
:
1°)
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
conseil
du
3 Novembre
2023,
2°)
Délibérations
au titre
de
l’encaissement
des
paiements
par
Groupama
concernant
le sinistre
poteau
incendie
et les honoraires
de
l’avocate
de
la commune,
3°)
Délibération
pour
fixer
le prix
de
l’eau
pour
l’année
2024,
4°)
Délibération
autorisant
le mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2024,
5°)
Centre
de
gestion
: adhésion
aux
missions
complémentaires
du
centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Doubs,
6°)
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
concernant
la secrétaire
de
Mairie,
7°)
Délibération
de
principe
concernant
le dispositif des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAER),
8°)
Point
sur
le rapport
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
suite
à la visite
de
contrôle
du
périmètre
de
nos
captages
d’eau
potable,
9°)
Point
sur
le dossier
de
l’Établissement
Public
Foncier
(EPF ) concernant
le rachat
de
l’hôtel-
restaurant
le
Sire
de
Joux,
10°)
Délibérations
pour
versement :
>
de
subventions
communales
pour
les
associations
Saugeais
en
Forme
et
Tennis
Club
du
Saugeais,
>
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Les
Carters
Fêlés
». 11°)
ONF
:
>
délibération
à prendre
pour
le nouveau
mode
de
vente
de
nos
bois,
>
délibération
concernant
l'assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
bois
de
l’année
2024,
12°)
Délibération
autorisant
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
de
demandes
de
subventions
concernant
le projet
d’automatisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
du
réservoir
communal,
13°)
Questions
diverses.
>
Point
N°
1 —
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
3
Novembre
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
3
Novembre
2023
: en
l’absence
d’opposition
ou
d’abstention,
le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
>
Point
N°
2-
Délibérations
au
titre
de
l’encaissement
des
paiements
par
Groupama
concernant
le
sinistre
poteau
incendie
et
les
honoraires
de
l’avocate
de
la
commune
>
DCM
N°
01-26-01-24
Remboursement
du
sinistre
poteau
d’incendie
Bief
de
la Charmotte,
par
GROUPAMA
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
au
dommage
survenu
en
date
du
14/12/2022
sur
un
poteau
d’incendie
Bief
de
la
Charmotte
(causé
par
un
tiers),
l’assureur
GROUPAMA
a
adressé
à la commune
un
chèque
d’un
montant
de
1 095
€, représentant
le solde
du
sinistre.
Il convient
de
prendre
une
délibération
afin
de
pouvoir
encaisser
ledit
chèque.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
Accepte
le
remboursement
par
GROUPAMA
du
sinistre
comme
énoncé
ci-dessus
et
autorise
M.
le Maire
à encaisser
le chèque
de
1 095
€.
>
DCM
N°
02-26-01-24
Dossier
Commune/VINCENT
-—
remboursement
par
GROUPAMA
d’une
facture
d’honoraires
pour
le compte
de
Maître
SUISSA,
avocate.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
à
la
contestation
de
Monsieur
Michaël
VINCENT
en
date
du
04/07/2023
concernant
plusieurs
points
sur
le
PLU
établi
par
la
commune,
la
mairie
a
pris
attache
avec
l’étude
de
Maître
SUISSA
Catherine
pour
la
représenter
dans
ce
dossier. Une
première
facture
d’honoraires
de
Me
SUISSA
ayant
été
payée
(1
188
€),
l’assurance
GROUPAMA
a remboursé
à la commune
la somme
de
1
188
€ au titre de
ladite
facture.
Il convient
de
prendre
une
délibération
afin
de
pouvoir
encaisser
ledit
chèque.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
Accepte
le
remboursement
par
GROUPAMA
de
la
facture
d’honoraires
comme
énoncé
ci-
dessus
et autorise
M.
le Maire
à encaisser
le chèque
de
1
188
€. >
Point
N° 3
- Délibération
pour
fixer
le
prix
de
l’eau
pour
l’année
2024
DCM
N°
03-26-01-24
Prix
de
Peau,
de
la
part
fixe,
de
la
maintenance
des
compteurs
d’eau
et taux
de
la
redevance
de
l’Agence
de
l’eau
« Lutte
contre
la pollution
» pour
2024
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
statuer,
pour
2024,
sur
le
prix
de
l’eau,
de
la
part
fixe
et
de
la
maintenance
des
compteurs
d’eau
et
de
valider
le
taux
de
la
redevance
de
l’Agence
de
l’eau
« Lutte
contre
la
pollution
».
