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Déliberation - Liste+délibérations+réunion+conseil+26+01+
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
le 26
Janvier
2024,
à vingt
heures,
à la mairie,
et
a examiné
les
délibérations
suivantes
:
DCM
N°
01-26-01-24
Remboursement
d’un
sinistre
(poteau
d’incendie
Bief
de
la
Charmotte)
par
Groupama
(adopté)
DCM
N°
02-26-01-24
Dossier
VINCENT/COMMUNE
-—
remboursement
d’une
facture
d’honoraires
de
l’avocate
par
Groupama
(adopté)
DCM
N°
03-26-01-24
Prix
de
l’eau,
de
la
part
fixe,
de
la
maintenance
des
compteurs
d’eau
et
taux
de
la redevance
de
l’ Agence
de
l’eau
« Lutte
contre
la pollution
» pour
2024
(adopté)
DCM
N°
04-26-01-24
Autorisation
d’engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2024
(adopté)
DCM
N°
05-26-01-24
Adhésion
aux
missions
complémentaires
du
Centre
départemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
(adopté)
DCM
N°
06-26-01-24
Délibération
instaurant
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
(adopté)
DCM
N°
07-26-04-24
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
(adopté)
DCM
N°
08-26-04-24
Versement
d’une
subvention
communale
à
l’association
Saugeais
en
Forme
pour
2024
(adopté)
DCM
N°
09-26-01-24
Versement
d’une
subvention
communale
à l’association
Tennis
Club
pour
2024
(adopté)
DCM
N°
10-26-01-24
Nouveau
mode
de
vente
des
bois
(adopté)
DCM
N°
11-26-01-24
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2024
(adopté)
DCM
N°
12-26-01-24
Projet
de
travaux
d’automatisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
du
réservoir
communal
:
demande
de
subventions
auprès
des
organismes
finançant
ces
travaux
(adopté)
Les
délibérations
peuvent
être
consultées
au
secrétariat
de
Mairie.
Liste
des
délibérations
affichée
le 08/02/2024
et publiée
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
Maire,
|
Lucien
BENMEHAL