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Arrêté - ARRETE 2026 048 ECHAFAUDAGE 171 Route DES Ferlay Sarl BCL
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h16 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 048 ECHAFAUDAGE 171 Route DES Ferlay Sarl BCL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-048
portant autorisation d'installer un échafaudage 171 route des Ferlay du 1er au 21 juillet 2026 inclus — réfection des façades à l'identique
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment l’article R.417-10 (stationnement gênant), Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs
à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu larrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de Mme Paola SEMERIA domiciliée dans la commune 171 route des Ferlay, pour que l'entreprise SARL BCL, 657 chemin des Mollettes — 73200 Albertville, qu'elle a mandatée puisse installer un échafaudage contre la façade de sa maison située 171 route des Ferlay et réaliser la réfection des façades à l'identique,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables route des Ferlay devant la maison située au n°171, du 1e" au 21 juillet 2026 inclus :
Article 1: L'entreprise SARL BCL est autorisée à installer un échafaudage contre la façade de cette maison. La structure est placée sous sa responsabilité et doit être signalée de jour comme de nuit.
Article 2: L'entreprise SARL BCL est tenue de mettre en place une protection permettant aux
usagers de circuler en toute sécurité.
La voie de circulation est rétrécie et la vitesse limitée à 30 km/h. Le stationnement est
interdit et déclaré gênant.
Article 3: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L'entreprise SARL BCL est tenue d'assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d'Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 4 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 5: Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Transmis à la sous-préfecture, le 1 1 JUIN 2076
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, 14 ? JUIN 2026 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-048
portant autorisation d'installer un échafaudage 171 route des Ferlay du îer au 21 juillet 2026 inclus — réfection des façades à l'identique
Esserts-Blay
Savoie
Article 6: Le sous-préfet de l'arrondissement d’Albertville, le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d'Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation est adressée :
-à Mme Paola SEMERIA,
-à l'entreprise SARL BCL
qui doivent l'afficher sur place, en amont et en aval du chantier,
-au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d'Arlysère.
Fait à Esserts-Blay, le 1 2 JUIN 2026
Le maire,
Raphaël THEV
Transmis à la sous-préfecture, le 1 2 JUIN 2026
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le ‘À 2 JUIN 2026