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
>
Décide
de
ne
pas
augmenter
le prix
de
l’eau,
de
la
part
fixe
par
unité
d’habitation
et
de
la
maintenance
des
compteurs
d’eau
;
Aïnsi,
pour
2024,
les tarifs
sont
les
suivants
:
>
Prix
de
l’eau/m3..............................
1,70
€
>
Part
fixe
par
unité
d’habitation…............
70,00
€
>
Maintenance
des
compteurs
d’eau...
10,00
€ par
an
(dès
la date
de
changement
du
compteur). >
Valide
le
taux
de
la
redevance
de
l’Agence
de
l’eau
«
Lutte
contre
la
pollution
»,
à
savoir
0,29
€/m3.
>
Point
N°
4
-
Délibération
autorisant
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2024
DCM
N°
04-26-01-2024
Autorisation
d’engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2024
L’article
L
612-1
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que
lorsque
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
et
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
l’exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
cette
autorisation.
L’exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
Autorise
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
en
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
précédents
>
_ Point
N°
5
-
Centre
de
gestion:
adhésion
aux
missions
complémentaires
du
centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Doubs
DCM
N°
05-26-01-24
Adhésion
aux
missions
complémentaires
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
Centres
départementaux
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
appelés
couramment
« CDG
»,
sont
des
établissements
publics
locaux
administratifs
créés
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
a
donné
naissance
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il
en
existe
un
par
département.
Ils
sont
gérés
par
les
employeurs
territoriaux
(maires,
présidents
d'établissements
publics,
etc.).
Ils
ont
vocation
à participer
à la gestion
des
agents
territoriaux
et au
développement
des
ressources
humaines
des
collectivités
affiliées.
Le
CDG
apporte
ainsi
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
son
assistance
et son
expertise
en
gestion
des
ressources
humaines.
A
cet
effet,
le
CDG
assure
pour
ses
collectivités
et
établissements
obligatoirement
affiliés
les
missions
obligatoires
suivantes :
e
l’organisation
des
concours
et examens
professionnels
e
la publicité
des
listes
d'aptitude
et des
tableaux
d’avancement
e
la publicité
des
créations
et vacances
d'emplois
(la tenue
de
la « bourse
de
l’emploi
»)
e
le
fonctionnement
des
instances
consultatives
comme
les
commissions
administratives
paritaires,
la
commission
consultative
paritaire,
le
conseil
de
discipline
ou
le
comité
social
territorial
la prise
en
charge
des
fonctionnaires
momentanément
privés
d’emplois
le reclassement
des
fonctionnaires
devenus
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions
l'aide
aux
fonctionnaires
à la recherche
d'un
emploi
après
une
période
de
disponibilité
le secrétariat
du
conseil
médical
le
calcul
du
crédit
de
temps
syndical
et
le
remboursement
des
charges
salariales
afférentes
à l'utilisation
de
ce
crédit
le conseil juridique,
y compris
pour
la fonction
de
référent
déontologue
e
l’assistance
au
recrutement
et un
accompagnement
individuel
de
la mobilité
des
agents
hors
de
leur
collectivité
ou
établissement
d'origine
e
l’accompagnement
à l’instruction
des
dossiers
de
retraite
e
l’accompagnement
personnalisé
des
agents
pour
l'élaboration
de
leur
projet
professionnel.
