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Déliberation - D202061 Election des délégués des conseillers municipaux pour les Elections Sénatoriales
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202061 Election des délégués des conseillers municipaux pour les Elections Sénatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
AR PREFECTURE
EXTRAIT DE DELIBERATION
016-211601208-20200710-D202061-DE
Reçu le 16/07/2020
délibération :
D_2020 6 1
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
Objet : Désignation des
délégués des conseillers
municipaux et de leurs
suppléants pour les élections
sénatoriales du 27 septembre
2020
L'an deux mille vingt , le vendredi 10 juillet à 18 h 30, le Conseil Communal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Date de convocation du : 30 Juin 2020
Présents : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur
BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine,
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur SARRAT Rémi, Madame
TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Madame SCHWARTZ WEBER Christine,
Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-
DUMÉE Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick
Pouvoirs :
Monsieur MORA Vincent a donné pouvoir à Monsieur BOSSARD Jean Paul Madame PRUDHOMME Cécile a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie Madame LANOË-MALIVERT Véronique a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame LANOË-
MALIVERT Véronique
Secrétaire de Séance : Monsieur Patrick GRENIER
Afin de procéder à l'élection des sénateurs le 27 septembre 2020, les conseillers municipaux doivent se réunir le vendredi 10 juillet 2020 pour désigner leurs délégués et suppléants qui feront partis du collège électoral
Pour la commune de Dirac, 5 délégués doivent être désignés et 3 suppléants. Madame le Maire rappelle qu'en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article L289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
2 listes ont été déposées
Liste n° 1 : Anne Marie TERRADE
1- Anne Marie TERRADE
2- Jean Paul BOSSARD
3- Chantal BLAINEAU
4- Patrick GRENIER
5- Christine SCHWARTZWEBER
6- Dominique GOUYGOU
7- Cécile PRUDHOMME
8- Rémi SARRAT
Liste n°2 : Bénédicte MONTÉGU
1- Bénédicte MONTÉGU
2- Yannick MOREAU
3- Véronique LANOË-MALIVERT
4- Jean Pierre TRANCHET
Il est alors procéder au déroulement du vote :
Nombre de votants : 19
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Liste n°1 a obtenu 15 voix
Liste n°2 a obtenu 4 voix
Sont proclamés élus :
TITULAIRES : Anne Marie TERRADE, Jean Paul BOSSARD, Chantal BLAINEAU, Patrick GRENIER, Bénédicte MONTÉGU SUPPLEANTS : Christine SCHWARTZWEBER, Dominique GOUYGOU, Cécile PRUDHOMME
Le Maire,
Anne-Mai
Emis le 10/07/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 15/07/2020