Les
dépenses
supportées
par
le CDG25
pour
l’exercice
des
missions
obligatoires
sus
énumérées
sont
financées
par
une
cotisation
obligatoire
versée
par
les
collectivités
et établissements
affiliés
assise
sur
la masse
des
rémunérations
versées
aux
agents
relevant
de
ces
collectivités
et
établissements. Par
ailleurs,
au-delà
de
ces
missions,
le CDG
25
a développé
au
gré
des
évolutions
législatives
et
des
besoins
exprimés
par
les
collectivités
et établissements
des
missions
complémentaires,
afin
de
répondre
à une
demande
croissante
d’accompagnement
:
e
La
rédaction
des
actes
Le
conseil
en
gestion
de
situations
complexes
Le
conseil
et l’assistance
contentieux
Les
médiations
Les
enquêtes
administratives
Le
bilan
des
ressources
humaines
Le
conseil
en
organisation
/ l’audit
RH
La
réalisation
des
paies
La
gestion
des
allocations
chômage
L’assurance
statutaire
La
médecine
agréée
et de
contrôle e
Les
conseils
et avis
déontologiques
(élus)
Le
dispositif
de
signalement
d'actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
L’agence
d’intérim
Le
conseil
en recrutement
Le
conseil
en
évolution
professionnelle
et l’accompagnement
aux
mobilités
La
médecine
préventive
Le
conseil
en
prévention
L’inspection
en
santé
et en
sécurité
au
travail
La
psychologie
du
travail
L’ergonomie
du
travail
e
La
protection
sociale
complémentaire
Les
dépenses
supportées
par
le
CDG25
pour
l’exercice
de
ces
missions
complémentaires
sont
financées
soit par
le versement
de
cotisations
additionnelles
soit par
une
contribution
à l’acte.
L’adhésion
aux
missions
complémentaires
nécessite
l’adoption
d’une
délibération
de
l’assemblée
délibérante
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
et la signature
d’une
convention.
Le
CDG
25
propose
l’adoption
d’une
convention-cadre,
regroupant
l’ensemble
des
missions,
valable
6
ans
et
renouvelables
de
manière
tacite,
remplaçant
l’ensemble
des
conventions
conclues
jusqu’à
ce
jour.
Cette
convention-cadre
permet
de
recourir
à
tout
moment
à
l’une
ou
l’autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le
CDG
25.
Au
regard
des
éléments
exposés
ci-dessus,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
l’adhésion
de
la
commune
de
Montbenoît
au
panel
de
missions
complémentaires
proposées
par
le
CDG
25
à compter
du
26/01/2024
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
afférente.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-18,
VU
LE
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale, Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter
la
convention
cadre
permettant
de
déclencher
à
tout
moment
l’une
ou
l’autre
des
missions
complémentaires
proposées
par
le CDG
25.
Article
2 :
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
afférente
à
cette
adhésion
aux
missions
complémentaires
proposées
par
le
CDG
25.
Article
3 :
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Article
4 :
Que
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. >
Point
N°
6 — Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
concernant
la
secrétaire
de
Mairie
DCM
N°
06-26-01-24
Délibération
instaurant
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
07/11/2023,
Le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent
:
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
ler janvier
2023
;
- être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la
période
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois),
sachant
que
la garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est versée
par :
- l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
- chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
la
période
de
référence)
et
300
euros
(pour
les agents
dont
la rémunération
est comprise
entre
33.601
euros
et 39.000
euros).
Le
montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
Cette
prime
est cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
:
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
:
Montant
de
la prime
de
pouvoir
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
d'achat
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
(à préciser
dans
la limite
des
plafonds fixés par
le décret)
:Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
(dans
la
limite
de
800
©
! Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
nn
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
none
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
|
senronnnosnnese
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
(dans
la
limite
de
350
©
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
|(dans
la
limite
de
300
€)
- L'attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait l’objet
d’un
arrêté
individuel.
- Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Pour
information,
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
est
proratisé
en
fonction
du
nombre
d’heures
(19h
pour
la
secrétaire,
soit
un
montant
de
434,32
€
brut).
Un
arrêté
individuel
sera
pris
en
conséquence.
>
Point
N°
7
—
Délibération
de
principe
concernant
le
dispositif
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAER)
DCM
N°
07-26-01-24
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Monsieur
le Maire
expose :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'énergie,
et plus
précisément
l'article
L
141-5-3,
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et plus
précisément
son
article
15,
CONSIDÉRANT
les
attendus
issus
de
la
loi
du
10
mars
2023
susvisée,
visant
à définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
d’ici
le 31
décembre
2023, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
déterminer
sur
le
territoire
de
la
commune,
une
ou
des
zone(s)
d'accélération,
selon
les
différentes
filières
de
production
d'énergies
renouvelables,
CONSIDÉRANT
l'importance
de
concerter
les
administrés
selon
des
modalités
permettant
un
débat
local
constructif,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
s’approprier
l’ensemble
des
outils
et
informations
mis
à
disposition
par
les
services
de
l'Etat
et
les
gestionnaires
des
réseaux
publics
sur
les
potentiels
énergétiques,
renouvelables
et
de
récupération
mobilisables,
sur
les
capacités
d'accueil
existantes
des
réseaux
publics,
ainsi
que
sur
les
modalités
concrètes
de
définition
de
ces
zones,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité :
>
ADOPTE
le
principe
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune ; >
DÉCIDE
de
mettre
en
œuvre
des
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
dont
le
contenu,
le périmètre,
seront
définis
de
manière
effective
avant
le 30
avril
2024.
>
Point
N°
8 —
Point
sur
le
rapport
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
suite
à
la
visite
de
contrôle
du
périmètre
de
nos
captages
d’eau
potable
Suite
à
la
visite
d’un
technicien
sanitaire
de
l’ARS
le
26/09/23
concernant
le
contrôle
des
périmètres
des
captages
d’eau
potable
de
la
commune,
un
rapport
a
été
adressé
en
Mairie
contenant
plusieurs
observations.
Des
travaux
sont
à réaliser
sur
le captage
Hauterive
Sud
à cause
d’un
éboulement
de
terrain.
De
plus,
il faudra
à brève
et moyenne
échéances :
-
Clôturer
les périmètres
immédiats,
-
Entretenir
l’extérieur
des
captages,
-
Mettre
en place
des
capots
étanches,
-
Protéger
la canalisation
mise
à jour
suite
à éboulement,
-
Rappeler
aux
propriétaires
la sensibilité
des
périmètres,
-_
Etanchéifier
et rehausser
le
regard
d’accès
à la bâche
du
réservoir,
-
Réaliser
des
travaux
d’amélioration
de
l’arrivée
d’eau
de
Dommartin
(déjà
programmés
par
mairie)
-
Mettre
en
place
et
remplacement
de
compteurs
de
débits
sur
chaque
arrivée
de
captage
et
Dommartin
(déjà programmés
par
mairie),
-
Informer
l’ARS
des
caractéristiques
du
filtre
d’arrivée
Hauterive,
-
Mettre
en place
une
télégestion
(déjà
programmée
par
mairie)
-
Créer
un
carnet
sanitaire
-
Etudier
la mise
en place
d’un
dispositif anti-intrusion.
Des
carnets
sanitaires
vont
être
achetés
et
mis
à
disposition
de
l’employé
de
commune
afin
qu’il
puisse
consigner
l’ensemble
des
visites,
les
consommations,
les
travaux,
incidents
et
toutes
opérations
menées
par
la commune
de
Montbenoît
sur
son
réseau
AEP.
>
Point
N°
9
-
Point
sur
le
dossier
de
l’Établissement
Public
Foncier
(EPF)
concernant
le
rachat
de
l’hôtel-restaurant
le
Sire
de
Joux
M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
du
montant
financier
accordé
par
l’Etablissement
Public
Foncier
après
analyse
de
la
valeur
immobilière
de
France
Domaine.
Une
réunion
sera prochainement
programmée
avec
M
et
Mme
LAB,
propriétaires
de
l’immobilier,
leur
comptable
et
Maître
FEUVRIER-OUDOT
Notaire,
afin
de
déterminer
les
modalités
de
cette
acquisition.
>
Point
N°
10 — Délibérations
pour
versement
:
>
de
subventions
communales
pour
les
associations
Saugeais
en
Forme
et
Tennis
Club
du
Saugeais, >
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
« Les
Carters
Fêlés
»
DCM
N°
08-26-01-24
Versement
d’une
subvention
communale
à l’association
Saugeais
en
Forme
pour
2024
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
demande
de
subvention
a
été
adressée
par
l’association
Saugeais
en
Forme
pour
2024.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
>
décide
de
verser
une
subvention
communale
d’un
montant
de
50
€
à
l’association
Saugeais
en
forme
pour
l’année
2024.
DCM
N°
09-26-01-24
Versement
d’une
subvention
communale
à l’association
Tennis
Club
du
Saugeais
pour
2024
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
demande
de
subvention
a
été
adressée
par
l'association
Tennis
Club
du
Saugeais
pour
2024.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
>
décide
de
verser
une
subvention
communale
d’un
montant
de
30
€
à
l’association
Tennis
Club
du
Saugeais
pour
l’année
2024.
Ÿ
Demande
d’une
subvention
exceptionnelle
de
l’association
« Les
Carters
Fêlés
»,
organisatrice
d’un
festival
de
musique
sur
le
territoire
communal
:le
conseil
municipal
statuera
prochainement
sur
la
suite
à donner
à cette
demande.
>
Point
N°
11
—
ONF :
>
délibération
à
prendre
pour
le
nouveau
mode
de
vente
de
nos
bois
DCM
N°
10-26-01-24
Nouveau
mode
de
vente
des
bois
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
Montbenoît
fixait,
jusqu’à
présent,
ses
ventes
de
bois
selon
le
mode
de
prévente.
Ce
mode
de
vente
étant
abrogé
par
l'ONF,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
décide
d’organiser,
dès
aujourd’hui,
ses
ventes
de
bois
conformément
au
mode
de
contrat
d’approvisionnement. >
DCM
N°
11-26-01-24
Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2024
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8.
Exposé
des
motifs :
| Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
|
communale
de
MONTBENOIT,
d’une
surface
de
28.8
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
|
en
date
du
31/03/2017.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
|
PONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
| °
la mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l’aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d’assiette
des
coupes
2024
puis
sur
la dévolution
et
la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
| des parcelles
4 et des
chablis.
Considérant
l’aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes ;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2024 ;
Considérant
l’avis
de
la
commission
Forêt
formulé
lors
de
sa
réunion
du
11/12/2023.
Î.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2024
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
aménagement
forestier,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l’année
2024,
l’état
d’assiette
des
coupes
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
e
Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2024
et
demande
à
l’ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
°
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
En
cas
de
décision
de
la commune
de
reporter
des
coupes,
en
application
des
articles
L.214-5
et D.214-21.1
du
Code
forestier,
le
Maire
informe,
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
présentation
de
l’état
d’assiette,
l'ONF
et le Préfet
de
Région,
de
leur
report
pour
les
motifs
suivants :
10 2.
Dévolution
et destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
e
Décide
de
vendre
les
coupes
et les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit :
Résineux
EN
VENTES
GROUPEES,
EN
VENTES
DE
GRE
A
GRE
PAR
SOUMISSION
PAR
CONTRATS
D’APPROVISIONNEMENT
(3)
En
bloc
et
En futai :
En
bloc
Sur
pied
à
sur
pied
Affouagère
Façonné
la mesure
P
()
(2)
Bois
Grumes
|
Petits
bois
|,
à
énergie
(1)
La
découpe
des
futaies
affouagère
est
fixée
aux
clauses
territoriales
de
l'ONF
(découpe
standard).
Si
la
commune
souhaite
déroger
à
cette
clause,
elle
devra
prendre
une
délibération
spécifique.
(2)
Pour
les
lots
groupés
intercommunaux,
la commune
donne
son
accord
pour
qu’ils
soient
lotis
par
PONF
qui
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et D.214-23
du
code
forestier
;
(3)
Pour
les
contrats
d’approvisionnement,
la
commune
donne
son
accord
pour
qu’ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1
%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et D.214-23
du
Code
forestier.
La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés
; la
commune
sera
informée
de
l’identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au
plus
tard
15 jours
avant
le
lancement
des
travaux
d’exploitation.
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2
Produits
accidentels
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
e
Décide
de
vendre
les
produits
accidentels
de
l’exercice
sous
la forme
suivante
:
PI
façonnés
à la mesure
(2)
[]
sur
pied
à la mesure
(2)
[_]
en
bloc
et façonnés
11 DT
(2)
Souhaite
une
vente
de
gré
à gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.3
Produits
de
faible
valeur
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
e
Décide
de
vendre
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
l’ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
des
parcelles
suivantes
: diverses
;
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.4
Levage
de
sangles :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
e
Décide
d’autoriser
le
prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés)
suivant
les
dispositions
suivantes : L'autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et
après
accord
de
l’acheteur
des
bois,
moyennant
une
redevance
fixée,
par
sanglier, à
:
50
€
HT
pour
un
lot d’épicéas
<
200
m°
100
€ HT
pour
un
lot d’épicéas
compris
entre
200
et 500
m°
150
€
HT
pour
un
lot d’épicéas
>
500
m°
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e
Autorise
le Maire
et l’ONF
à signer
tout
document
afférent.
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les prestations
contractuelles
concernant
les
boïs façonnés
et les
bois
vendus
sur pied
à la mesure
D
Pour
les
chantiers
dont
des
produits
sont
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
sur
11:
e
Chantier
en
ATDO
:
o
Demande
à
l’ONF
d’assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
;
et
délègue
la maîtrise
d’ouvrage
des
transports
de
bois
et chargement
de
plateau
o
Autorise
le
maire
à
signer
le
devis
que
lui
présentera
l’ONF,
et
la
convention
de
transport
groupée
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
e
Chantier
en
exploitation
groupée :
o
Délègue
à l'ONF
une
mission
de
maîtrise
d’ouvrage
: convention
d’exploitation
groupée
o
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
d’exploitation
groupée
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
Le
mode
de
réalisation
sera
défini.
par
chantier.
en
cours
d’année
et
fera
l’objet
d’une
présentation
au
maire.
12 >
Point
N°
12
—
Délibération
autorisant
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
de
subventions
concernant
le
projet
d’automatisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
du
réservoir
communal DCM
N°
12-26-01-24
Projet
de
travaux
d’automatisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
du
réservoir
communal
: demande
de
subventions
auprès
des
organismes
finançant
ces
travaux
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
de
travaux
concernant
l’automatisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
du
réservoir
communal.
Un
devis
prévisionnel
avait
été
établi
pour
un
montant
de
48
504,85
€
HT
(58
205,82
€
TTC)
Ce
dernier
a été
validé
en
date
du
08/09/2023
par
délibération
du
conseil
municipal
(N°
04-08-09-23).
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
faire
les
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
financeurs.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
>
Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
demander
des
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
(Département,
Agence
de
l’eau...
).
>
Point
N°
13
—
Questions
diverses
>
Un
courrier
sera
adressé
à une
locataire
de
la
SCI
BONNET
(25
Rue
du
Val
Saugeais)
pour
le
stationnement
permanent
de
son
véhicule
sur
le
parking
situé
face
à la
boulangerie
(stationnement
temporaire
autorisé
pour
l’accès
aux
commerces
proches).
>
Une
réflexion
est
menée
pour
la
mise
en
place
d’un
stationnement
réglementé
pour
faciliter
l’accès
aux
commerces
de
la
commune.
La
séance
est levée
à 22h30
Le
procès-verbal
a été
affiché
le
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
|
Stéphanie
PARSY
Lucien
BENMEÉHAL
13 RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
le 26
Janvier
2024,
à vingt
heures,
à la mairie,
et
a examiné
les
délibérations
suivantes
:
DCM
N°
01-26-01-24
Remboursement
d’un
sinistre
(poteau
d’incendie
Bief
de
la
Charmotte)
par
Groupama
(adopté)
DCM
N°
02-26-01-24
Dossier
VINCENT/COMMUNE
-—
remboursement
d’une
facture
d’honoraires
de
l’avocate
par
Groupama
(adopté)
DCM
N°
03-26-01-24
Prix
de
l’eau,
de
la
part
fixe,
de
la
maintenance
des
compteurs
d’eau
et taux
de
la redevance
de
l’ Agence
de
l’eau
« Lutte
contre
la pollution
» pour
2024
(adopté)
DCM
N°
04-26-01-24
Autorisation
d’engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2024
(adopté)
DCM
N°
05-26-01-24
Adhésion
aux
missions
complémentaires
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
(adopté)
DCM
N°
06-26-01-24
Délibération
instaurant
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
(adopté)
DCM
N°
07-26-04-24
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
(adopté)
DCM
N°
08-26-04-24
Versement
d’une
subvention
communale
à
l’association
Saugeais
en
Forme
pour
2024
(adopté)
DCM
N°
09-26-01-24
Versement
d’une
subvention
communale
à l’association
Tennis
Club
pour
2024
(adopté)
DCM
N°
10-26-01-24
Nouveau
mode
de
vente
des
bois
(adopté)
DCM
N°
11-26-01-24
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2024
(adopté)
DCM
N°
12-26-01-24
Projet
de
travaux
d’automatisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
du
réservoir
communal
:
demande
de
subventions
auprès
des
organismes
finançant
ces
travaux
(adopté)
Les
délibérations
peuvent
être
consultées
au
secrétariat
de
Mairie.
Liste
des
délibérations
affichée
le 08/02/2024
et publiée
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
Maire,
|
Lucien
BENMEHAL